Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Picardie - relance ECCP et ESPR

Pôle emploi Picardie

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Picardie, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "évaluation des compétences professionnelles" (ECCP) et "évaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR/VOCA)".
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge pour la prestation eccp, et en nombre de sessions à prendre en charge pour la prestation ESPR/VOCA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACCA Anveol
• Groupement Convergences Compétences - Retravailler Picardie
• pas d'attributaire
• pas de candidat

Qui ?

• Pôle emploi Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-09	Avis de marché
2012-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:

Lots: La consultation comprend 22 lots géographiques et/ou techniques. L'allotissement technique s'entend par type de prestation à mettre en oeuvre et s'agissant de la prestation ECCP, par groupe d'emplois-métiers relevant d'un grand domaine ou domaine professionnel ou regroupement de grands domaines ou domaines professionnels, chaque emploi-métier par rapport auquel les compétences du bénéficiaire sont à évaluer étant défini par référence au répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome). L'allotissement géographique s'entend par référence à des départements ou à la région dans son entier.Quantites: Les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi Picardie
Adresse postale: 3 rue du Capitaine Hatteras BP 50017 Boves
Code postal: 80331
Commune postale: Longueau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marcheprestations.80001@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 22533072 📞
Fax: +33 22535539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387635
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Objet des prestations: ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches (1/2 à 1 journée); ESPR/VOCA: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par Pôle emploi (1 journée). Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 23.12.2011. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: pour la prestation ESPR/VOCA, sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre par laquelle un candidat proposerait un nombre de lieux d'exécution strictement inférieur au nombre minimum de lieux d'exécution défini pour le lot considéré ou ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré. Lieux d'exécution supplémentaires: pour les prestations ECCP et ESPR/VOCA, aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE. Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Accord-Cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Informations complémentaires

Objet des prestations: ECCP: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches (1/2 à 1 journée); ESPR/VOCA: évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par Pôle emploi (1 journée).

Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 23.12.2011.

Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières: pour la prestation ESPR/VOCA, sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre par laquelle un candidat proposerait un nombre de lieux d'exécution strictement inférieur au nombre minimum de lieux d'exécution défini pour le lot considéré ou ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré.

Lieux d'exécution supplémentaires: pour les prestations ECCP et ESPR/VOCA, aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.

Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

Accord-Cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge pour la prestation eccp, et en nombre de sessions à prendre en charge pour la prestation ESPR/VOCA.

Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: ECCP - agriculture - département de la Somme
Brève description:

Nombre de titulaire: 1; nombre de lieux d'intervention obligatoires: 2; emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: conduite d'engins d'exploitation agricole et forestière (A1101), entretien des espaces verts (A1203), arboriculture et viticulture (A1405), polyculture et élevage (A1416).

Quantité ou étendue: Mini: 131 bénéficiaires - maxi: 394 bénéficiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 4 314 EUR - critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 40 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 35 % pour la démarche méthodologique proposée), 12 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: ECCP - agriculture - département de l'Aisne
Brève description:

Nombre de titulaire: 1 - nombre de lieux d'intervention obligatoires: 2; emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: conduite d'engins d'exploitation agricole et forestière (A1101), entretien des espaces verts (A1203), arboriculture et viticulture (A1405), polyculture et élevage (A1416).

Quantité ou étendue: Mini: 56 bénéficiaires - maxi: 167 bénéficiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 1 832 EUR - critères d'attribution: cf lot n° 30.

Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: ECCP - agriculture - département de l'Oise
Quantité ou étendue: Mini: 79 bénéficiaires - maxi: 237 bénéficiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 2 596 EUR - critères d'attribution: cf lot n° 30.

Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: ECCP - commerce vente et grande distribution - département de la Somme
Brève description:

Nombre de titulaire: 1 - nombre de lieux d'intervention obligatoires: 3; emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: vente en alimentation (D1106), coiffure (D1202), vente en décoration et équipement du foyer (D1212), vente en habillement et accessoires de la personne (D1214), assistanat commercial (D1401), téléconseil et télévente (D1408), personnel de caisse (D1505), mise en rayon libre service (D1507).

Quantité ou étendue: Mini: 264 bénéficiaires - maxi: 791 bénéficiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 8 669 EUR - critères d'attribution: cf lot n° 30.

Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: ECCP - commerce vente et grande distribution - département de l'Aisne
Quantité ou étendue: Mini: 302 bénéficiaires - maxi: 906 bénéficiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 9 926 EUR - critères d'attribution: cf lot n° 30.

Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: ECCP - commerce vente et grande distribution - département de l'Oise
Quantité ou étendue: Mini: 271 bénéficiaires - maxi: 813 bénéficiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 8 907 EUR - critères d'attribution: cf lot n° 30.

Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: ECCP - construction BTP - département de la Somme
Brève description:

Nombre de titulaire: 1 - nombre de lieux d'intervention obligatoires: 2; emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: conduite d'engins de terrassement et de carrière (F1302), électricité bâtiment (F1602), installation d'équipements sanitaires et thermiques (F1603), peinture bâtiment (F1606), maçonnerie (F1703), préparation du gros oeuvre et des travaux publics (F1704).

Quantité ou étendue: Mini: 213 bénéficiaires - maxi: 640 bénéficiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 7 009 EUR - critères d'attribution: cf lot n° 30.

Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: ECCP - construction BTP - département de l'Aisne
Quantité ou étendue: Mini: 183 bénéficiaires - maxi: 549 bénéficiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 6 015 EUR - critères d'attribution: cf lot n° 30.

Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Eccp - construction BTP - département de l'Oise
Quantité ou étendue: Mini: 177 bénéficiaires - maxi: 530 bénéficiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 5 809 EUR - critères d'attribution: cf lot n° 30.

Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: ECCP - hotellerie restauration - département de la Somme
Brève description:

Nombre de titulaire: 1 - nombre de lieux d'intervention obligatoires: 2; emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: personnel de cuisine (G1602), personnel polyvalent en restauration (G1603), service en restauration (G1803).

Quantité ou étendue: Mini: 60 bénéficiaires - maxi: 180 bénéficiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 1 972 EUR - critères d'attribution: cf lot n° 30.

Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: ECCP - hotellerie restauration - département de l'Aisne
Quantité ou étendue: Mini: 82 bénéficiaires - maxi: 245 bénéficiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 2 687 EUR - critères d'attribution: cf lot n° 30.

Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: ECCP - hotellerie restauration - département de l'Oise
Quantité ou étendue: Mini: 55 bénéficiaires - maxi: 166 bénéficiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 1 816 EUR - critères d'attribution: cf lot n° 30.

Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: ECCP - industrie - département de la Somme
Brève description:

Nombre de titulaire: 1 - nombre de lieux d'intervention obligatoires: 2; emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer:conduite d'équipement de production alimentaire (H2102), conduite d'équipement d'usinage (H2903), conduite d'installation automatisée ou robotisée (H2906), montage, assemblage mécanique (H2909), soudage manuel (H2913), opération manuelle d'assemblage, de tri ou d'emballage (H3302).

Quantité ou étendue: Mini: 80 bénéficiaires - maxi: 240 bénéficiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 2 629 EUR - critères d'attribution: cf lot n° 30.

Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: ECCP - industrie - département de l'Aisne
Brève description:

Nombre de titulaire: 1 - nombre de lieux d'intervention obligatoires: 2; emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: conduite d'équipement de production alimentaire (H2102), conduite d'équipement d'usinage (H2903), conduite d'installation automatisée ou robotisée (H2906), montage, assemblage mécanique (H2909), soudage manuel (H2913), opération manuelle d'assemblage, de tri ou d'emballage (H3302).

Quantité ou étendue: Mini: 78 bénéficiaires - maxi: 236 bénéficiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 2 580 EUR - critères d'attribution: cf lot n° 30.

Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: ECCP - industrie - département de l'Oise
Quantité ou étendue: Mini: 83 bénéficiaires - maxi: 248 bénéficiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 2 720 EUR - critères d'attribution: cf lot n° 30.

Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: ECCP - installation et maintenance - département de la Somme
Brève description:

Nombre de titulaire: 1 - nombre de lieux d'intervention obligatoires: 2; emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: maintenance des bâtiments et des locaux (I1203), installation et maintenance d'équipement industriel (I1304), maintenance informatique et bureautique (I1401), mécanique automobile (I1604).

Quantité ou étendue: Mini: 74 bénéficiaires - maxi: 222 bénéficiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 2 432 EUR - critères d'attribution: cf lot n° 30.

Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: ECCP - installation et maintenance - département de l'Aisne
Quantité ou étendue: Mini: 75 bénéficiaires - maxi: 226 bénéficiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 2 473 EUR - critères d'attribution: cf lot n° 30.

Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: ECCP - installation et maintenance - département de l'Oise
Quantité ou étendue: Mini: 58 bénéficiaires - maxi: 175 bénéficiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 1 914 EUR - critères d'attribution: cf lot no30.

Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: ECCP - transport logistique - département de la Somme
Brève description:

Nombre de titulaire: 1 - nombre de lieux d'intervention obligatoires: 2; emplois-métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer: conduite d'engins de déplacement des charges (N1101), magasinage et préparation de commandes (N1103), manutention manuelle de charges (N1105), conduite de transport de marchandises sur longue distance (N4101), conduite et livraison par tournées sur courte distance (N4105).

