Le présent marché a pour objet l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA tel qu'il est défini par l'article 262-32 du Code de l'action sociale et de la famille (CASF) et de la convention relative au dispositif départemental d'orientation et au droit à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA par des organismes identifiés par leur compétence.
Il s'agit pour le conseil général des Yvelines de confier à des prestataires la mise en place de cet accompagnement pour les bénéficiaires du RSA - personnes isolées, couples sans enfant, couples avec enfants majeurs. L'accompagnement social concernerait 130 bénéficiaires du RSA- personnes isolées par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux sans hébergement
Quantité ou étendue:
“2 lots:— lot no 1: territoire Grand Versailles - secteur Versailles 1 et secteur Saint-Cyr-l'École,— lot no 2: territoire Grand Versailles - secteur...”
Quantité ou étendue
2 lots:— lot no 1: territoire Grand Versailles - secteur Versailles 1 et secteur Saint-Cyr-l'École,— lot no 2: territoire Grand Versailles - secteur Versailles 2 et secteur Vélizy-Villacoublay.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux sans hébergement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: Hôtel du département, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385063
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2011/S 238-385063 (2011-12-07)
Avis d'attribution de marché (2012-04-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: hôtel du département, 2 place André Mignot
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123121
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-385063
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“Annonce no 159, BOAMP 239 B du 10.12.2011.”
Source: OJS 2012/S 075-123121 (2012-04-16)