Marchés de services d'insertion professionnelle de type "evaluation des compétences professionnelles" (ECCP) auprès des demandeurs d'emploi de la région Languedoc-Roussillon

Pôle emploi Languedoc-Roussillon

Objet: passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Languedoc-Roussillon, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "evaluation des compétences professionnelles" (ECCP).
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-04 Avis de marché
2012-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
Lots: la consultation comprend 5 lots techniques. L'allotissement technique s'entend par groupe d'emplois-métiers relevant d'un grand domaine ou domaine professionnel ou regroupement de grands domaines ou domaines professionnels, chaque emploi-métier par rapport auquel les compétences du bénéficiaire sont à évaluer étant défini par référence au répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome). L'allotissement géographique s'entend par référence à des départements ou à la région dans son entier.Quantites: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Languedoc-Roussillon
Adresse postale: direction régionale - 600 route de Vauguières - CS 40027
Code postal: 34078
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marcheaps-lr.34004@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 467206102 📞
Fax: +33 467203936 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004875
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet des prestations: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches (1/2 à 1 journée). Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 20.1.2012. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 11:45 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution en nombre strictement inférieur au nombre mini de lieux d'exécution défini pour le lot considéré ou ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour ce lot. Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'Union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Languedoc-Roussillon, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "evaluation des compétences professionnelles" (ECCP).
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Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: ECCP - construction BTP/gros oeuvre
Brève description:
Nombre d'attributaire: 1.Lieux d'intervention: 8 lieux sur la région répartis comme suit:— 2 lieux dans le Gard,— 2 lieux dans l'Hérault,— 2 lieux dans l'Aude,— 2 lieux dans les Pyrénées Orientales.Métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer:— f1501 montage de structures et de charpentes bois,— f1502 montage de structures métalliques,— f1701 construction en béton,— f1702 construction de routes et voies,— f1703 maçonnerie,— f1704 préparation du gros oeuvre et des travaux publics,— f1705 pose de canalisations.
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Nombre d'attributaire: 1.
Lieux d'intervention: 8 lieux sur la région répartis comme suit:
— 2 lieux dans le Gard,
— 2 lieux dans l'Hérault,
— 2 lieux dans l'Aude,
— 2 lieux dans les Pyrénées Orientales.
Métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer:
— f1501 montage de structures et de charpentes bois,
— f1502 montage de structures métalliques,
— f1701 construction en béton,
— f1702 construction de routes et voies,
— f1703 maçonnerie,
— f1704 préparation du gros oeuvre et des travaux publics,
— f1705 pose de canalisations.
Quantité ou étendue: Minimum: 750 - maximum: 1900.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 21 774 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 40 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 35 % pour la démarche méthodologique proposée), 12 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.
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Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: ECCP - construction BTP/second oeuvre
Brève description:
Nombre d'attributaire: 1.Lieux d'interventions obligatoires: 8 lieux sur la région répartis comme suit:— 2 lieux dans le Gard,— 2 lieux dans l'Hérault,— 2 lieux dans l'Aude,— 2 lieux dans les Pyrénées Orientales.Emplois/métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer:— f1103 contrôle et diagnostic technique du bâtiment,— f1602 electricité bâtiment,— f1603 installation d'équipements sanitaires et thermiques,— f1604 montage d'agencements,— f1605 montage de réseaux électriques et télécoms,— f1606 peinture en bâtiments,— f1607 pose de fermetures menuisées,— f1608 pose de revêtements rigides,— f1610 pose et restauration de couvertures,— f1611 réalisation et restauration de façades.
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Lieux d'interventions obligatoires: 8 lieux sur la région répartis comme suit:
Emplois/métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer:
— f1103 contrôle et diagnostic technique du bâtiment,
— f1602 electricité bâtiment,
— f1603 installation d'équipements sanitaires et thermiques,
— f1604 montage d'agencements,
— f1605 montage de réseaux électriques et télécoms,
— f1606 peinture en bâtiments,
— f1607 pose de fermetures menuisées,
— f1608 pose de revêtements rigides,
— f1610 pose et restauration de couvertures,
— f1611 réalisation et restauration de façades.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: ECCP - industrie
Brève description:
Nombre d'attributaire: 1.Lieux d'interventions obligatoires: 3 lieux sur la région répartis comme suit:— 1 lieu dans le Gard,— 1 lieu dans l'Hérault,— 1 lieu dans les Pyrénées Orientales.Emplois/métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer:— h2602 câblage électrique et électromécanique,— h2902 chaudronnerie-tôlerie,— h2909 montage-assemblage mécanique,— h2911 réalisation de structures métalliques,— h2913 soudage manuel,— h2914 réalisation et montage en tuyauterie,— h3301 conduite d'équipement de conditionnement.
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Lieux d'interventions obligatoires: 3 lieux sur la région répartis comme suit:
— 1 lieu dans le Gard,
— 1 lieu dans l'Hérault,
— 1 lieu dans les Pyrénées Orientales.
— h2602 câblage électrique et électromécanique,
— h2902 chaudronnerie-tôlerie,
— h2909 montage-assemblage mécanique,
— h2911 réalisation de structures métalliques,
— h2913 soudage manuel,
— h2914 réalisation et montage en tuyauterie,
— h3301 conduite d'équipement de conditionnement.
Quantité ou étendue: Minimum: 400 - maximum: 1200.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 13 147 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 40 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 35 % pour la démarche méthodologique proposée), 12 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.
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Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: ECCP maintenance / bâtiment et industrie
Brève description:
