La présente opération concerne les marchés de soutien collectif par l'analyse des pratiques à destination des assistants familiaux embauchés par le Département du Nord. Le groupe de soutien par l'analyse de pratiques est un mode d'accompagnement collectif organisé par l'institution. Elle est découpée en huit lots géographiques.
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics dont les quantités annuelles pour chaque lot sont:
— Lot 1 Métropole Lille: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 12 groupes,
— lot 2 Métropole Roubaix-Tourcoing: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 10 groupes,
— lot 3 Flandres Maritimes: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 8 groupes,
— lot 4 Flandres Intérieures: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 8 groupes,
— lot 5 Douai: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 12 groupes,
— lot 6 Cambrai: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 10 groupes,
— lot 7 Avesnes: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 12 groupes,
— lot 8 Valenciennes: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 18 groupes.
Chaque lot donnera lieu à passation d'un marché distinct. Ces quantités s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
“Fixée dans les documents de la consultation.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord - hôtel du Département - direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr🌏
Téléphone: +33 359735084📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-060113
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2012/S 037-060113 (2012-02-21)
Avis d'attribution de marché (2012-07-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: département du Nord, hôtel du Département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235013
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-060113
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Pour chaque lot, le dispositif est mis en oeuvre pour trois (3) années, découpées en deux phases de dix huit (18) mois. Pour chaque phase de dix huit (18) mois, les séances de soutien se déroulent sur une base de 45 heures et sont réparties en quinze (15) séances de trois (3) heures. Le groupe de soutien collectif par l'analyse de pratiques s'adresse potentiellement à 2160 assistants familiaux, soit 1080 professionnels annuellement. Le marché à bons de commande s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Source: OJS 2012/S 141-235013 (2012-07-20)