MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
SA Eure et Loir Habitat
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le C.C.A.T.P. est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du C.C.A.T.P. Des services décrits au C.C.A.T.P. sont associés à la fourniture.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Eure et Loir Habitat
Adresse postale: 2 rue du 11 novembre
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: http://www.elhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: v.brouard@elhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 234439033 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466818
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Anonyme
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://elhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25727_955187.html 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 146-466818 (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le C.C.A.T.P. est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du C.C.A.T.P. Des services décrits au C.C.A.T.P. sont associés à la fourniture.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Eure et Loir Habitat
Adresse postale: 2 rue du 11 novembre
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: http://www.elhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: v.brouard@elhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 234439033 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466818
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
L'accord Cadre est reconductible à la date anniversaire du contrat (reconduction tacite). Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Anonyme
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://elhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25727_955187.html 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 146-466818 (2023-07-27)
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