Nombre d'attributaire: 1.Lieux d'interventions obligatoires: 3 lieux sur la région répartis comme suit:— 1 lieu dans le Gard,— 1 lieu dans l'Hérault,— 1 lieu dans les Pyrénées Orientales.Emplois/métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer:— i1203 maintenance des bâtiments et des locaux,— i1301 installation et maintenance d'ascenseurs,— i1305 installation et maintenance électronique,— i1306 installation et maintennce en froid, conditionnement d'air,— i1309 maintenance électrique,— i1310 maintenance mécanique industrielle.
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— i1203 maintenance des bâtiments et des locaux,
— i1301 installation et maintenance d'ascenseurs,
— i1305 installation et maintenance électronique,
— i1306 installation et maintennce en froid, conditionnement d'air,
— i1309 maintenance électrique,
— i1310 maintenance mécanique industrielle.
Quantité ou étendue: Minimum: 300 - maximum: 900.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 9 860 euro. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 40 % pour la démarche méthodologique proposée (5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 35 % pour la démarche méthodologique proposée), 12 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations, 18 % pour les lieux d'exécution proposés (5 % pour les moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 3 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées; 10 % pour le nombre de lieux d'exécution supplémentaires proposés); 30 % pour le prix.
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Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: ECCP maintenance / véhicules
Brève description:
Nombre d'attributaire: 1.Lieux d'interventions obligatoires: 3 lieux sur la région répartis comme suit:— 1 lieu dans le Gard,— 1 lieu dans l'Hérault,— 1 lieu dans les Pyrénées Orientales.Emplois/métiers par rapport auxquels les activités et compétences sont à évaluer:— i1603 maintenance d'engins de chantier, levage, manutention et de machines agricoles,— i1604 mécanique automobile,— i1606 réparation de carrosserie,— i1607 réparation de cycles, motocycles et motoculteurs de loisirs.
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— i1603 maintenance d'engins de chantier, levage, manutention et de machines agricoles,
— i1604 mécanique automobile,
— i1606 réparation de carrosserie,
— i1607 réparation de cycles, motocycles et motoculteurs de loisirs.
Quantité ou étendue:
Lots: la consultation comprend 5 lots techniques. L'allotissement technique s'entend par groupe d'emplois-métiers relevant d'un grand domaine ou domaine professionnel ou regroupement de grands domaines ou domaines professionnels, chaque emploi-métier par rapport auquel les compétences du bénéficiaire sont à évaluer étant défini par référence au répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome). L'allotissement géographique s'entend par référence à des départements ou à la région dans son entier.
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Quantites: les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.
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Description des options:
Description de ces options: marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2014, puis reconductibles expressément une fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet des marchés est la date de leur notification. La date de prise d'effet du marché est fixée au 12.3.2012.
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Reconduction: pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la 1ère période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Languedoc-Roussillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,
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— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.
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Situation économique et financière:
— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier.
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Lorsqu'Il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le fonds social européen (FSE).
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Paiement: dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires (par bénéficiaire) fermes jusqu'au 31.12.2013 et révisés au 1.1.2014 dans les conditions fixées au DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Autres conditions particulières:
Lieux d'exécution: le nombre minimum de lieux d'exécution affectés par le Titulaire à l'exécution du marché dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot est précisé pour chaque lot au présent avis.
Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché: ce délai est d'un mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché. Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.
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Intervenants: un même intervenant assure la poursuite sans interruption d'une même prestation auprès d'un même bénéficiaire dans les conditions fixées au DCE.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le Livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. valeur prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats/marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-12 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Objet des prestations: valider les activités et compétences par rapport à un emploi-métier et élargir la cible d'emploi à des emplois-métiers proches (1/2 à 1 journée).
Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).
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Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 20.1.2012.
Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 11:45 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution en nombre strictement inférieur au nombre mini de lieux d'exécution défini pour le lot considéré ou ne couvrant pas l'ensemble des emplois-métiers définis pour ce lot.
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Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.
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Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'Union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au…
… BOAMP:
… BOAMP: 4.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement.
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Des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Marché renouvelable
Juin 2015.
Source: OJS 2012/S 003-004875 (2012-01-04)
Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Languedoc-Roussillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151754
Se réfère à l'avis: 2012/S 3-004875
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Annonce no127, BOAMP 5 B du 7.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-16 📅
Nom: Acca Anveols Sas
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Acca Anveol Sas

3️⃣
Nom: lot infructueux

4️⃣

5️⃣
Nom: lot sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2012/S 092-151754 (2012-05-11)
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