Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres publics précaires

Pôle emploi

Objet: passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations d'insertion professionnelle auprès des licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres publics précaires. Ces marchés incluent 2 prestations: une prestation (d'une durée maximum de 6 semaines) d'appui aux salariés, futurs licenciés économiques, des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, commandée de manière exceptionnelle, sur demande de la Direccte; une prestation (d'une durée maximum de 12 mois à laquelle s'ajoute un suivi dans l'emploi de 6 mois) d'accompagnement des licenciés économiques bénéficiant d'un contrat de sécurisation professionnelle en application de la loi 2011-893 du 28.7.2011 et l'accord national interprofessionnel du 31.5.2011 et, à titre expérimental, des demandeurs d'emploi en fin de contrat à durée déterminée, mission d'intérim ou contrat de chantier dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après DCE).
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire, sans minimum ni maximum (ci-après mini et maxi) s'agissant de la prestation d'appui aux salariés des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, et, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques et autres publics précaires, avec un mini et un maxi en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-20 Avis de marché
2012-02-23 Informations complémentaires
2012-02-29 Informations complémentaires
2012-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
Lots: la consultation comprend 27 lots géographiques. L'allotissement géographique s'entend par référence à un département, un regroupement de départements, une région dans son entier ou à un regroupement de régions.Quantités: s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques et autres publics précaires, les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2ème et 3ème périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Le Cinétic 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marchecsp2012.00159@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 155866062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058480
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
A - obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel); B - renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.3.2011; C - transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) au point de contact en tête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Pôle emploi - 38 rue des Frères Flavien - 75020 Paris, FRANCE. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée; D - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; E - offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; F - négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé; G - accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'Union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis; H - critères de sélection des offres: la valeur technique des offres est appréciée sur la base de: 25 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations; 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisées; 15 % pour les lieux d'exécution proposés et les modalités mises en oeuvre pour, sur demande de Pôle emploi, affecter un nouveau lieu à l'exécution du marché; 7 % pour les modalités mises en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chacun des intervenants; 5 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations; 3 % pour les modalités de reporting. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations d'insertion professionnelle auprès des licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres publics précaires. Ces marchés incluent 2 prestations: une prestation (d'une durée maximum de 6 semaines) d'appui aux salariés, futurs licenciés économiques, des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, commandée de manière exceptionnelle, sur demande de la Direccte; une prestation (d'une durée maximum de 12 mois à laquelle s'ajoute un suivi dans l'emploi de 6 mois) d'accompagnement des licenciés économiques bénéficiant d'un contrat de sécurisation professionnelle en application de la loi 2011-893 du 28.7.2011 et l'accord national interprofessionnel du 31.5.2011 et, à titre expérimental, des demandeurs d'emploi en fin de contrat à durée déterminée, mission d'intérim ou contrat de chantier dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après DCE).
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Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire, sans minimum ni maximum (ci-après mini et maxi) s'agissant de la prestation d'appui aux salariés des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, et, s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques et autres publics précaires, avec un mini et un maxi en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Alsace
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Strasbourg, Mulhouse, Colmar.
Quantité ou étendue: Mini: 1890; maxi: 4725.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 1 050 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aquitaine
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Bordeaux, Communauté urbaine de Bordeaux rive gauche (hors Bordeaux), Communauté urbaine de Bordeaux rive droite (hors Bordeaux), Pau, Mont de Marsan.
Quantité ou étendue: Mini: 2110; maxi: 5275.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 1 172 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Auvergne
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Clermont-Ferrand.
Quantité ou étendue: Mini: 450; maxi: 1125.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 250 000.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Basse-Normandie
