Services d'organisation et de réalisation de chantiers d'insertion par le biais d'opérations de gestion et d'entretien de sites espaces naturels Sensibles du département du Nord - lots 4 et 7

Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10 et 30 du code des marchés publics.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités financières des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

Pour chaque lot, la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté sera analysée à hauteur de 50 % au regard de la note descriptive et des curriculum vitae des chefs d'équipe encadrants selon le détail suivant:

— les connaissances en matière de sécurité transmises au(x) bénéficiaire(s) de l'action d'insertion, sur 12,5 points,

— les types d'expériences et les acquis professionnels obtenus par le(s) bénéficiaire(s) de l'action d'insertion lors de l'exécution du marché dans les tâches confiées, sur 12,5 points,

— les modalités pratiques d'accompagnement du/des bénéficiaire(s) de l'action d'insertion, sur 12,5 points,

— pour l'encadrant/chef d'équipe: l'expérience professionnelle en encadrement de personnes en insertion, sur 12,5 points.

Pour chaque lot, la valeur technique, à hauteur de 10 % sera analysée au regard de la note méthodologique et des curriculum vitae des chefs d'équipe encadrants selon les sous-critères suivants:

— la qualité des chefs d'équipe encadrants affectés à l'exécution des prestations analysée au regard de leur curriculum vitae: la formation et l'expérience dans les domaines techniques d'entretien et de gestion des espaces naturels à hauteur de 2 points,

— la qualité des techniques opératoires écologiques mises en oeuvre pour l'exécution de la prestation analysée au regard de la note méthodologique (entretien de prairies, étrépage, reprofilage de berges et creusement de mares, restauration et entretien de haies diversifiées, plantations forestières et de haies), à hauteur de 5 points,

— la pertinence des moyens matériels adaptés à une gestion écologique des milieux naturels et affectés à l'exécution de la prestation (petit matériel thermique, matériel de fauche, petites tronçonneuses), analysée au regard de la note méthodologique à hauteur de 3 points.

Pour chaque lot, le prix à hauteur de 40 % sera analysé sur la base du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle à l'offre la moins disante.

L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains en encadrement et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation.

A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains en encadrement affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une personne différente et distincte pour chacun des lots, soit: 1 encadrant pour le lot 4 et 1 encadrant pour le lot 7.

Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent aux matériels adaptés pour l'exécution pour chacun des lots, soit: petit matériel thermique, matériel de fauche, petites tronçonneuses.

L'attribution des lots se fera en fonction de l'ordre suivant des lots: lot 7, lot 4. Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières.

Aussi, pour déterminer les moyens techniques affectés par lot, la Commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du règlement de la consultation.

Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés).

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Le présent marché a fait l'objet des publications suivantes:

— BOMP b no39 du 24.2.2012, annonce no252,

— BOMP c no82 du 26.4.2012, annonce no85.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Marchés passés selon une procédure adaptée, en application des articles 10 et 30 du code des marchés publics.

Annonce no230, B.O.A.M.P. 85 B du 1.5.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.