Services de soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux embauchés par le Département du Nord

Conseil général du Nord

La présente opération concerne les marchés de soutien collectif par l'analyse des pratiques à destination des assistants familiaux embauchés par le Département du Nord. Le groupe de soutien par l'analyse de pratiques est un mode d'accompagnement collectif organisé par l'institution. Elle est découpée en huit lots géographiques.
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics dont les quantités annuelles pour chaque lot sont:
— Lot 1 Métropole Lille: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 12 groupes,
— lot 2 Métropole Roubaix-Tourcoing: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 10 groupes,
— lot 3 Flandres Maritimes: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 8 groupes,
— lot 4 Flandres Intérieures: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 8 groupes,
— lot 5 Douai: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 12 groupes,
— lot 6 Cambrai: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 10 groupes,
— lot 7 Avesnes: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 12 groupes,
— lot 8 Valenciennes: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 18 groupes.
Chaque lot donnera lieu à passation d'un marché distinct. Ces quantités s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Balle Magique
• Association IFAR
• Groupement ARTS - IRTS Nord Pas-de-Calais/ CREFO

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'orientation et de conseil professionnel › Services de conseil professionnel

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-21	Avis de marché
2012-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord - hôtel du Département - direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735084 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-060113
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics. Pour chaque lot, le dispositif est mis en oeuvre pour trois (3) années, découpées deux phases de dix huit (18) mois. Pour chaque phase de dix huit (18) mois, les séances de soutien se déroulent sur une base de 45 heures et sont réparties en quinze (15) séances de trois (3) heures. Le groupe de soutien collectif par l'analyse de pratiques s'adresse potentiellement à 2 160 assistants familiaux, soit 1 080 professionnels annuellement. Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2012. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article III.2. Du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique, à hauteur de 60 points, sera analysée au regard des sous critères suivants: — la qualité de la méthode d'analyse des pratiques professionnelles affectée à la prestation, à hauteur de 20 points, au regard de, — la performance des techniques d'interventions utilisées par le soumissionnaire pour le recueil et l'écoute des problématiques professionnelles des assistants familiaux, à hauteur de 10 points, — la qualité de la méthodologie et des outils adoptés par le soumissionnaire pour un travail d'analyse de la pratique professionnelle des assistants familiaux, à hauteur de 5 points, — la qualité de la méthodologie et des outils adoptés par le soumissionnaire pour accompagner les assistants familiaux dans un processus de professionnalisation, à hauteur de 5 points, — la qualité des curriculum vitae des intervenants affectés à l'exécution de la prestation, à hauteur de 40 points, au regard de, — l'expérience professionnelle dans le domaine psycho-social, et/ou thérapeutique, et la connaissance en matière de protection de l'enfance (certificats et diplôme en lien en matière de protection de l'enfance, dernière formation reçue en matière de protection de l'enfance), à hauteur de 15 points, — la connaissance de la dynamique de l'accueil familial, (certificats et diplôme en lien avec la dynamique de l'accueil familial, dernière formation reçue en lien la dynamique de l'accueil familial), à hauteur de 5 points, — l'expérience professionnelle dans le domaine de l'analyse des pratiques professionnelles, en indiquant notamment la durée de chaque expérience, à hauteur de 15 points, — l'expérience professionnelle dans le domaine de l'animation de groupe professionnel, en indiquant notamment la durée de chaque expérience, à hauteur de 5 points. Le prix sera analysé, à hauteur de 40 %, sur la base du prix unitaire de la séance de soutien indiqué au bordereau des prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains (un intervenant doit animer l'ensemble des quinze séances d'un même groupe défini à l'article II.1.1 du RC) présentés soient affectés à chacun de ces lots. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens humains suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Aussi, pour déterminer les moyens humains affectés par lot, la commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés au présent article. Il est requis d'affecter au minimum un intervenant par lot, sachant qu'un intervenant doit animer l'ensemble des quinze (15) séances d'un même groupe, tel que précisé à l'article 2.3 du CCTP. L'intervenant affecté à un lot ne pourra pas l'être sur d'autres lots. La commission d'appel d'offres ne retiendra l'offre que sur autant de lots qu'il y a de moyens suffisants. L'attribution des lots se fera alors dans l'ordre des lots (lot 1 / lot 2 / lot 3 / lot 4 / lot 5 / lot 6 / lot 7 / lot 8). L'autre offre du candidat sera déclarée irrégulière. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.