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Caen, Lisieux, Cherbourg, Saint Lô, Alençon.
Quantité ou étendue: Mini: 1235; maxi: 3090.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 686 000.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bourgogne
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Dijon, Auxerre, Chalon sur Saône.
Quantité ou étendue: Mini: 1050; maxi: 2625.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 583 000.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bretagne
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Rennes, Lorient, Brest, Saint-Brieuc.
Quantité ou étendue: Mini: 2100; maxi: 5250.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 1 166 000.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: centre
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Tours, Orléans, Chartres.
Quantité ou étendue: Mini: 1560; maxi: 3900.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 866 000.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Champagne-Ardenne
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Reims, Troyes.
Quantité ou étendue: Mini: 825; maxi: 2065.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 458 000.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: France-Comté
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Besançon.
Quantité ou étendue: Mini: 690; maxi: 1725.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 383 000.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Haute-Normandie
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Rouen, Le Havre, Evreux.
Quantité ou étendue: Mini: 1525; maxi: 3815.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 847 000.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Ile-de-France - Paris 75
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: 9eme (ou 10eme ou 17eme) arrondissement,18eme (ou 19eme) arrondissement, 13eme (ou 14eme ou 15eme) arrondissement, 11eme (ou 12eme ou 20eme) arrondissement.
Quantité ou étendue: Mini: 1600; maxi: 4000.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 888 500.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Ile-de-France - Ouest Francilien (78, 92, 95)
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Poissy, Versailles, Nanterre, Antony, Gennevilliers, Argenteuil, Sarcelles, Cergy-Pontoise.
Quantité ou étendue: Mini: 3500; maxi: 8750.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 1 944 000.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Ile-de-France - Est Francilien (93, 94)
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Aulnay sous Bois, Noisy le Grand, Saint-Denis, Créteil, Nogent sur Marne.
Quantité ou étendue: Mini: 2220; maxi: 5550.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 1 233 000.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Ile-de-France - Sud Est Francilien (77, 91)
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Melun, Meaux, Nemours, Juvisy, Massy.
Quantité ou étendue: Mini: 2300; maxi: 5750.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 1 277 000.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Languedoc-Roussillon
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Montpellier, Perpignan, Nîmes, Béziers.
Quantité ou étendue: Mini: 1005; maxi: 2515.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 558 000.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Limousin
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Limoges, Brive la Gaillarde.
Quantité ou étendue: Mini: 385; maxi: 965.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 214 000.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lorraine
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Nancy, Metz, Saint-Dié.
Quantité ou étendue: Mini: 1400; maxi: 3500.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 777 500.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Midi-Pyrenées
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Toulouse, Communauté urbaine du Grand Toulouse (hors Toulouse), Albi.
Quantité ou étendue: Mini: 1315; maxi: 3290.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 730 500.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Nord-Pas de Calais (59)
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Lille, Roubaix (ou Tourcoing), Valenciennes.
Quantité ou étendue: Mini: 1200; maxi: 3000.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 666 500.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Nord-Pas de Calais (62)
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Lens, Calais.
Quantité ou étendue: Mini: 700; maxi: 1750.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 389 000.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Pays de la Loire
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Nantes, Saint Nazaire, Angers, Cholet, Le Mans, La Roche-Sur-Yon.
Quantité ou étendue: Mini: 3100; maxi: 7750.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 1 721 500.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Picardie
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Saint-Quentin, Soissons, Beauvais, Compiègne, Amiens, Roye.
Quantité ou étendue: Mini: 1605; maxi: 4015.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 891 000.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Poitou-Charentes
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Poitiers, Niort, Angoulême, La Rochelle.
Quantité ou étendue: Mini: 1765; maxi: 4415.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 980 000.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Provence-Alpes Côte d'Azur (13, 84, 04, 05) et Corse
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Marseille, Aix en Provence, Arles, Avignon.
