Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de pôle emploi Bretagne

Pôle emploi Bretagne

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de pôle emploi Bretagne, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "évaluation des compétences professionnelles" (ECCP) et "évaluation par simulation préalable au recrutement" (ESPR/VOCA).
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations eccp et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations ESPR/VOCA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-21 Avis de marché
2012-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
Lots: la consultation comprend 4 lots géographiques et/ou techniques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation à mettre en oeuvre et s'agissant de la prestation ECCP, par groupe d'emplois-métiers relevant d'un grand domaine ou domaine professionnel ou regroupement de grands domaines ou domaines professionnels, chaque emploi-métier par rapport auquel les compétences du bénéficiaire sont à évaluer étant défini par référence au Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome). L'allotissement géographique s'entend par référence à un département ou à la région dans son entier.Quantites: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bretagne
Adresse postale: 36 rue de Léon
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marcheprestasde2012.35076@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 299678200 📞
Fax: +33 223213465 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403863
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet des prestations: ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches (1/2 à 1 journée); ESPR/VOCA: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par pôle emploi (1 journée). Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 18.1.2012. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: pour la prestation ESPR/VOCA, sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution en nombre strictement inférieur au nombre minimum de lieux d'exécution défini pour le lot considéré ou ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré. Lieux d'exécution supplémentaires: Pour la prestation ESPR/VOCA, aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 et dans les conditions fixées au DCE. Lots ECCP: les fiches descriptives de chaque emploi-métier sont accessibles, par code ROME indiqués ci-dessus (informations sur les lots), sur le site Internet de pôle emploi à l'adresse suivante: http://www.pole-emploi.fr; rubriques: vous êtes candidat; votre recherche d'emploi; les fiches métiers. Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de pôle emploi Bretagne, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "évaluation des compétences professionnelles" (ECCP) et "évaluation par simulation préalable au recrutement" (ESPR/VOCA).
Afficher plus
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations eccp et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations ESPR/VOCA.
Afficher plus
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: lot no R27: ECCP - BTP/industrie - département 22
Brève description:
Nombre minimum de lieux d'exécution: 1.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): F1602 - f1603 - f1604 - f1606 - f1607 - f1703 - h2102 - h2206 - h2913 - h3301 - i1309 - i1401 - i1604.
Nombre minimum de lieux d'exécution: 1.
Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): F1602 - f1603 - f1604 - f1606 - f1607 - f1703 - h2102 - h2206 - h2913 - h3301 - i1309 - i1401 - i1604.
Quantité ou étendue: Mini: 90 - maxi: 441.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 4 363 EUR Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 40 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 35 % pour la démarche méthodologique proposée), 12 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.
Afficher plus
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Lot no R30: ECCP - BTP/transport/industrie - département 29
Brève description:
Nombre minimum de lieux d'exécution: 2.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): F1602 - f1606 - f1604 - h2206 - f1104 - f1603 - f1701 - f1703 - f1107 - f1201 - f1608 - f1610 - n1101 - n1103 - m1805 - i1401 - n4105 - h2102 - h3302 - n4101 - h2602 - h1203 - h1503 - h2913 - i1302 - i1604 - e1301 - e1303 - h2502 - h2902 - h2903 - i1305 - i1402 - m1801 - m1803 - n1105 - n1202.
Afficher plus
Nombre minimum de lieux d'exécution: 2.
Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): F1602 - f1606 - f1604 - h2206 - f1104 - f1603 - f1701 - f1703 - f1107 - f1201 - f1608 - f1610 - n1101 - n1103 - m1805 - i1401 - n4105 - h2102 - h3302 - n4101 - h2602 - h1203 - h1503 - h2913 - i1302 - i1604 - e1301 - e1303 - h2502 - h2902 - h2903 - i1305 - i1402 - m1801 - m1803 - n1105 - n1202.
Afficher plus
Quantité ou étendue: Mini: 180 - maxi: 675.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 7 025 euros Critères d'attribution: cf. lot R27.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: lot no R37: ECCP - BTP/ transport/ industrie - département 56
Brève description:
Nombre minimum de lieux d'exécution: 1.Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): F1704 - h2911 - h2102 - i1604 - i1606 - n4105 - n1105 - n1103.
Emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer (codes Rome): F1704 - h2911 - h2102 - i1604 - i1606 - n4105 - n1105 - n1103.
Quantité ou étendue: Mini: 90 - maxi: 651.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 6 089 EUR Critères d'attribution: Cf. lot R27.
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: lot no R50: ESPR/VOCA - région Bretagne
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Saint-Brieuc agglomération; Brest metropole oceane; Quimper communauté; rennes metropole; vannes agglo-golfe du Morbihan; Cap l'orient agglomération. Les quantités mini et maxi définies ci-après s'entendent quel que soit le type de session (simple ou complexe).
Afficher plus
Quantité ou étendue: Mini: 320 - maxi: 960.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 17 408 EUR. Critères d'attribution: 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 27 % pour les méthodes d'animation proposées), 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 50 % pour le prix. Il est précisé que la pondération de 50 % fixée pour le prix est appliquée de la manière suivante: prix = 0,30 x prix unitaire proposé pour les sessions simples + 0,70 x prix unitaire proposé pour les sessions complexes.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Lots: la consultation comprend 4 lots géographiques et/ou techniques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation à mettre en oeuvre et s'agissant de la prestation ECCP, par groupe d'emplois-métiers relevant d'un grand domaine ou domaine professionnel ou regroupement de grands domaines ou domaines professionnels, chaque emploi-métier par rapport auquel les compétences du bénéficiaire sont à évaluer étant défini par référence au Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome). L'allotissement géographique s'entend par référence à un département ou à la région dans son entier.
Afficher plus
Quantites: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.
Afficher plus
Description des options:
Marchés à conclure à compter de leur date d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2014, puis reconductibles expressément une fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est la date de sa notification. La date du 7.3.2012 indiquée au II.3 du présent avis est la date prévisionnelle de notification des marchés.
Afficher plus
Reconduction: pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la 1ère période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par écrit au Titulaire sa décision de reconduire le marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 1111-MA-PS-021
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,
Afficher plus
— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le fonds social européen (FSE).
Afficher plus
Paiement: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires (par bénéficiaire ou par session selon la prestation considérée) fermes jusqu'au 31.12.2013 et révisés au 1.1.2014 dans les conditions fixées au DCE.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Lieux d'exécution: pour la prestation "évaluation par simulation préalable au recrutement" (ESPR/VOCA), les lieux d'intervention obligatoires (communes, communautés de communes ou communautés d'agglomération sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Pour la prestation "évaluation des compétences et des capacités professionnelles" (ECCP), le nombre minimum de lieux d'exécution affectés par le titulaire à l'exécution du marché dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot est précisé pour chaque lot au présent avis.
Afficher plus
Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: ce délai est d'un mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché. Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Intervenants: un même intervenant assure la poursuite sans interruption d'une même prestation auprès d'un même bénéficiaire, ou d'une même session auprès d'un même groupe de bénéficiaires, dans les conditions fixées au DCE.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (cf.lots)
2. prix (cf.lots)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats et affaires juridiques
la directrice régionale de pôle emploi Bretagne
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-07 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1111-MA-PS-021
Informations complémentaires
Objet des prestations: ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches (1/2 à 1 journée); ESPR/VOCA: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par pôle emploi (1 journée).
Afficher plus
Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).
Afficher plus
Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 18.1.2012.
Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
Afficher plus
Candidature: Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Offres irrégulières: pour la prestation ESPR/VOCA, sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution en nombre strictement inférieur au nombre minimum de lieux d'exécution défini pour le lot considéré ou ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré.
Afficher plus
Lieux d'exécution supplémentaires: Pour la prestation ESPR/VOCA, aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 et dans les conditions fixées au DCE.
Afficher plus
Lots ECCP: les fiches descriptives de chaque emploi-métier sont accessibles, par code ROME indiqués ci-dessus (informations sur les lots), sur le site Internet de pôle emploi à l'adresse suivante: http://www.pole-emploi.fr; rubriques: vous êtes candidat; votre recherche d'emploi; les fiches métiers.
Afficher plus
Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.
Afficher plus
Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat:
Afficher plus
1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
Afficher plus
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
Afficher plus
Marché renouvelable
Juin 2015.
Source: OJS 2011/S 248-403863 (2011-12-21)
Avis d'attribution de marché (2012-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130755
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403863
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché indiquée à la section V correspond à la date de la réunion de la commission des marchés. La date de notification des marchés est le 29.3.2012. Annonce n° 209, BOAMP 250 B du 27.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la région Bretagne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (cf. lots)
2. prix (cf. lots)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-21 📅
Nom: ACCA - Anveol
Adresse postale: 246 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: ACCA - Anveol (mandataire du groupement)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1°) recours sur la base de l'article L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 080-130755 (2012-04-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
ACCA - Anveol (mandataire du groupement) ACCA - Anveol
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services d'orientation et de conseil...