Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Lorraine

Agence nationale pour l'emploi

Passée, conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Lorraine de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Atelier" (ATE), "d'entreprise" "Évaluation des compétences professionnelles" (ECCP), telles que ces prestations sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicable.
Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme de marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires ou sessions, selon les indications figurant au tableau ci-dessous pour chaque prestation, à prendre en charge au titre du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:

La présente consultation se compose de 5 lots géographiques et/ou techniques définis à l'annexe I au contrat. L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par type de prestation à mettre en œuvre et, s'agissant de la prestation "Évaluation des compétences professionnelles" (ECCP), par groupe d'emplois-métiers relevant d'un grand domaine professionnel ou domaine professionnel ou regroupement de grands domaines professionnels ou domaines professionnels, chaque emploi-métier par rapport auquel les activités et compétences du bénéficiaire sont à évaluer étant défini par référence au Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome). L'allotissement géographique s'entend par référence à la région Lorraine dans son entier pour le lot ATE et pour les 4 départements de Lorraine pour les 4 lots ECCP. Le nombre minimum de bénéficiaires ou sessions à prendre en charge et le nombre maximum de bénéficiaires ou sessions susceptibles d'être pris en charge au titre du marché sont définis pour chaque lot de la consultation à l'annexe I au contrat pour la première période contractuelle d'exécution du marché courant jusqu'au 31.12.2014. Pour la deuxième période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, le nombre minimum de bénéficiaires ou sessions à prendre en charge et le nombre maximum de bénéficiaires ou sessions susceptibles d'être pris en charge sont indiqués dans la décision de reconduction notifiée au titulaire dans les conditions fixées à l'article III du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: direction régionale Pôle emploi de Lorraine, 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371779
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme de marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires ou sessions, selon les indications figurant au tableau ci-dessous pour chaque prestation, à prendre en charge au titre du marché.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: ATE: Atelier
Brève description:

Nombre de titulaire: 01 - Agglomération de…

… Nancy.— Pont à Mousson et/ou communes limitrophes,— Lunéville et/ou communes,— Toul et/ou communes limitrophes,— Briey et/ou communes limitrophes,— Longwy et/ou communes limitrophes,— Bar le Duc et/ou communes limitrophes,— Verdun et/ou communes limitrophes,— Commercy,— Agglomération de Metz,— Thionville et/ou communes limitrophes,— Hagondange et/ou communes limitrophes,— Hayange et/ou communes limitrophes,— Sarrebourg et/ou communes limitrophes,— Sarreguemines et/ou communes limitrophes,— Saint-Avold et/ou communes limitrophes,— Creutzwald et/ou communes limitrophes,— Forbach et/ou communes limitrophes,— Agglomération d'Épinal,— Saint-Dié et/ou communes limitrophes,— Remiremont et/ou communes limitrophes,— Neufchâteau et/ou communes limitrophes,— Gérardmer.

… Nancy.

— Pont à Mousson et/ou communes limitrophes,

— Lunéville et/ou communes,

— Toul et/ou communes limitrophes,

— Briey et/ou communes limitrophes,

— Longwy et/ou communes limitrophes,

— Bar le Duc et/ou communes limitrophes,

— Verdun et/ou communes limitrophes,

— Commercy,

— Agglomération de Metz,

— Thionville et/ou communes limitrophes,

— Hagondange et/ou communes limitrophes,

— Hayange et/ou communes limitrophes,

— Sarrebourg et/ou communes limitrophes,

— Sarreguemines et/ou communes limitrophes,

— Saint-Avold et/ou communes limitrophes,

— Creutzwald et/ou communes limitrophes,

— Forbach et/ou communes limitrophes,

— Agglomération d'Épinal,

— Saint-Dié et/ou communes limitrophes,

— Remiremont et/ou communes limitrophes,

— Neufchâteau et/ou communes limitrophes,

— Gérardmer.

Quantité ou étendue: Mini: 18 000 maxi: 54 000.
Informations complémentaires sur les lots: Par session Critères d'attribution: 55 % valeur technique et 45 % pour le prix.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: ECCP industrie Meurthe et Moselle
Brève description:

— agglomération de Nancy.Codes Rome indiqués en annexe 1 du contrat.

— agglomération de Nancy.

Codes Rome indiqués en annexe 1 du contrat.

Quantité ou étendue: Mini: 300 maxi: 900.
Informations complémentaires sur les lots:

Par bénéficiaire - Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique et 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: ECCP industrie Meuse
Brève description:

Bar le Duc et communes limitrophes.Codes Rome indiqués en annexe 1 du contrat.

Bar le Duc et communes limitrophes.

Quantité ou étendue: Mini: 100 maxi: 300.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: ECCP industrie Vosges
Brève description:

Agglomération d'Épinal.Codes Rome indiqués en annexe 1 du contrat.

Agglomération d'Épinal.

Quantité ou étendue: Mini: 150 maxi: 450.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: ECCP industrie Moselle
Brève description:

Thionville et communes limitrophes.Forbach et communes limitrophes.Codes Rome indiqués en annexe 1 du contrat.

Thionville et communes limitrophes.

Forbach et communes limitrophes.

Quantité ou étendue: Mini: 450 - maxi: 1 350.
Description des options: Nombre de reconduction éventuelle: 1.
Numéro de référence: 2011/02BIS/SAM/DSOLOR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat:

—— À, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

—— N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts,

—— N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,

— Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.

Situation économique et financière:

— Une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:

—— Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

—— Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

—— Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante,

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:

—— Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: marché financé à partir des contributions et des subventions mentionnées à l'article L 53-12-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un cofinancement par le fonds social européen (FSE).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent préseenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée dans les conditions définies à l'article VII.1 du contrat.

Autres conditions particulières:

Les lieux d'interventions obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Dans le cadre du lot n° 1 selon la précision figurant dans la commande, soit dans les lieux d'exécution affectés par le titulaire à l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article V.4 du présent contrat, soit dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot considéré de la consultation. À titre purement indicatif, il est précisé que Pôle emploi estime à 70 % le nombre de sessions exécutées dans les lieux d'exécution affectés par le titulaire à l'exécution du marché et à 30 % le nombre de sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi. Délai d'affectation des locaux: ce délai est d'un mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché. Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location mis à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché. Intervenants: un même intervenant assure la poursuite sans interruption d'une même prestation auprès d'un même bénéficiaire ou d'une même session auprès d'un même groupe de bénéficiaires, dans les conditions fixées au DCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique: cf lots
2. prix: cf lots
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur régional Pôle emploi Lorraine
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏
Nom: Pôle emploi Lorraine
Adresse postale: 2 rond point Marguerite de Lorraine
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54032
Point de contact: Service Plateforme prestations
Courrier électronique: lorpresta.54076@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 383595366 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/02BIS/SAM/DSOLOR

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Nom: M. le médiateur
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Pôle emploi Lorraine, 7 rue Pierre Chalnot
Source: OJS 2011/S 229-371779 (2011-11-24)

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