exécution d'un service public de transport urbain et de transport de personnes

Ville de Châteaudun

le présent marché a pour objet l'exécution d'un service public de transport urbain, de ramassage scolaire et de transport lié aux activités scolaires, et périscolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution d'un service public de transport urbain, de ramassage scolaire et de transport lié aux activités scolaires, et périscolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Châteaudun
Adresse postale: 2 place du 18 Octobre
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chateaudun.fr 📧
Téléphone: +33 237451191 📞
Fax: +33 237455446 📠
URL des documents: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-483927
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-chateaudun.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport urbain
Numéro du lot: 1
Brève description: transport urbain
Intitulé du lot: transport scolaire et transport lié aux activités scolaires, et périscolaires
Numéro du lot: 2
Brève description: transport scolaire et transport lié aux activités scolaires, et périscolaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280088200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Services Techniques
Commune postale: Chateaudun
Téléphone: +33 237458941 📞
Courrier électronique: dacv@mairie-chateaudun.fr 📧
Fax: +33 237459842 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2023/S 152-483927 (2023-08-04)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir