23a050 - mission de programmiste et prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'opération de restructuration d'un collège en maison internationale de la Cosmétique

Chartres Métropole

mission de programmiste et prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'opération de restructuration d'un collège en maison internationale de la Cosmétique à Chartres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Crescendo Conseil

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché
2023-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

mission de programmiste et prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'opération de restructuration d'un collège en maison internationale de la Cosmétique à Chartres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427251
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

le marché est composé de trois tranches : 1 tranche ferme comprenant les missions suivantes : 1 -Elaboration et suivi d'un programme2 -Assistance à la passation d'un marché et dans les recherches et obtention de subvention3 -Assistance dans la direction et suivi du marché pour la partie conception/études4 -Assistance dans la direction et suivi du marché pour la partie travaux5 -Assistance à la réception des ouvrages et levées des réserves6- assistance en phase exploitation (pour l'année de Gpa)Et deux tranches optionnelles :TO 1 assistance en phase exploitation (pour année supplémentaire)et TO 2 assistance en phase exploitation (pour année supplémentaire)la durée prévisionnelle du marché est de 6 ans.Une visite sur site est possible et facultative. Les visites s'effectuent sur rendez-vous. Le délai limite pour effectuer la visite est de 8 jours avant la date limite de réception des offres. Par exemple, pour une date limite de réception des offres le 08/09/2023 le dernier jour possible pour réaliser la visite est le 01/09/2023 inclus.Les candidats peuvent contacter : Direction de l'architecture Correspondant : M. Hugues FULCRAND /Adresse mail : da@agglo-ville.chartres.fr - téléphone : 02 37 88 44 69 ou le 02 37 88 43 28obligation de fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour recevoir l'avance forfaitaire de 10%le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée prévue aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: la nature et la quantité des prestations sont décrites au cahier des charges
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

certificat attestant de la capacité de pratiquer le droit à titre accessoire de l'activité principale au sens de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres metropole
Adresse postale: place des halles
Commune postale: Chartres___
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Commune postale: Chartres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2023/S 134-427251 (2023-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 895 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648092
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-427251
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

la nature et quantité des travaux sont précisés dans le cahier des charges.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Annonce initiale publiée dans le BOAMP à compter du 11 juillet 2023 avis no23-97975 et sur http://www.c-chartres-marches.fr Les pièces du marché sont communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service marchés publics - place des Halles 28019 Chartres cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.Le marché est composé de trois tranches : 1 tranche ferme comprenant les missions suivantes : 1 -Elaboration et suivi d'un programme2 -Assistance à la passation d'un marché et dans les recherches et obtention de subvention3 -Assistance dans la direction et suivi du marché pour la partie conception/études4 -Assistance dans la direction et suivi du marché pour la partie travaux5 -Assistance à la réception des ouvrages et levées des réserves6- assistance en phase exploitation (pour l'année de Gpa)Et deux tranches optionnelles :TO 1 assistance en phase exploitation (pour année supplémentaire)et TO 2 assistance en phase exploitation (pour année supplémentaire)la durée prévisionnelle du marché est de 6 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: crescendo conseil
Numéro d'enregistrement national: 52413398000028
Adresse postale: 17 place saint hélène
Commune postale: Chateauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 211 895 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 206-648092 (2023-10-20)

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