Fourniture de conseils en stratégie d'évolution des revues institutionnelles du ministère de la défense et des anciens combattants

Ministère de la défense

Le présent marché a pour objet une étude portant sur l évolution des supports de diffusion des publications institutionnelles du ministère de la défense et des anciens combattants. Il se compose de 2 tranches:
— 1 tranche ferme qui porte sur une étude des revues armées d'aujourd hui, réalisée par la Délégation à l'information et à la communication de la défense (Dicod), et cols bleus, réalisée par la marine nationale. Elle devra parallèlement, dresser les enseignements généraux applicables pour la dématérialisation des revues de la défense, hors revues d'unités,
— 1 tranche conditionnelle dont les modalités sont indiquées à l'article 2 du présent CCP et qui a pour objet d'étendre l'étude portant sur l'évolution des supports de diffusion aux autres publications institutionnelles du ministère de la défense et des anciens combattants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Interkom edit (association loi 1901)

Qui ?

• Ministère de la défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'orientation et de conseil professionnel › Services de conseil professionnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-09	Avis de marché
2012-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique, 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Courrier électronique: marches@dicod.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144424243 📞
Fax: +33 144424154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081802
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1 tranche ferme qui porte sur une étude des revues armées d'aujourd hui, réalisée par la Délégation à l'information et à la communication de la défense (Dicod), et cols bleus, réalisée par la marine nationale. Elle devra parallèlement, dresser les enseignements généraux applicables pour la dématérialisation des revues de la défense, hors revues d'unités,

— 1 tranche conditionnelle dont les modalités sont indiquées à l'article 2 du présent CCP et qui a pour objet d'étendre l'étude portant sur l'évolution des supports de diffusion aux autres publications institutionnelles du ministère de la défense et des anciens combattants.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DICoD-12-31-ACH-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DICOD, 1 place Joffre, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidat devra produire les document exigé à l'article 44 du code des marchés publics ainsi que:

— la lettre de présentation de la candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée comprenant le nom et l'adresse du candidat, le nom de la personne habilitée à engager le candidat, avec le cas échéant, le pouvoir du signataire ou l'habilitation du mandataire dans le cas d'une sous-traitance,

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dûment renseignée et signée. Cette déclaration contient les éléments permettant d'évaluer les capacités professionnelles (le candidat détaillera l'expérience et les références acquises dans le domaine de la presse et des nouvelles technologies), techniques et financières du candidat (chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices, moyens, effectifs, références, qualification professionnelle et certificats de qualité), ainsi que les attestations sur l'honneur relatives à ses obligations en matière de droit du travail et à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont téléchargeables sur le sur du ministère des finances,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— en cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les même documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (imprimé Dc1) commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire. En outre, en cas de groupement conjoint, la répartition des paiements entre les membres du groupement doit être annexée à l'offre,

— en cas de sous-traitance déjà connue, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants.

Situation économique et financière:

Le candidat doit pouvoir démontrer qu'il dispose des capacité financières nécessaires pour exécuter le marché (extrait de bilan sur les 3 dernières années, chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit pouvoir démontrer qu'il dispose des capacités techniques (moyen humain) suffisantes pour exécuter le marché:

— effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,

— références professionnelles et réalisation similaires à l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la date de réception définitive des prestations si celle-ci est postérieure à la date de réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: sous-critère 1 - méthodologie (notation sur 30): compréhension du besoin, démarche méthodologique et calendrier de réalisation pour les 2 revues à traiter lors de la tranche ferme; sous-critère 2 - moyens mis en œuvre (notation sur 30) (60)
2. Montant de l'étude portant sur l'évolution des supports de diffusions des publications institutionnelles de la défense: sous-critère 1 - proposition financière pour la trancher ferme (notation sur 30) (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bajmt
Mlle Martel Élodie
Nom: Dicod
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Point de contact: Mlle Élodie Martel
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53699&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Fax: +33 144424156 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53699&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DICoD-12-31-ACH-21

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 050-081802 (2012-03-09)

Avis d'attribution de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 348 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la défense
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique, 1 place Joffre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206598
Se réfère à l'avis: 2012/S 50-081802
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Annonce no201, BOAMP 51 B du 13.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 29 946 💰
87 636 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dicod, 1 place Joffre, 75007 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: sous-critère 1 - méthodologie (notation sur 30): compréhension du besoin, démarche méthodologique et calendrier de réalisation pour les deux revues à traiter lors de la tranche ferme; ous-critère 2 - Moyens mis en œuvre (notation sur 30): (60)
2. Montant de l'étude portant sur l'évolution des supports de diffusions des publications institutionnelles de la défense: sous critère 1 - proposition financière pour la trancher ferme (notation sur 30): (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Interkom edit (association loi 1901)
Adresse postale: 200 chemin du Moulin
Commune postale: Vauvenargues
Code postal: 13126
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@interkomedit.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Martel Elodie

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 125-206598 (2012-06-29)

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