Marché relatif à l'accompagnement social des bénéficiaires du revenu de solidarité active (2 lots)
Conseil général des Yvelines
Le présent marché a pour objet l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA tel qu'il est défini par l'article 262-32 du Code de l'action sociale et de la famille (CASF) et de la convention relative au dispositif départemental d'orientation et au droit à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA par des organismes identifiés par leur compétence.
Il s'agit pour le conseil général des Yvelines de confier à des prestataires la mise en place de cet accompagnement pour les bénéficiaires du RSA - personnes isolées, couples sans enfant, couples avec enfants majeurs. L'accompagnement social concernerait 130 bénéficiaires du RSA- personnes isolées par lot.
Le délai de réception des offres était de 2012-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-07 | Avis de marché |
| 2012-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux sans hébergement
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux sans hébergement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: Hôtel du département, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385063
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: territoire Grand Versailles - secteur Versailles 1 et secteur Saint-Cyr-l'École
Brève description:
Intitulé du lot: territoire Grand Versailles - secteur Versailles 2 et secteur Vélizy-Villacoublay
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (70 %)
2. Prix (30 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: Direction des territoires de l'action sociale, hôtel du département, 2 place André Mignot
Point de contact: Eliane Martinez
Téléphone: +33 139078438 📞
Courrier électronique: emartinez@yvelines.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 13920540 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 13920548 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 238-385063 (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux sans hébergement
Quantité ou étendue:
2 lots:— lot no 1: territoire Grand Versailles - secteur Versailles 1 et secteur Saint-Cyr-l'École,— lot no 2: territoire Grand Versailles - secteur Versailles 2 et secteur Vélizy-Villacoublay.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux sans hébergement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: Hôtel du département, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385063
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Il sera conclu pour une durée d'un an reconductible 2 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an.
Le critère de la valeur technique comprend 3 sous-critères pondérés comme suit:
— la compréhension de la demande et la connaissance du contexte (40 points),
— la qualité des intervenants (30 points),
— l'organisation, la méthodologie et les moyens proposés (30 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA tel qu'il est défini par l'article 262-32 du Code de l'action sociale et de la famille (CASF) et de la convention relative au dispositif départemental d'orientation et au droit à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA par des organismes identifiés par leur compétence.
Afficher plus
Il s'agit pour le conseil général des Yvelines de confier à des prestataires la mise en place de cet accompagnement pour les bénéficiaires du RSA - personnes isolées, couples sans enfant, couples avec enfants majeurs. L'accompagnement social concernerait 130 bénéficiaires du RSA- personnes isolées par lot.
Afficher plus
Intitulé du lot: territoire Grand Versailles - secteur Versailles 1 et secteur Saint-Cyr-l'École
Brève description:
Il s'agit pour le conseil général des Yvelines de confier à des prestataires la mise en place de cet accompagnement pour les bénéficiaires du RSA - personnes…
… isolées.L'accompagnement social concernerait 130 bénéficiaires du RSA - personnes isolées pour ce lot.
… isolées.
L'accompagnement social concernerait 130 bénéficiaires du RSA - personnes isolées pour ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: territoire Grand Versailles - secteur Versailles 2 et secteur Vélizy-Villacoublay
Brève description:
Il s'agit pour le conseil général des Yvelines de confier à des prestataires la mise en place de cet accompagnement pour les bénéficiaires du RSA - personnes isolées, couples sans enfant, couples avec enfants…
… majeurs.L'accompagnement social, pour ce lot, concernerait 130 bénéficiaires du RSA - personnes isolées.
… majeurs.
L'accompagnement social, pour ce lot, concernerait 130 bénéficiaires du RSA - personnes isolées.
Quantité ou étendue:
2 lots:
— lot n
Des prestations de services similaires ou des marchés complémentaires pourront le cas échéant être conclus.
Durée de l'accord: 12 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats remplissent les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dépôts et garanties exigés:
L'attributaire devra fournir une garantie financière obligatoire (engagement de caution unique), assurant en cas de défaillance du titulaire le paiement des salaires, des indemnités et charges sociales.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du département des Yvelines. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (70 %)
2. Prix (30 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: Direction des territoires de l'action sociale, hôtel du département, 2 place André Mignot
Point de contact: Eliane Martinez
Téléphone: +33 139078438 📞
Courrier électronique: emartinez@yvelines.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Il sera conclu pour une durée d'un an reconductible 2 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an.
Le critère de la valeur technique comprend 3 sous-critères pondérés comme suit:
— la compréhension de la demande et la connaissance du contexte (40 points),
— la qualité des intervenants (30 points),
— l'organisation, la méthodologie et les moyens proposés (30 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 13920540 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 13920548 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours administratif auprès du président du conseil général des Yvelines dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L551-1 et R. 551-1 du CJA),
— référé contractuel contre le contrat au plus tard le 31
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,
— recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation" assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Avis d'attribution de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: hôtel du département, 2 place André Mignot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123121
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-385063
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Nom: Sos Accueil
Adresse postale: 30 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Claf Accompagnement
Adresse postale: 16 quai de la Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 075-123121 (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: hôtel du département, 2 place André Mignot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123121
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-385063
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Annonce no 159, BOAMP 239 B du 10.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Nom: Sos Accueil
Adresse postale: 30 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Claf Accompagnement
Adresse postale: 16 quai de la Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours administratif auprès du président du Conseil général des Yvelines dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et R. 551-1 CJA),
— référé contractuel contre le contrat au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (L.551-13 et R551-7 CJA),
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)