Quantité ou étendue: Mini: 1675; maxi: 4190.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 930 000.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Provence-Alpes Côte d'Azur (06, 83)
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Nice, Cannes, Toulon.
Quantité ou étendue: Mini: 1590; maxi: 3975.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 883 000.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Rhône-Alpes (42, 69, 07, 26)
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Lyon, Villefranche sur Saône, Valence, Saint-Etienne.
Quantité ou étendue: Mini: 2250; maxi: 5625.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 1 250 000.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Rhône-Alpes (38, 01, 74, 73)
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: Bourg en Bresse, Grenoble, villefontaine, Chambéry, Roche sur Foron.
Quantité ou étendue: Mini: 1750; maxi: 4375.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau mini de capacité financière: 972 000.
Quantité ou étendue:
Lots: la consultation comprend 27 lots géographiques. L'allotissement géographique s'entend par référence à un département, un regroupement de départements, une région dans son entier ou à un regroupement de régions.
Quantités: s'agissant de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques et autres publics précaires, les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2ème et 3ème périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.
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Description des options:
Marchés à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2013, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire. La date du 4.6.2012 mentionnée au point II.3) du présent avis est la date prévisionnelle de notification des marchés.
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Reconduction: pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf. informations sur les lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles (art.) L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à L2339-4, L2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art. L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des art. L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art. L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconductions comprises.
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Situation économique et financière:
— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot en euros, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'art. L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution.
Paiement: avance d'un montant de 20 % du montant mini annuel théorique du marché dans les conditions fixées au DCE; paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; pour la prestation d'appui aux salariés des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, prix unitaires par bénéficiaire, par tranches exprimées en nombre de salariés concernés par le licenciement et, pour la prestation d'accompagnement des licenciés économiques et autres publics précaires, prix unitaire par bénéficiaire pris en charge dans un lieu d'exécution proposé par le Titulaire et prix unitaire par bénéficiaire pris en charge dans un lieu d'exécution affecté par le titulaire sur demande de pôle emploi en cours d'exécution du marché; prix fermes jusqu'au 31.12.2013 et révisés au 1.1.2014 dans les conditions fixées au DCE.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Autres conditions particulières:
Lieux d'exécution: les lieux d'intervention obligatoires (arrondissements, communes, communauté urbaine ou section de communauté urbaine) sur le territoire desquels le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Aux fins d'accroitre le maillage territorial des prestations, les candidats peuvent proposer des lieux d'exécution additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, dans la limite de 10 pour un lot, dans les conditions fixées au DCE.
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Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: Ce délai est d'un mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché. Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.
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Autre: dans le cas où, en cours d'exécution du marché, un volume simultané de bénéficiaires supérieur ou égal à 40 apparait en tout point du champ géographique défini dans l'intitulé du lot considéré, autre qu'un lieu d'intervention obligatoire ou lieu d'exécution additionnel, le titulaire est tenu de, sur demande de pôle emploi, y affecter un lieu d'exécution dans les conditions fixées au DCE.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. Prix. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction clients
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-04 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
A - obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel);
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B - renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 13.3.2011;
C - transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) au point de contact en tête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Pôle emploi - 38 rue des Frères Flavien - 75020 Paris, FRANCE. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée;
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D - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
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E - offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré;
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F - négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé;
