Passation de marchés: Services de santé et services sociaux (page 17)
2022-10-13controles reglementaires periodiques des batiments, materiels et equipements de L'Etablissement français du sang (Établissement Français du Sang)
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum de 1 250 000 euros HT et pour l'ensemble des lots (sur la durée totale du marché, reconductions incluses) (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) (lot 1 : …
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2022-10-12mise à disposition d'un outil d'aide à l'orientation (Conseil départemental des Yvelines)
l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, sur la durée totale de l'accord-cadre à 5 millions d'euros (H.T.).Les quantités indiquées dans les Détail Quantitatif Estimatifs (Dqe) ne sont pas communiquées aux candidats selon le …
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2022-10-11mission d'accompagnement social lié au logement (Asll) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (Fsl) (Conseil général de Saône-et-Loire)
mission d'accompagnement social lié au logement (Asll) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (Fsl). En application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à des marchés passés par accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec les montants maximum annuels HT suivants : - lot 1 - territoire de Chalon-Sur-Saône et Louhans : 420 000 euro(s) - lot 2 - territoire de Mâcon et Paray-Le-Monial : 360 000 euro(s) - lot 3 - territoire d'autun, Le …
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2022-10-11transports sanitaires Terrestres de patients (centre hospitalier d ajaccio)
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché est conclu par le Centre Hospitalier d?ajaccio et a pour objet la réalisation de prestations de transports sanitaires terrestres urgents assurés entre l aéroport de Marseille Marignane et les établissements sanitaires de Marseille
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2022-10-10erasmus au bénéfice des demandeurs d'emploi de Pole Emploi ARA (Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes)
le présent marché de services a pour objet la mise en oeuvre des programmes européens erasmus+ " Un levier pour l'emploi " 2022-2024 et 2023-2025 pour le compte de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, soit la réalisation de prestations de services d'organisation logistique et de placement, sous la forme de stage en entreprise, dans un pays émargeant au programme européen Erasmus+, au bénéfice de demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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2022-10-10prestations d'analyses biologiques médicales (Centre hospitalier Périgueux)
le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est indiquée ci-dessous. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2023 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat (si dates postérieures aux dates prévisionnelles). Le nombre de périodes de …
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2022-10-05mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation (Ville de Courbevoie)
la consultation est passée en Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique et de avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - publié au Jorf no0077 le 31 mars 2019 - annexe 3 du code de la commande publique.Elle donnera lieu a la conclusion d'un accord-cadre à prix mixte avec une partie forfaitaire pour la mise en place et la gestion du dispositif d'agents de …
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2022-10-05prestations d'actes vétérinaires pour les besoins de la saeml cyclea (SAEML Cyclea)
la présente consultation a pour objet des prestations de services relatives à la prise en charge d'actes vétérinaires réalisés dans le cadre de la gestion de la fourrière animale intercommunale du Territoire de la Côte Ouest (Tco) sur tout animal accidenté, blessé sur la voie publique ou apportés par des usagers directement au cabinet vétérinaire
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2022-10-04mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives (Conseil départemental de la Somme)
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro ht en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement aux motifs suivants :
- impossible d'identifier des prestations distinctes
- exécution des prestations techniquement plus difficile
l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(S), à …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:DUO Immobilier AIVS 80
2022-10-04gestion et entretien des aires d'accueil de gens du voyage (Grand Avignon)
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation est lancée dans le cadre d?un groupement de commandes intervenu entre la Communautés d?agglomération du Grand Avignon et Ventoux Comtat Venaissin et la communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse dont le Grand Avignon est le coordonnateur
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2022-09-30prestations d'écoute et de soutien psychologique à l'attention des salariés des organismes de la Sécurité sociale (Ucanss)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'écoute et de soutien psychologique à l'attention des salariés des organismes de la Sécurité sociale. Cet accord-cadre est interbranches et inter-régimes. Tous les organismes de la Sécurité sociale peuvent en être bénéficiaires, à savoir les Caisses Nationales, Centrale, ainsi que tous les organismes locaux. L'Ucanss, en tant que pouvoir adjudicateur et en tant que centrale d'achat conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes …
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2022-09-28réalisation des contrôles des établissements autorisés par le Cd au titre de l'ase (Conseil départemental de l'Essonne)
le contrôle des structures d'accueil habilitées par le Conseil Départemental (une centaine) s'inscrit dans le cadre d'une activité réglementée, et le Cd ne parvient pas aujourd'hui à le faire de façon optimale. Le nombre de structures concernées par ces prestations est compris entre 45 et 50 (les plus importantes), les plus petites restant à la main du service. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique). Le …
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2022-09-27prestation de transports sanitaires patients ambulances et transports assis (Unicancer Achats)
prestations de transports sanitaires terrestres patients (ambulances et transports assis), devant réglementairement être pris en charge par le Centre Antoine Lacassagne,À destination ou depuis ses sites, sur prescription médicale, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Les prestations seront exécutées principalement dans le département du 06 et dans l'est du département du var
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2022-09-26prestations de services de sante et prevention au travail pour le ghef (GHEF)
dans un contexte de réorganisation de son service de santé au travail, le GHEF envisage defaire appel à un prestataire extérieur pour assurer le suivi médical de ses personnels. LesInterventions de ce prestataire seront organisées sur les 3 sites hospitaliers principaux quesont Meaux, Marne-La-Vallée et Coulommiers.L'Ensemble des interventions devront permettre au GHEF de répondre à ses obligations enmatière de protection de la santé de ses personnes.Pour les études de poste, le médecin pourra être amené …
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2022-09-26plateforme de mobilité du Département de la Vienne (Département de la Vienne)
actuellement dans sa cinquième année d'existence, la plateforme de mobilité Mobi'Vienne, réaffirme sa volonté de répondre aux enjeux de mobilité solidaire des habitants de la Vienne en apportant une attention toute particulière aux publics des territoires ruraux. L'Offre de service Mobi'Vienne est principalement adressée aux personnes en parcours d'insertion professionnelle : bénéficiaires du RSA, jeunes de moins de 26 ans, demandeurs d'emploi ainsi qu'aux personnes en situation d'emploi précaire ou à …
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2022-09-22reservation De Berceaux En Creche (Commune de Franconville la Garenne)
le présent marché porte sur la réservation de 60 berceaux ou de places, au sein de deux établissements destinés à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans situés, pour l'un dans le quartier du Séquoia de la Gare et l'autre quartier des noyers de saint d'edme à Franconville-La- garenne. L'Objectif est de proposer une réponse aux familles en recherche de mode de garde et d'améliorer, en conséquence, l'attractivité de la ville
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