Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane

Pôle emploi Guyane

Objet: passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "atelier" (ATE), "Cap projet professionnel" (CAP), "evaluation préalable à la création d'entreprise" (EPCE), "objectif projet création ou reprise d'entreprise" (OPCRE), "evaluation des compétences professionnelles" (ECCP), "objectif emploi" (OE).
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un ou plusieurs titulaires et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations EPCE, OPCRE, ECCP et OE, et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations ate et cap. Le nombre de titulaires avec lequel le marché est à conclure est indiqué au présent avis pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-12	Avis de marché
2012-03-30	Avis d'attribution de marché
2012-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:

Lots: la consultation comprend 19 lots géographiques et techniques. L'Allotissement technique s'entend par type de prestation à mettre en oeuvre et s'agissant de la prestation ECCP, par groupe d'emplois-métiers relevant d'un grand domaine ou domaine professionnel ou regroupement de grands domaines ou domaines professionnels, chaque emploi-métier par rapport auquel les compétences du bénéficiaire sont à évaluer étant défini par référence au répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome). L'allotissement géographique s'entend par référence à des communes ou à la région dans son entier.Quantites: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Guyane
Adresse postale: 19 avenue Pasteur, BP 223
Code postal: 97325
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: prestade2012.97310@pole-emploi.fr 📧
Fax: +594 594299056 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389649
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Objet des prestations: ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou d'orientation et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 ou 1 journée); CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois); EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines); OPCRE: accompagner des demandeurs d'emploi moins autonomes à la formalisation de leur projet de création ou reprise d'entreprise réaliste et viable et évaluer ce projet (3 mois); ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches (1/2 à 1 journée); OE: accompagner intensivement vers un emploi durable (3 mois maxi). Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 23.12.2011. Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Précisions sur la multiattribution et interdiction de soumissionner: les lots no 14, no 16, no 19, no 21, no 24, no 26, no 29, no 30 et no 31 ont fait l'objet d'une précédente procédure au terme de laquelle ils n'ont pu être attribués à trois Titulaires, comme annoncé dans le dossier de la consultation correspondant. En conséquence, ces lots sont dans le cadre de la présente procédure, relancés pour la seule part non couverte des besoins. Le nombre de titulaires avec lequel le marché objet du lot considéré sera conclu à l'issue de ces deux procédures, le nombre de titulaires retenus à l'issue de la précédente procédure et le nombre de titulaires recherchés dans le cadre de la présente procédure sont précisés dans les informations sur les lots, pour chaque lot concerné de la consultation. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés que les titulaires des marchés conclus à l'issue de la précédente procédure ne peuvent se porter candidat dans le cadre de la présente procédure. Candidature: Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: sauf pour la prestation ECCP, sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution en nombre strictement inférieur au nombre minimum de lieux d'exécution défini pour le lot considéré ou ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré. Lieux d'exécution supplémentaires: sauf pour la prestation ECCP, aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE. Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois dans le cas où un seul Titulaire est recherché dans le cadre de la présente procédure et à quatre dans le cas où 2 titulaires sont recherchés dans le cadre de la présente procédure, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Informations complémentaires

Objet des prestations: ATE: mener des actions de recherche d'emploi ou d'orientation et acquérir une méthode pour les poursuivre de façon autonome (1/2 ou 1 journée); CAP: dresser un bilan des acquis et centres d'intérêt pour identifier et sécuriser un projet professionnel, le plan d'action associé et, le cas échéant, un parcours de formation, en développant une compétence à s'orienter tout au long de la vie professionnelle (3 mois); EPCE: évaluer un projet de création ou reprise d'entreprise, définir les actions pour le réaliser et, le cas échéant, une solution alternative d'emploi (3 à 4 semaines); OPCRE: accompagner des demandeurs d'emploi moins autonomes à la formalisation de leur projet de création ou reprise d'entreprise réaliste et viable et évaluer ce projet (3 mois); ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches (1/2 à 1 journée); OE: accompagner intensivement vers un emploi durable (3 mois maxi).

Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 23.12.2011.

Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Précisions sur la multiattribution et interdiction de soumissionner: les lots no 14, no 16, no 19, no 21, no 24, no 26, no 29, no 30 et no 31 ont fait l'objet d'une précédente procédure au terme de laquelle ils n'ont pu être attribués à trois Titulaires, comme annoncé dans le dossier de la consultation correspondant. En conséquence, ces lots sont dans le cadre de la présente procédure, relancés pour la seule part non couverte des besoins. Le nombre de titulaires avec lequel le marché objet du lot considéré sera conclu à l'issue de ces deux procédures, le nombre de titulaires retenus à l'issue de la précédente procédure et le nombre de titulaires recherchés dans le cadre de la présente procédure sont précisés dans les informations sur les lots, pour chaque lot concerné de la consultation. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés que les titulaires des marchés conclus à l'issue de la précédente procédure ne peuvent se porter candidat dans le cadre de la présente procédure.

Candidature: Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières: sauf pour la prestation ECCP, sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution en nombre strictement inférieur au nombre minimum de lieux d'exécution défini pour le lot considéré ou ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré.

Lieux d'exécution supplémentaires: sauf pour la prestation ECCP, aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.

Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois dans le cas où un seul Titulaire est recherché dans le cadre de la présente procédure et à quatre dans le cas où 2 titulaires sont recherchés dans le cadre de la présente procédure, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: marchés à bons de commande conclus avec un ou plusieurs titulaires et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations EPCE, OPCRE, ECCP et OE, et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations ate et cap. Le nombre de titulaires avec lequel le marché est à conclure est indiqué au présent avis pour chaque lot.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ATE - Mana
Brève description:

Nombre de titulaires: 1.Lieu d'intervention obligatoire: commune de Mana.

Nombre de titulaires: 1.

Lieu d'intervention obligatoire: commune de Mana.

Quantité ou étendue: Mini: 30 - maxi: 90.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 638 EUR. Critères d'attribution: 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 10 % pour les méthodes d'animation proposées; 20 % pour les méthodes particulières d'animation proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (7 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 45 % pour le prix.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ATE - Apatou
Brève description:

Nombre de titulaires: 1.Lieu d'intervention obligatoire: commune d'Apatou.

Lieu d'intervention obligatoire: commune d'Apatou.

Quantité ou étendue: Mini: 10 - maxi: 30.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 213 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 5.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: CAP - Cayenne
Brève description:

Nombre de titulaires avec lequel le marché objet du lot considéré sera conclu: 3. nombre de titulaires retenus à l'issue de la précédente procédure: 2. nombre de titulaires recherchés dans le cadre de la présente procédure:…

… 1.Lieu d'intervention obligatoire: commune de Cayenne.

… 1.

Lieu d'intervention obligatoire: commune de Cayenne.
Quantité ou étendue: Mini: 32 - maxi: 128.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 21 333 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: CAP - Saint-Laurent-du-Maroni
Brève description:

Lieu d'intervention obligatoire: commune de Saint-Laurent-du-Maroni.

Quantité ou étendue: Mini: 20 - maxi: 80.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 13 333 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 14.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: CAP - Maripasoula
Brève description:

Nombre de titulaires: 1.Lieu d'intervention obligatoire: commune de Maripasoula.

Lieu d'intervention obligatoire: commune de Maripasoula.

Quantité ou étendue: Mini: 9 - maxi: 36.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 6 000 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 14.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: EPCE - Cayenne
Brève description:

Nombre de titulaires avec lequel le marché objet du lot considéré sera conclu: 3. Nombre de titulaires retenus à l'issue de la précédente procédure: 2. Nombre de titulaires recherchés dans le cadre de la présente procédure:…

… 1.Lieu d'intervention obligatoire: commune de Cayenne.

… 1.

Quantité ou étendue: Mini: 60 - maxi: 180.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 3 712 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: EPCE - Saint-Laurent-du-Maroni
Quantité ou étendue: Mini: 45 - maxi: 135.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 2784 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 19.

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: EPCE - Maripasoula
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 1 856 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 19.

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: OPCRE - Cayenne
Quantité ou étendue: Mini: 25 - maxi: 100.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 2 821 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 40 % pour la démarche méthodologique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: OPCRE - Saint-Laurent-du-Maroni
Brève description:

Quantité ou étendue: Mini: 15 - maxi: 60.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 1 693 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 24.

Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: OPCRE - Maripasoula
Quantité ou étendue: Mini: 10 - maxi: 40.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 1 128 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 24.

Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: OE - Cayenne
Brève description:

Nombre de titulaires avec lequel le marché objet du lot considéré sera conclu: 3. nombre de titulaires retenus à l'issue de la précédente procédure: 1. nombre de titulaires recherchés dans le cadre de la présente procédure:…

… 2.Lieu d'intervention obligatoire: commune de Cayenne.

… 2.

Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 9 280 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 35 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 18 % pour la démarche méthodologique proposée; 5 % pour le nombre et le type de contacts prévus avec le bénéficiaire; 7 % pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques), 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer, 12 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 2 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: OE - Kourou
Brève description:

Lieu d'intervention obligatoire: commune de Kourou.

Quantité ou étendue: Mini: 40 - maxi: 120.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 6 187 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 29.

Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: OE - Saint-Laurent-du-Maroni
Brève description:

Lieu d'intervention obligatoires: commune de Saint-Laurent-du-Maroni.

Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: OE - Maripasoula
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: ECCP - hôtellerie/restauration, tourisme, loisirs et animation - commune de Cayenne
Brève description:

Nombre minimum de lieux d'exécution: 1. emplois-métiers par rapport auxquels les compétences et capacités sont à évaluer: personnel de cuisine (Rome G1602), personnel polyvalent de restauration (Rome G1603), service en restauration (Rome G1803).

Quantité ou étendue: Mini: 33 - maxi: 99.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 1085 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 40 % pour la démarche méthodologique proposée dont 5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation et 35 % pour la démarche méthodologique proposée; 12 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations; 18 %pour les lieux d'exécution proposés dont 5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés, 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées et 10 % pour le nombre de lieux d'exécution proposés. 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: ECCP - hôtellerie/restauration, tourisme, loisirs, animation - Kourou
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 1 085 EUR. Critères d'attribution: cf.lot no 40.

Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: ECCP - hôtellerie/restauration, tourisme, loisirs et animation - Saint-Laurent-du-Maroni
Brève description:

Nombre minimum de lieux d'exécution: 1. emplois-métiers par rapport auxquels les compétences et capacités sont à évaluer: personnel de cuisine (Rome G1602), personnel polyvalent en restauration (Rome G1603), service en restauration (Rome G1803).

Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 1 085 EUR. Critères d'attribution: cf. lot no 40.

Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: eccp - transport et logistique, magasinage, manutention des charges - commune de Cayenne ou de Rémire-Montjoly
Brève description:

Nombre minimum de lieux d'exécution: 1. emplois-métiers par rapport auxquels les compétences et capacités sont à évaluer: magasinage et préparation de commandes (Rome N1103) manutention manuelle de charges (Rome N1105).

Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 1085 euros. Critères d'attribution: cf. lot no 40.

Quantité ou étendue:

Quantites: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.

Description des options:

Marchés à conclure à compter de leur date d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2014, puis reconductibles expressément une fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est la date de sa notification. La date du 1.3.2012 indiquée au II.3 du présent avis est la date prévisionnelle de notification des marchés.

Reconduction: pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la 1ère période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Référence(s) utile(s) du projet / programme: prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Guyane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le fonds social européen (FSE).

Paiement: la notification du marché ouvre droit au versement en une fois d'une avance d'un montant de 20 % du montant mini annuel théorique du marché dans les conditions fixées au DCE; paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires (par bénéficiaire ou par session selon la prestation considérée) fermes jusqu'au 31.12.2013 et révisés au 1.1.2014 dans les conditions fixées au DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Autres conditions particulières:

Lieux d'exécution: sauf pour la prestation "evaluation des compétences et des capacités professionnelles" (ECCP), les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Pour la prestation "evaluation des compétences et des capacités professionnelles" (ECCP), le nombre minimum de lieux d'exécution affectés par le titulaire à l'exécution du marché dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot est précisé pour chaque lot au présent avis.

Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: ce délai est d'un mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché. Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.

Intervenants: Un même intervenant assure la poursuite sans interruption d'une même prestation auprès d'un même bénéficiaire, ou d'une même session auprès d'un même groupe de bénéficiaires, dans les conditions fixées au DCE.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les prestations ATE, CAP, EPCE, OPCRE et ECCP le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique. Pondération cf lots
2. valeur prix. Pondération cf lots
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service support aux opérations
M. le directeur régional
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 118-194995
2011/S 123-202910
Informations complémentaires

Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

Renseignements complémentaires: Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 23.12.2011.

Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Précisions sur la multiattribution et interdiction de soumissionner: les lots no 14, no 16, no 19, no 21, no 24, no 26, no 29, no 30 et no 31 ont fait l'objet d'une précédente procédure au terme de laquelle ils n'ont pu être attribués à trois Titulaires, comme annoncé dans le dossier de la consultation correspondant. En conséquence, ces lots sont dans le cadre de la présente procédure, relancés pour la seule part non couverte des besoins. Le nombre de titulaires avec lequel le marché objet du lot considéré sera conclu à l'issue de ces deux procédures, le nombre de titulaires retenus à l'issue de la précédente procédure et le nombre de titulaires recherchés dans le cadre de la présente procédure sont précisés dans les informations sur les lots, pour chaque lot concerné de la consultation. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés que les titulaires des marchés conclus à l'issue de la précédente procédure ne peuvent se porter candidat dans le cadre de la présente procédure.

Candidature: Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières: sauf pour la prestation ECCP, sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution en nombre strictement inférieur au nombre minimum de lieux d'exécution défini pour le lot considéré ou ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré.

Lieux d'exécution supplémentaires: sauf pour la prestation ECCP, aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.

Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois dans le cas où un seul Titulaire est recherché dans le cadre de la présente procédure et à quatre dans le cas où 2 titulaires sont recherchés dans le cadre de la présente procédure, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juadm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2015.
Source: OJS 2011/S 240-389649 (2011-12-12)

Avis d'attribution de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Giboire, société OCDL Locosa
Adresse postale: 2 place du général Giraud
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.giboire.com 🌏
Courrier électronique: ocdl@ocdl.fr 📧
Téléphone: +33 223424040 📞
Fax: +33 299672527 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105703
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389649
Numéro JO-S: 65

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Renaudais, 35830 Betton, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. valeur prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-12 📅
Nom: Groupement Archipole (mandataire) et Atelier Le Quintrec
Adresse postale: route Sainte Foix - Lillion
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Amco
Adresse postale: 5 rue Louis d'Or

3️⃣
Nom: Prigent et Associés
Adresse postale: 106 A r Eugène Pottier

4️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: rue Iles Kerguelen
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Guillaume Loyer, service aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2012/S 065-105703 (2012-03-30)

Avis d'attribution de marché (2012-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi Guyane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-118916
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30, à l'adresse suivante: Pôle emploi Guyane (19 avenue Pasteur 97300 Cayenne, FRANCE). Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: 05.94.29.90.56, soit par voie électronique à l'adresse suivante: prestade2012.97310@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle emploi propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Annonce no271, B.O.A.M.P. 242 B du 15 décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 avril 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la région Guyane.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-23 📅
Nom: Activité Conseil - BGE Guyane
Adresse postale: 16 rue du Lieutenant Becker
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Nom: la consultation a été déclarée sans suite
Auxet Formation Guadeloupe
Adresse postale: Bât.1 Appt1 Résidence Les Champs Dugazon
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Nom: LV Consultants
Adresse postale: CV1 Simarouba
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310

5️⃣
Nom: Activité Conseil BGE Guyane

6️⃣
Nom: Alb Formation Conseil
Adresse postale: Cité Cabassou B-35

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: LV Consultants Cv1 Simarouba - 97310 Kourou, FRANCE/ La consultation a été déclarée sans suite pour la part du marché non couverte des besoins

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: auxet Formation Guadeloupe Bât1 Apt1 Résidence les Champs Dugazon - 97139 Les Abymes, FRANCE/ Equinoxe Formation - Rocade Zéphir Centre Commercial Katoury locaux 5&7 - 97300 Cayenne, FRANCE

1️⃣3️⃣
Nom: auxet Formation Guadeloupe Bât1 Apt1 Résidence les Champs Dugazon - 97139 Les Abymes, FRANCE/ Equinoxe Formation - rocade Zéphir Centre Commercial Katoury locaux 5&7 - 97300 Cayenne, FRANCE

1️⃣4️⃣
Nom: auxet Formation Guadeloupe Bât1 Apt1 Résidence les Champs Dugazon - 97139 Les Abymes, FRANCE / Equinoxe Formation - rocade Zéphir Centre Commercial Katoury locaux 5&7 - 97300 Cayenne, FRANCE

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
0
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2012/S 072-118916 (2012-04-11)

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