Pour chaque lot, le dispositif est mis en oeuvre pour trois (3) années, découpées deux phases de dix huit (18) mois.

Pour chaque phase de dix huit (18) mois, les séances de soutien se déroulent sur une base de 45 heures et sont réparties en quinze (15) séances de trois (3) heures.

Le groupe de soutien collectif par l'analyse de pratiques s'adresse potentiellement à 2 160 assistants familiaux, soit 1 080 professionnels annuellement.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2012.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article III.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique, à hauteur de 60 points, sera analysée au regard des sous critères suivants:

— la qualité de la méthode d'analyse des pratiques professionnelles affectée à la prestation, à hauteur de 20 points, au regard de,

— la performance des techniques d'interventions utilisées par le soumissionnaire pour le recueil et l'écoute des problématiques professionnelles des assistants familiaux, à hauteur de 10 points,

— la qualité de la méthodologie et des outils adoptés par le soumissionnaire pour un travail d'analyse de la pratique professionnelle des assistants familiaux, à hauteur de 5 points,

— la qualité de la méthodologie et des outils adoptés par le soumissionnaire pour accompagner les assistants familiaux dans un processus de professionnalisation, à hauteur de 5 points,

— la qualité des curriculum vitae des intervenants affectés à l'exécution de la prestation, à hauteur de 40 points, au regard de,

— l'expérience professionnelle dans le domaine psycho-social, et/ou thérapeutique, et la connaissance en matière de protection de l'enfance (certificats et diplôme en lien en matière de protection de l'enfance, dernière formation reçue en matière de protection de l'enfance), à hauteur de 15 points,

— la connaissance de la dynamique de l'accueil familial, (certificats et diplôme en lien avec la dynamique de l'accueil familial, dernière formation reçue en lien la dynamique de l'accueil familial), à hauteur de 5 points,

— l'expérience professionnelle dans le domaine de l'analyse des pratiques professionnelles, en indiquant notamment la durée de chaque expérience, à hauteur de 15 points,

— l'expérience professionnelle dans le domaine de l'animation de groupe professionnel, en indiquant notamment la durée de chaque expérience, à hauteur de 5 points.

Le prix sera analysé, à hauteur de 40 %, sur la base du prix unitaire de la séance de soutien indiqué au bordereau des prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains (un intervenant doit animer l'ensemble des quinze séances d'un même groupe défini à l'article II.1.1 du RC) présentés soient affectés à chacun de ces lots. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens humains suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

Aussi, pour déterminer les moyens humains affectés par lot, la commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés au présent article.

Il est requis d'affecter au minimum un intervenant par lot, sachant qu'un intervenant doit animer l'ensemble des quinze (15) séances d'un même groupe, tel que précisé à l'article 2.3 du CCTP. L'intervenant affecté à un lot ne pourra pas l'être sur d'autres lots.

La commission d'appel d'offres ne retiendra l'offre que sur autant de lots qu'il y a de moyens suffisants. L'attribution des lots se fera alors dans l'ordre des lots (lot 1 / lot 2 / lot 3 / lot 4 / lot 5 / lot 6 / lot 7 / lot 8). L'autre offre du candidat sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics dont les quantités annuelles pour chaque lot sont:

— Lot 1 Métropole Lille: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 12 groupes,

— lot 2 Métropole Roubaix-Tourcoing: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 10 groupes,

— lot 3 Flandres Maritimes: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 8 groupes,

— lot 4 Flandres Intérieures: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 8 groupes,

— lot 5 Douai: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 12 groupes,

— lot 6 Cambrai: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 10 groupes,

— lot 7 Avesnes: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 12 groupes,

— lot 8 Valenciennes: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 18 groupes.

