Passation de marchés: Services sociaux sans hébergement (page 32)
2012-05-11Marché de services d'insertion professionnelle de type "évaluation des compétences professionnelles" (ECCP) auprès... (Pôle Emploi Centre)
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Evaluation des compétences professionnelles" (ECCP).
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un …
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2012-04-26Conseil et expertise en matière de suivi d'une opération de dépollution pyrotechnique (DDFIP de Seine-Saint-Denis)
Les prestations, objet du présent marché, concernent une prestation de conseil et d'expertise fournis au pouvoir adjudicateur. Cette prestation concerne le contrôle tant technique que financier, sur pièce, de la bonne réalisation et de la justification des opérations de dépollution pyrotechnique confiées à la Communauté d'agglomération, acquéreur de la base militaire de Dugny, au regard des obligations légales qui mettent à l'état la charge financière de ces opérations.
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2012-04-17Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'exploitation du service multi-accueil de 40... (mairie de Roquevaire)
La convention qui sera conclue avec le délégataire a pour objet: exploitation et gestion d'un multi-accueil d'une capacité de 40 places. La ville met à disposition du fermier des locaux équipés situés place de la Paix au quartier St Roch dans le centre ville. Le délégataire devra assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation de cette structure multi accueil. Il assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls, sous sa responsabilité. Il devra, par les moyens …
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2012-03-21Délégation de service public pour la gestion de la crèche du Fort à Issy-les-Moulineaux (Ville d'Issy-les-Moulineaux)
La consultation porte sur la délégation de service public pour la gestion de la crèche du Fort, conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le mode de délégation choisi est l'affermage. Le délégataire ou "fermier" devra exploiter et gérer les 60 berceaux de la crèche du fort sise esplanade du Belvédère destinée à accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans. Le contrat d'affermage prend effet à compter de sa date de …
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2012-03-19Organisation des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), de l'accueil périscolaire et de l'animation de la... (Ville d'Alfortville)
Le présent marché porte sur l'organisation et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement, de l'accueil périscolaire et de l'animation de la restauration scolaire de la collectivité dans le respect des textes et de la réglementation en vigueur.
Le présent marché concerne trois types d'accueils selon le temps d'ouverture dépendant du calendrier scolaire:
— Les mercredis et durant les vacances scolaires soit environ 112 jours par an,
— Les jours d'école soit environ 142 jours par an.
Les enfants …
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2012-03-16Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Martinique (Pôle emploi)
Objet: passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Martinique, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "atelier" (ATE), "CAP projet professionnel" (CAP), "evaluation des compétences professionnelles" (ECCP), "objectif emploi" (OE), …
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2012-02-17Accompagnement santé des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) (Conseil général des Yvelines)
Cette prestation doit permettre l'accès ou le retour des bénéficiaires à une vie personnelle et sociale autonome et à l'élaboration d'un projet d'insertion adapté et évolutif.
Public visé: ce sont les allocataires et bénéficiaires du RSA, orientés conseil général pour leur parcours présentant des:
— problèmes de santé physique ou constituant un handicap,
— troubles psychologiques,
— troubles addictifs.
Entrainant une difficulté de prise en charge, un isolement, une rupture sociale ou une situation de …
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2012-02-03Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Alsace (Agence nationale pour l'emploi)
Objet: Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Alsace, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Trajectoire vers l'emploi" (TVE).
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum …
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2011-12-07Marchés de services d'insertion professionnelle de type "évaluation des compétences professionnelles" (ECCP) auprès... (Pôle emploi Limousin)
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Limousin, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "évaluation des compétences professionnelles" (ECCP).
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un …
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2011-12-02Marchés de services d'insertion professionnelle de type "évaluation des compétences professionnelles" (ECCP) auprès... (Pôle Emploi Centre)
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Centre, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "évaluation des compétences professionnelles" (ECCP).
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un …
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2011-11-24Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Lorraine (Agence nationale pour l'emploi)
Passée, conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Lorraine de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Atelier" (ATE), "d'entreprise" "Évaluation des compétences professionnelles" (ECCP), telles que ces prestations sont décrites au contrat …
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2011-11-03Actions d'insertion dans le cadre d'operations chantiers pour la refection et la mise en valeurs des locaux... (Ville de Toulouse)
Actions d'insertion dans le cadre d'operations chantiers pour la refection et la mise en valeurs des locaux associatifs et publics - année 2012 - reconductible en 2013 et 2014 - 11v289pa. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les délais d'exécution des prestations sont fixés …
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