Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de pôle emploi de la région Lorraine "Remobilisation vers l'emploi"

Agence nationale pour l'emploi

Passée selon la procédure prévue l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi d'une formation "Remobilisation vers l'emploi", telle que cette formation est décrite au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables à la formation objet du marché.
Forme: marché alloti à bons de commande,sans minimum, ni maximum, conclu avec un seul titulaire par lot. Le marché se définit en nombre de sessions comprenant 12 à 15 bénéficiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALFA
• Attia

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-21	Avis de marché
2012-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue: Lots: la consultation comprend 4 lots définis par département.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: formation.lorraine@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-060159
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les renseignements complémentaires: courriels, ou télécopies doivent être adressés à: 7 rue Pierre Chalnot, 54007 Nancy Cedex, FRANCE, télécopie +33 383595374. La date de réception des demandes est fixée au 15.3.2012 à 16:00. Obtention du DCE: le DCE sera téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiqué en tête d'avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: marché alloti à bons de commande,sans minimum, ni maximum, conclu avec un seul titulaire par lot. Le marché se définit en nombre de sessions comprenant 12 à 15 bénéficiaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Action remobilisation vers l'emploi
Brève description:

Département de Meurthe-et-Moselle: communes ou communes limitrophes: Briey, Longwy, Lunéville, Nancy, Pont à Mousson, Toul.

Numéro du lot: 2
Brève description: Département de Meuse: communes de Bar-le-Duc, Verdun, Etain et Commercy.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Département de Moselle: communes ou communes limitrophes de Forbach, Hagondange, Hayange,Metz, Saint-Avold, Sarrebourg, Sarreguemines et Thionville.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Département des Vosges: communes de Bruyères, Rambervillers, Charmes, Xertigny, Gérardmer, mirecourt, Lamarche, La Bresse, Le Thillot, Senones et Anould.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 2012/001/DSO/LOR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat:

—— A, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

—— N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

—— N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français,

— Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:

— Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de facture portant l'ensemble des mentions obligatoires et des pièces justificatives. Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la période contractuelle du marché soit jusqu'au 31.12.2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoitn, la transformation du dit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Autres conditions particulières:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé dulot) sont indiquées au présent avis pour chaque lot.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les intervenants doivent disposer des connaissances et compétences définies au cahier des charges fonctionnelles et techniques.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur régional, pôle emploi Lorraine
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/001/DSO/LOR
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat: recours sur la base L 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat,

Sauf pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attrribution d'un contrat.

Source: OJS 2012/S 037-060159 (2012-02-21)

Avis d'attribution de marché (2012-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126290
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-060159
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Annonce no242, BOAMP 39 B du 24.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-11 📅
Nom: Alfa
Adresse postale: 74 rue St Dizier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Attia
Adresse postale: 22 rue Oberlin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000

4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: directeur régional pôle emploi Lorraine
Source: OJS 2012/S 077-126290 (2012-04-18)

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