Quantité ou étendue: Mini: 296 bénéficiaires - maxi: 886 bénéficiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 9 712 EUR - critères d'attribution: cf lot n° 30.

Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: ECCP - transport logistique - département d'Aisne
Quantité ou étendue: Mini: 413 bénéficiaires - maxi: 1237 bénéficiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 13 558 EUR - critères d'attribution: cf lot n° 30.

Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: ECCP - transport logistique - département de l'Oise
Quantité ou étendue: Mini: 258 bénéficiaires - maxi: 774 bénéficiaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 8 480 EUR - critères d'attribution: cf lot n° 30.

Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: ESPR/VOCA - région Picardie
Brève description:

Nombre de titulaires: 1 - lieux d'intervention obligatoires: Amiens, Péronne, Saint-Quentin, Château Thierry, Beauvais, Compiègne.

Quantité ou étendue: Mini: 600 sessions - maxi: 2 400 sessions.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 40 800 EUR - critères d'attribution: 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 27 % pour les méthodes d'animation proposées), 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 50 % pour le prix, il est précisé que la pondération de 50 % fixée pour le prix est appliquée de la manière suivante: prix = 0,20 x prix unitaire proposé pour les sessions simples + 0,80 x prix unitaire proposé pour les sessions complexes.

Quantité ou étendue:

Quantites: Les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.

Description des options:

Marchés à conclure à compter de leur date d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2014, puis reconductibles expressément une fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 12.3.2012 indiquée au II.3 du présent avis.

Reconduction: Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la 1ère période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: PRESTA DE 2012 RELANCE ECCP/ESPR
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la région Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.

Situation économique et financière:

— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'ANPE, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Afin d'optimiser les délais de procédure, les pièces complémentaires en application de l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pouront être transmises: - la copie des pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail, -les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant que vous avez satisfait à vos obligations fiscales et sociales au 31.12.2010. Pour les candidats établis en France, il s'agit de la copie d'une part des certificats fiscaux 3666 dont la situation fiscale du candidat impose la production, d'autre part de l'attestation ou des attestations Urssaf S2353 et/ou des certificats sociaux dont la situation sociale du candidat impose la production (caisse générale, caisse maladie obligatoire, caisse vieillesse obligatoire, caisse congés payés). Au lieu et place de ces attestations et certificats sociaux et fiscaux, vous pouvez présenter une copie de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE).

Paiement: dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires (par bénéficiaire ou par session selon la prestation considérée) fermes jusqu'au 31.12.2013 et révisés au 1.1.2014 dans les conditions fixées au DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Autres conditions particulières:

Lieux d'exécution: pour la prestation "évaluation par simulations préalable au recrutement" (ESPR/VOCA), les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour le lot. Pour la prestation "évaluation des compétences et des capacités professionnelles" (ECCP), le nombre minimum de lieux d'exécution affectés par le titulaire à l'exécution du marché dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot est précisé pour chaque lot au présent avis.

Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: ce délai est d'un mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché. Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.

Intervenants: un même intervenant assure la poursuite sans interruption d'une même prestation auprès d'un même bénéficiaire, ou d'une même session auprès d'un même groupe de bénéficiaires, dans les conditions fixées au DCE.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les prestations eccp et ESPR/VOCA, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (cf. lots)
2. prix (cf. lots)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Poix
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-12 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PRESTA DE 2012 RELANCE ECCP/ESPR
Informations complémentaires

Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 23.12.2011.

Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Offres irrégulières: pour la prestation ESPR/VOCA, sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré; pour la prestation ECCP, toute offre par laquelle un candidat proposerait un nombre de lieux d'exécution strictement inférieur au nombre minimum de lieux d'exécution défini pour le lot considéré ou ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour le lot considéré.

Lieux d'exécution supplémentaires: pour les prestations ECCP et ESPR/VOCA, aux fins d'accroître le maillage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité de proposer des lieux d'exécution supplémentaires en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré de la consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les conditions fixées au DCE.

Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

Accord-Cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 22336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Marché renouvelable
Juin 2015.
Source: OJS 2011/S 239-387635 (2011-12-09)

Avis d'attribution de marché (2012-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue du Capitaine Hatteras, BP 50017 Boves

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100029
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387635
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Annonce n° 335, BOAMP 241 B du 14.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: pas d'attributaire
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: pas de candidat

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-13 📅
Nom: Acca Anveol
Adresse postale: 246 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-21 📅
Nom: Groupement Convergences Compétences - Retravailler Picardie
Adresse postale: 6 rue Colbert
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
0
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

Source: OJS 2012/S 062-100029 (2012-03-26)

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