Marchés de services d'insertion professionnelle de type "évaluation des compétences professionnelles" (ECCP) auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur
Objet: passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence Alpes Côte d'Azur de prestations de services d'insertion professionnelle de type "évaluation des compétences professionnelles" (ECCP).
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Odel Var
- • sans suite
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-01 | Avis de marché |
| 2012-03-19 | Informations complémentaires |
| 2012-05-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
“Lots: La consultation comprend 3 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend par groupe d'emplois-métiers relevant d'un grand...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: direction CSP - politique d'intervention - 2 place Général Ferrié
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: presta2012.13992@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491835481 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072276
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
“A - objet des prestations: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Objet: passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir...”
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“Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre...”
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Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: ECCP - F - construction, Bâtiment et travaux Publics - région Provence Alpes Côte d'Azur
Brève description:
“Nombre de titulaires: 1.Lieux d'intervention obligatoires: commune de Carpentras et commune d'Avignon et commune de Marseille et commune d'Aix-en-Provence...”
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“Nombre de titulaires: 1.”
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Carpentras et commune d'Avignon et commune de Marseille et commune d'Aix-en-Provence et commune d'Istres ou...”
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“Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer:”
“Conception, aménagement d'espaces intérieurs (F1102).”
“Conduite de travaux du BTP (F1201).”
“Direction de chantier du BTP (F1202).”
“Conduite d'engins de terrassement et de carrière (F1302).”
“Electricité Bâtiment (F1602).”
“Installation d'équipements sanitaires et thermiques (F1603).”
“Montage d'agencements (F1604).”
“Peinture en bâtiment (F1606).”
“Pose de fermetures menuisées (F1607).”
“Pose de revêtements rigides (F1608).”
“Réalisation et restauration de façades (F1611).”
“Construction en béton (F1701).”
“Construction de route et voies (F1702).”
“Maçonnerie (F1703).”
“Préparation du gros oeuvre et des travaux publics (F1704).”
“Pose de canalisations (F1705).”
Quantité ou étendue: Mini: 500; maxi: 2 000.
Additional information about the lots:
“Niveau minimum de capacité financière: 20 542 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 40 % pour la démarche...”
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Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: ECCP - G- hôtellerie - restauration, tourisme, loisirs et animation - région Provence Alpes Côte d'Azur
Brève description:
“Nombre de titulaires: 1.Lieux d'intervention obligatoires: commune de Carpentras et commune d'avignon et commune de Toulon et commune de Cogolin et commune...”
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“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Carpentras et commune d'avignon et commune de Toulon et commune de Cogolin et commune de Fréjus ou commune de...”
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“Commune de Nice et commune de Cannes et commune de Briançon et commune de Digne et commune de Marseille et commune d'aix en Provence et commune d'Istres ou...”
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“Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Accueil touristique (G1101).”
“Accompagnement de voyages, d'activités culturelles ou sportives (G1201).”
“Animation d'activités culturelles ou ludiques (G1202).”
“Animation de loisirs auprès d'enfants ou d'adolescents (G1203).”
“Education en activités sportives (G1204).”
“Vente de voyages (G1303).”
“Personnel d'etage (G1501).”
“Personnel de cuisine (G1602).”
“Personnel polyvalent en restauration (G1603).”
“Plonge en restauration (G1605).”
“Réception en hôtellerie (G1703).”
“Café, bar, brasserie (G1801).”
“Service en restauration (G1803).”
Quantité ou étendue: Mini: 1 000 - maxi: 4 000.
Additional information about the lots:
“Niveau minimum de capacité financière: 41 083 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 15.”
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: ECCP - H - industrie et I - installation et maintenance - région Provence Alpes Côte d'Azur
Brève description:
“Nombre de titulaires: 1.Lieux d'intervention obligatoires: commune de Toulon et commune de Fréjus ou Saint Raphael et commune de Nice et commune de Digne et...”
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“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Toulon et commune de Fréjus ou Saint Raphael et commune de Nice et commune de Digne et commune de Marseille et...”
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“Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: conception et dessin produits mécaniques (H1203).”
“Management et ingénierie Hygiène Sécurité (environnement -HSE- industriels (H1302).”
“Intervention technique qualité en mécanique et travail des métaux (H1506).”
“Réalisation de menuiserie bois et tonnellerie (H2206).”
“Bobinage électrique (H2601).”
“Câblage électrique et électromécanique (H2602).”
“Conduite d'installation automatisée de production électrique, électronique et microélectronique (H2603).”
“Montage et câblage électronique (H2605).”
“Ajustement et montage de fabrication (H2901).”
“Chaudronnerie - tôlerie (H2902).”
“Conduite d'équipement de déformation des métaux (H2904).”
