Insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté d'accès à l'emploi au moyen de prestations diverses d'entretien d'espaces verts sur la commune de Fréjus
Ville de Fréjus
Le présent marché a pour objetl'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-18 | Avis de marché |
| 2012-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantité ou étendue: Minimum: 125 400,00 EUR HT.Maximum: 250 800,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
Fax: +33 494838592 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365585
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 11ser010
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances en matière d'insertion professionnelle % (30)
2. Prix des prestations % (30)
3. Qualité de l'accompagnement % (20)
4. Qualité de la formation du personnel en insertion % (15)
5. Performances en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Nom: Mairie de Fréjus: M. Lefebvre
Adresse postale: service des marchés publics, place Formigé
Téléphone: +33 494176659 📞
Nom: Mairie de Fréjus - service des marchés publics: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site web https://www.marches-securises.fr
Adresse postale: demande par courrier: place Formigé, retrait les jours ouvrables de 8:30 à 17:00: 20 rue de l'Argentière - Résidence l'Auriasque
Nom: Mairie de Fréjus: service des marchés publics
Adresse postale: en Rar: place Formigé, Par dépôt les jours ouvrables de 8:30 à 17:00 : 20 rue de l'Argentière - Résidence l'Auriasque
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ser010
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 225-365585 (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantité ou étendue: Minimum: 125 400,00 EUR HT.Maximum: 250 800,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
Fax: +33 494838592 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365585
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-frejus.fr.
Procédure: procédure adaptée, Le marché est un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/018 du 31.3.2004.
Marché à bons de commande.
Durée du marché: le marché sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de sélection des candidatures sont: références et capacités professionnelles, techniques et financières.
Pour tout téléchargement du DCE, il est recommandé de s'inscrire et de s'identifier sur la plate forme avant le téléchargement afin de recevoir les éventuelles modifications et précisions du cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objetl'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Quantité ou étendue:
Minimum: 125 400,00 EUR HT.
Maximum: 250 800,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; (ou imprimé DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 et suivants du code du travail; (ou imprimé DC1).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; (ou imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux marchés de services, de même nature et de même importance, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (ou imprimé DC2).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues aux titulaires seront mandatées et payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes suivant les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances en matière d'insertion professionnelle % (30)
2. Prix des prestations % (30)
3. Qualité de l'accompagnement % (20)
4. Qualité de la formation du personnel en insertion % (15)
5. Performances en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Nom: Mairie de Fréjus: M. Lefebvre
Adresse postale: service des marchés publics, place Formigé
Téléphone: +33 494176659 📞
Nom: Mairie de Fréjus - service des marchés publics: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site web https://www.marches-securises.fr
Adresse postale: demande par courrier: place Formigé, retrait les jours ouvrables de 8:30 à 17:00: 20 rue de l'Argentière - Résidence l'Auriasque
Nom: Mairie de Fréjus: service des marchés publics
Adresse postale: en Rar: place Formigé, Par dépôt les jours ouvrables de 8:30 à 17:00 : 20 rue de l'Argentière - Résidence l'Auriasque
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ser010
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-frejus.fr.
Procédure: procédure adaptée, Le marché est un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/018 du 31.3.2004.
Marché à bons de commande.
Durée du marché: le marché sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de sélection des candidatures sont: références et capacités professionnelles, techniques et financières.
Pour tout téléchargement du DCE, il est recommandé de s'inscrire et de s'identifier sur la plate forme avant le téléchargement afin de recevoir les éventuelles modifications et précisions du cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 225-365585 (2011-11-18)
Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013079
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365585
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: Association Clarisse Environnement
Adresse postale: Les Clos Les Chênes - bâtiments B - 540 rue du Docteur Donnadieu
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 009-013079 (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013079
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365585
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Lot - Entreprise Association Clarisse Environnement, montant HT de 125 400,00 EUR à 250 800,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-frejus.fr.
Annonce n° 445, BOAMP 226 B du 23.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: Association Clarisse Environnement
Adresse postale: Les Clos Les Chênes - bâtiments B - 540 rue du Docteur Donnadieu
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 009-013079 (2012-01-12)
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