le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'écoute et de soutien psychologique à l'attention des salariés des organismes de la Sécurité sociale. Cet accord-cadre est interbranches et inter-régimes. Tous les organismes de la Sécurité sociale peuvent en être bénéficiaires, à savoir les Caisses Nationales, Centrale, ainsi que tous les organismes locaux. L'Ucanss, en tant que pouvoir adjudicateur et en tant que centrale d'achat conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de la Sécurité sociale. Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité sociale, l'ucanss passe aussi cet accord-cadre pour le compte des ARS Ile-De-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'azur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: 22AC16
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'écoute et de soutien psychologique à l'attention des salariés des organismes de la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'écoute et de soutien psychologique à l'attention des salariés des organismes de la Sécurité sociale. Cet accord-cadre est interbranches et inter-régimes. Tous les organismes de la Sécurité sociale peuvent en être bénéficiaires, à savoir les Caisses Nationales, Centrale, ainsi que tous les organismes locaux. L'Ucanss, en tant que pouvoir adjudicateur et en tant que centrale d'achat conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de la Sécurité sociale. Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité sociale, l'ucanss passe aussi cet accord-cadre pour le compte des ARS Ile-De-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'azur
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544337
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un...”
l'Accord-Cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 200 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP
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Source: OJS 2022/S 192-544337 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 356 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117131
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544337
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du...”
la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 200 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.En application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, il est exécuté au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter de sa dated'effet reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an et la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut être consulté sur une prise de rendez-vous auprès du Département Achats de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr
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Source: OJS 2023/S 040-117131 (2023-02-21)