“Conduite d'installation automatisée ou robotisée de fabrication mécanique (H2906).”
“Conduite d'installation de production des métaux (H2907).”
“Soudage manuel (H2913).”
“Conduite d'équipement de conditionnement (H3301) Opérations manuelles d'assemblage, tri ou emballage(h3302).”
“Peinture industrielle (H3404).”
“Maintenance des bâtiments et des locaux (I1203).”
“Installation et maintenance d'automatismes (I1302).”
“Installation et maintenance d'équipements.”
“Industriels et d'exploitation (I1304).”
“Maintenance électrique (I1309).”
“Maintenance informatique et bureautique (I1401).”
“Mécanique automobile (I1604).”
“Réparation de carrosserie (I1606).”
Quantité ou étendue: Mini: 500 - maxi: 2 000.
Additional information about the lots:
“Niveau minimum de capacité financière: 20 542 EUR. Critères d'attrbution: cf. lot no15.”
Quantité ou étendue:
“Lots: La consultation comprend 3 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend par groupe d'emplois-métiers relevant d'un grand...”
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“Quantités: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème...”
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Description des options:
“Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2014, puis reconductibles expressément une fois...”
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“Reconduction: pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la 1ère période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par...”
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Number of possible renewals: 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Référence(S) utile(s) du projet / programme: prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble de la région Provence Alpes Côte d'Azur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2011, souscrit les...”
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“— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources...”
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“Paiement: dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires (par bénéficiaire) fermes jusqu'au 31.12.2013 et révisés au...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un...”
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Autres conditions particulières:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux dans le champ...”
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“Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: ce délai est d'un mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché. Le cas échéant,...”
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“Intervenants: un même intervenant assure la poursuite sans interruption d'une même prestation auprès d'un même bénéficiaire dans les conditions fixées au DCE.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-05-02 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
“A - objet des prestations: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches...”
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“B - obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier,...”
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“C - renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de...”
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“D - transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de...”
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“E - candidature: Les pièces mentionnées aU III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE....”
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“F- offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas ou...”
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“G- négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations...”
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“H - accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— a. avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
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“— b. après la conclusion du contrat:”
“1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;”
“2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à...”
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“3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à...”
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Recurrent procurement
“Juin 2015.”
Source: OJS 2012/S 044-072276 (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
“Lots: La consultation comprend 3 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend par groupe d'emplois-métiers relevant d'un grand...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: direction CSP - politique d'intervention - 2 place Général Ferrié
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: presta2012.13992@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491835481 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072276
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
“A - objet des prestations: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Objet: passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir...”
“Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre...”
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: ECCP - F - construction, Bâtiment et travaux Publics - région Provence Alpes Côte d'Azur
Brève description:
“Nombre de titulaires: 1.Lieux d'intervention obligatoires: commune de Carpentras et commune d'Avignon et commune de Marseille et commune d'Aix-en-Provence...”
“Nombre de titulaires: 1.”
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“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Carpentras et commune d'Avignon et commune de Marseille et commune d'Aix-en-Provence et commune d'Istres ou...”
“Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer:”
“Conception, aménagement d'espaces intérieurs (F1102).”
“Conduite de travaux du BTP (F1201).”
“Direction de chantier du BTP (F1202).”
“Conduite d'engins de terrassement et de carrière (F1302).”
“Electricité Bâtiment (F1602).”
“Installation d'équipements sanitaires et thermiques (F1603).”
“Montage d'agencements (F1604).”
“Peinture en bâtiment (F1606).”
“Pose de fermetures menuisées (F1607).”
“Pose de revêtements rigides (F1608).”
“Réalisation et restauration de façades (F1611).”
“Construction en béton (F1701).”
“Construction de route et voies (F1702).”
“Maçonnerie (F1703).”
“Préparation du gros oeuvre et des travaux publics (F1704).”
“Pose de canalisations (F1705).”
Additional information about the lots:
“Niveau minimum de capacité financière: 20 542 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 40 % pour la démarche...”
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: ECCP - G- hôtellerie - restauration, tourisme, loisirs et animation - région Provence Alpes Côte d'Azur
Brève description:
“Nombre de titulaires: 1.Lieux d'intervention obligatoires: commune de Carpentras et commune d'avignon et commune de Toulon et commune de Cogolin et commune...”
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Carpentras et commune d'avignon et commune de Toulon et commune de Cogolin et commune de Fréjus ou commune de...”
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“Commune de Nice et commune de Cannes et commune de Briançon et commune de Digne et commune de Marseille et commune d'aix en Provence et commune d'Istres ou...”
“Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: Accueil touristique (G1101).”