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G - accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'Union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis;
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H - critères de sélection des offres: la valeur technique des offres est appréciée sur la base de: 25 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations; 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisées; 15 % pour les lieux d'exécution proposés et les modalités mises en oeuvre pour, sur demande de Pôle emploi, affecter un nouveau lieu à l'exécution du marché; 7 % pour les modalités mises en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chacun des intervenants; 5 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations; 3 % pour les modalités de reporting.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2012/S 036-058480 (2012-02-20)
Informations complémentaires (2012-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-063724
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058480
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2012/S 040-063724 (2012-02-23)
Informations complémentaires (2012-02-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-069126
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2012/S 043-069126 (2012-02-29)
Avis d'attribution de marché (2012-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cédex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186749
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Est indiquée ci-dessous la composition des groupements auxquels un marché est attribué: Lot 1: Aksis (mandataire); BL Conseil SARL, Manpower France, Manpower Egalité des Chances, AFPA, Intra Conseil SARL (co-traitants) Lot 2: Aksis (mandataire); AFPA Transitions Sud-Ouest, SODIE, Axe et Cible, Aksis TB Consultants (co-traitants) Lots 3 et 7: AFPA (mandataire); Altédia, Adecco Parcours et Emploi (co-traitants) Lot 4: l'Etape (mandataire); UFCV, Cap Formation, Maison de l'Information sur la Formation et l'Emploi, Association Base d'Insertion Permanente - Jeunes diplômés (co-traitants) Lot 6: Société Nouvelle Catalys (mandataire); Buroscope SAS (co-traitant) Lot 8: AFPA (mandataire), Aksis, Manpower Egalité des Chances, Retravailler EGP, Abil'Team SARL, Athanor SARL, Horemis Est SARL, BL Conseil SARL, Lot 9: AFPA (mandataire); Altédia SAS (co-traitant) Lot 10: Aksis (mandataire); BRG Consultant SARL, Manpower France, Manpower Egalité des Chances, Retravailler EGP, Analyse et Action SARL, USG Restart SAS, AFEC Haute Normandie (co-traitants) Lot 11: Altédia SAS (mandataire); Adecco Parcours et Emploi, AFPA, Anvéol, Anthéa RH Conseils SARL (co-traitants) Lot 15: Aksis (mandataire); Epona SARL, Manpower France, Manpower Egalité des Chances, SARL Cemafor, Centre d'Accompagnement et de Bilan de compétences, CFTT (co-traitants) Lot 16: Altédia SAS (mandataire), Adecco Parcours et Emploi, Anvéol, ACCA Anvéol, C3 Consultants Atlantique SAS (co-traitants) Lot 17: AFPA (mandataire); Aksis, Manpower Egalité des Chances, Retravailler EGP, SARL Horemis, BL Conseil SARL (co-traitants) Lot 18: Anvéol (mandataire); ACCA Anvéol, Aformac Midi Pyrénées, Altédia SAS, Adecco Parcours et Emploi, Anthéa RH Conseils SARL (co-traitants) Lots 20 et 24: Altédia SAS (mandataire); Adecco Parcours et Emploi, AFPA (co-traitants) Lot 21: Société Nouvelle Catalys (mandataire); Relais pour l'Emploi, Infrep (co-traitants) Lot 22: Aksis (mandataire); SARL Athanor, AFPA Transitions Picardie, Altédia SAS, Adecco PArcours et Emploi (co-traitants) Lot 25: Aksis (mandataire); Epona SARL, Manpower France, Manpower Egalité des Chances, Anvéol, ACCA Anvéol, Anthéa RH Conseils SARL (co-traitants) Lot 26: Aksis (mandataire); DBOC, Manpower France, Manpower Egalité des Chances, Retravailler Provence, Verneil Formation (co-traitants). La date d'attribution mentionnée aux points V.I dans les informations sur les lots correspond à la date de signature du marché. Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: Pôle emploi Direction Clients - département Services aux demandeurs d'emploi - 1-5 avenue du Docteur Gley 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: 01.40.30.69.21, soit par voie électronique à l'adresse suivante: marchecsp2012.00159@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, elle propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Annonce no176, BOAMP 38 B du 23.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. informations sur les lots.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Nom: Aksis
Adresse postale: 2 place des Campions
Commune postale: Saint Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Adresse postale: 13 place du Général de Gaulle
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

4️⃣
Nom: Association l'etape
Adresse postale: 1 rue Emile Chénel
Commune postale: Vire
Code postal: 14500

5️⃣
Nom: Sodie
Adresse postale: 36 rue Saint Marc
Commune postale: Paris
Code postal: 75002

6️⃣
Nom: Société Nouvelle Catalys
Adresse postale: avenue de la Croix Verte
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35650

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Altedia Sas
Adresse postale: 5 rue de Milan
Code postal: 75009

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 36 rue Saint-Marc

1️⃣3️⃣
Nom: Ingeus Sas
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Code postal: 75008

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Anveol
Adresse postale: 246 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
5
8
11
10
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat précité, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2012/S 113-186749 (2012-06-12)
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