Chaque lot donnera lieu à passation d'un marché distinct. Ces quantités s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services de soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux embauchés par le Département du Nord - Métropole Lille
Brève description:

Le dispositif est mis en oeuvre pour trois (3) années, découpées deux phases de dix huit (18) mois. Pour chaque phase, les séances de soutien se déroulent sur une base de 45 heures sur dix huit (18) mois et sont réparties en quinze (15) séances de trois (3) heures.

Quantité ou étendue: Quantité annuelle: Lot 1 Métropole Lille: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 12 groupes. Cette quantité s'applique pour une durée de douze (12) mois consécutifs.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Aussi, pour déterminer les moyens humains affectés par lot, la Commission d'Appel d'Offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du règlement de la consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services de soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux embauchés par le Département du Nord - métropole Roubaix-Tourcoing
Quantité ou étendue: Quantité annuelle: Lot 2 Métropole Roubaix-Tourcoing: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 10 groupes. Cette quantité s'applique pour une durée de douze (12) mois consécutifs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux embauchés par le Département du Nord - Flandres Maritimes
Quantité ou étendue: Quantité annuelle: Lot 3 Flandres Maritimes: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 8 groupes. Cette quantité s'applique pour une durée de douze (12) mois consécutifs.
Informations complémentaires sur les lots:

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Aussi, pour déterminer les moyens humains affectés par lot, la commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du règlement de la consultation.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services de soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux embauchés par le Département du Nord - flandres Intérieures
Quantité ou étendue: Quantité annuelle: Lot 4 Flandres Intérieures: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 8 groupes. Cette quantité s'applique pour une durée de douze (12) mois consécutifs.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: services de soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux embauchés par le Département du Nord - Douai
Quantité ou étendue: Quantité annuelle: Lot 5 Douai: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 12 groupes. Cette quantité s'applique pour une durée de douze (12) mois consécutifs.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: services de soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux embauchés par le Département du Nord - Cambrai
Quantité ou étendue: Quantité annuelle: Lot 6 Cambrai: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 10 groupes. Cette quantité s'applique pour une durée de douze (12) mois consécutifs.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: services de soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux embauchés par le Département du Nord - Avesnes
Quantité ou étendue: Quantité annuelle: Lot 7 Avesnes: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 12 groupes. Cette quantité s'applique pour une durée de douze (12) mois consécutifs.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: services de soutien collectif par l'analyse de pratiques à destination des assistants familiaux embauchés par le Département du Nord - Valenciennes
Quantité ou étendue: Quantité annuelle: Lot 8 Valenciennes: sans quantité minimale et avec une quantité maximale annuelle de 18 groupes. Cette quantité s'applique pour une durée de douze (12) mois consécutifs.
Description des options:

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum deux (2) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder trois (3) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, sur les territoires des directions territoriales de prévention et d'action sociales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

Ou.

* la lettre de candidature (imprimé DC4),

* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).

Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour chacun des lots.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé:

— chiffre d'affaires moyen global du lot 1: 60 000 EUR HT,

— chiffre d'affaires moyen global du lot 2: 50 000 EUR HT,

— chiffre d'affaires moyen global du lot 3: 40 000 EUR HT,

— chiffre d'affaires moyen global du lot 4: 40 000 EUR HT,

— chiffre d'affaires moyen global du lot 5: 60 000 EUR HT,

— chiffre d'affaires moyen global du lot 6: 50 000 EUR HT,

— chiffre d'affaires moyen global du lot 7: 60 000 EUR HT,

— chiffre d'affaires moyen global du lot 8: 90 000 EUR (HT).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.2° du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en % (40)
2. Valeur techniqueen % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.

Pour chaque lot, le dispositif est mis en oeuvre pour trois (3) années, découpées deux phases de dix huit (18) mois.

Pour chaque phase de dix huit (18) mois, les séances de soutien se déroulent sur une base de 45 heures et sont réparties en quinze (15) séances de trois (3) heures.