“Accompagnement de voyages, d'activités culturelles ou sportives (G1201).”
“Animation d'activités culturelles ou ludiques (G1202).”
“Animation de loisirs auprès d'enfants ou d'adolescents (G1203).”
“Education en activités sportives (G1204).”
“Vente de voyages (G1303).”
“Personnel d'etage (G1501).”
“Personnel de cuisine (G1602).”
“Personnel polyvalent en restauration (G1603).”
“Plonge en restauration (G1605).”
“Réception en hôtellerie (G1703).”
“Café, bar, brasserie (G1801).”
“Service en restauration (G1803).”
Additional information about the lots:
“Niveau minimum de capacité financière: 41 083 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 15.”
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: ECCP - H - industrie et I - installation et maintenance - région Provence Alpes Côte d'Azur
Brève description:
“Nombre de titulaires: 1.Lieux d'intervention obligatoires: commune de Toulon et commune de Fréjus ou Saint Raphael et commune de Nice et commune de Digne et...”
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Toulon et commune de Fréjus ou Saint Raphael et commune de Nice et commune de Digne et commune de Marseille et...”
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“Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: conception et dessin produits mécaniques (H1203).”
“Management et ingénierie Hygiène Sécurité (environnement -HSE- industriels (H1302).”
“Intervention technique qualité en mécanique et travail des métaux (H1506).”
“Réalisation de menuiserie bois et tonnellerie (H2206).”
“Bobinage électrique (H2601).”
“Câblage électrique et électromécanique (H2602).”
“Conduite d'installation automatisée de production électrique, électronique et microélectronique (H2603).”
“Montage et câblage électronique (H2605).”
“Ajustement et montage de fabrication (H2901).”
“Chaudronnerie - tôlerie (H2902).”
“Conduite d'équipement de déformation des métaux (H2904).”
“Conduite d'installation automatisée ou robotisée de fabrication mécanique (H2906).”
“Conduite d'installation de production des métaux (H2907).”
“Soudage manuel (H2913).”
“Conduite d'équipement de conditionnement (H3301) Opérations manuelles d'assemblage, tri ou emballage(h3302).”
“Peinture industrielle (H3404).”
“Maintenance des bâtiments et des locaux (I1203).”
“Installation et maintenance d'automatismes (I1302).”
“Installation et maintenance d'équipements.”
“Industriels et d'exploitation (I1304).”
“Maintenance électrique (I1309).”
“Maintenance informatique et bureautique (I1401).”
“Mécanique automobile (I1604).”
“Réparation de carrosserie (I1606).”
Additional information about the lots:
“Niveau minimum de capacité financière: 20 542 EUR. Critères d'attrbution: cf. lot no15.”
Quantité ou étendue:
“Lots: La consultation comprend 3 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend par groupe d'emplois-métiers relevant d'un grand...”
“Quantités: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème...”
Description des options:
“Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2014, puis reconductibles expressément une fois...”
“Reconduction: pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la 1ère période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par...”
Number of possible renewals: 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Référence(S) utile(s) du projet / programme: prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble de la région Provence Alpes Côte d'Azur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2011, souscrit les...”
“— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats...”
Situation économique et financière:
“— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources...”
“Paiement: dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires (par bénéficiaire) fermes jusqu'au 31.12.2013 et révisés au...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un...”
Autres conditions particulières:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux dans le champ...”
“Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: ce délai est d'un mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché. Le cas échéant,...”
Afficher plus (1)
“Intervenants: un même intervenant assure la poursuite sans interruption d'une même prestation auprès d'un même bénéficiaire dans les conditions fixées au DCE.”
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-05-02 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
“A - objet des prestations: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches...”
“B - obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier,...”
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“C - renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de...”
“D - transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de...”
“E - candidature: Les pièces mentionnées aU III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE....”
“F- offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas ou...”
“G- négociations: Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations...”
“H - accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— a. avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
“— b. après la conclusion du contrat:”
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“1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;”
“2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à...”
“3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à...”
“Juin 2015.”
Source: OJS 2012/S 044-072276 (2012-03-01)
Informations complémentaires (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-093662
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072276
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2012/S 058-093662 (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-093662
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072276
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2012/S 058-093662 (2012-03-19)
Avis d'attribution de marché (2012-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-167494
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: sans suite
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-24 📅
Nom: Odel Var
Adresse postale: 1 bd Foch
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1°) Recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;”
“2°) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à...”
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“3°) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à...”
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Source: OJS 2012/S 101-167494 (2012-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-167494
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: sans suite
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-24 📅
Nom: Odel Var
Adresse postale: 1 bd Foch
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1°) Recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;”
“2°) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à...”
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“3°) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à...”
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