Le groupe de soutien collectif par l'analyse de pratiques s'adresse potentiellement à 2 160 assistants familiaux, soit 1 080 professionnels annuellement.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2012.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article III.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique, à hauteur de 60 points, sera analysée au regard des sous critères suivants:

— la qualité de la méthode d'analyse des pratiques professionnelles affectée à la prestation, à hauteur de 20 points, au regard de,

— la performance des techniques d'interventions utilisées par le soumissionnaire pour le recueil et l'écoute des problématiques professionnelles des assistants familiaux, à hauteur de 10 points,

— la qualité de la méthodologie et des outils adoptés par le soumissionnaire pour…

… un travail d'analyse de la pratique professionnelle des assistants familiaux, à hauteur de 5 points,

… accompagner les assistants familiaux dans un processus de professionnalisation, à hauteur de 5 points,

— la qualité des curriculum vitae des intervenants affectés à l'exécution de la prestation, à hauteur de 40 points, au regard de,

— l'expérience professionnelle dans le domaine psycho-social, et/ou thérapeutique, et la connaissance en matière de protection de l'enfance (certificats et diplôme en lien en matière de protection de l'enfance, dernière formation reçue en matière de protection de l'enfance), à hauteur de 15 points,

— la connaissance de la dynamique de l'accueil familial, (certificats et diplôme en lien avec la dynamique de l'accueil familial, dernière formation reçue en lien la dynamique de l'accueil familial), à hauteur de 5 points,

— l'expérience professionnelle dans le domaine de…

… l'analyse des pratiques professionnelles, en indiquant notamment la durée de chaque expérience, à hauteur de 15 points,

… l'animation de groupe professionnel, en indiquant notamment la durée de chaque expérience, à hauteur de 5 points.

Le prix sera analysé, à hauteur de 40 %, sur la base du prix unitaire de la séance de soutien indiqué au bordereau des prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains (un intervenant doit animer l'ensemble des quinze séances d'un même groupe défini à l'article II.1.1 du RC) présentés soient affectés à chacun de ces lots. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens humains suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

Aussi, pour déterminer les moyens humains affectés par lot, la commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés au présent article.

Il est requis d'affecter au minimum un intervenant par lot, sachant qu'un intervenant doit animer l'ensemble des quinze (15) séances d'un même groupe, tel que précisé à l'article 2.3 du CCTP. L'intervenant affecté à un lot ne pourra pas l'être sur d'autres lots.

La commission d'appel d'offres ne retiendra l'offre que sur autant de lots qu'il y a de moyens suffisants. L'attribution des lots se fera alors dans l'ordre des lots (lot 1 / lot 2 / lot 3 / lot 4 / lot 5 / lot 6 / lot 7 / lot 8). L'autre offre du candidat sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 037-060113 (2012-02-21)

Avis d'attribution de marché (2012-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord, hôtel du Département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235013
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-060113
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Pour chaque lot, le dispositif est mis en oeuvre pour trois (3) années, découpées en deux phases de dix huit (18) mois. Pour chaque phase de dix huit (18) mois, les séances de soutien se déroulent sur une base de 45 heures et sont réparties en quinze (15) séances de trois (3) heures. Le groupe de soutien collectif par l'analyse de pratiques s'adresse potentiellement à 2160 assistants familiaux, soit 1080 professionnels annuellement. Le marché à bons de commande s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Annonce n° 253, BOAMP 39 B du 24.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Nord, sur les territoires des directions territoriales de prévention et d'action sociales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique en % (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Groupement ARTS - IRTS Nord Pas-de-Calais/ CREFO
Adresse postale: rue Ambroise Paré, BP 71
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Association IFAR
Adresse postale: 2 rue Papin
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59658

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Association Balle Magique
Adresse postale: 1 rue R et G Mullie
Commune postale: Mouscron
Code postal: 7700
Pays: Belgique 🇧🇪

5️⃣
Commune postale: Loos

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).

Source: OJS 2012/S 141-235013 (2012-07-20)

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