prestations d'infirmerie
C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées
la présente consultation a pour objet des prestations d'infirmerie au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et uft mip de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre de la création d'un service partagé de médecine de prévention
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 22.14.030
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations d'infirmerie au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et uft mip de la circonscription...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: lea.borrull@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100942&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100942&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527889
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“l'Ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de médecine au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et uft mip de la circonscription Occitanie Ouest...”
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Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d'échéance. Le nombre de périodes de...”
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“contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois”
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés de service sans publicité ni mise en”
“Concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande”
“Publique”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“cnrs - délégation Occitanie Ouest 16 avenue E douard Belin 31055 Toulouse Cedex 4”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir les pièces demandées à l'article 9 du RC no22280 du”
“12/07/2022”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les textes de référence actuellement en vigueur en matière...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement après service fait. Une avance pourra être versée. Paiement sur le budget du CNRS”
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011)...”
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“procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
“l'Ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100942&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“septembre 2026”
“le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites à l'article 12.3.1 et 12.3.2 du RC no22280 du 12/07/2022. Toutefois, le CNRS se réserve...”
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“articles 10 et 11 du règlement de la consultation). Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont...”
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“Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :”
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“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
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“551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;”
“- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des”
“mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 186-527889 (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 22.14.030
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations d'infirmerie au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et uft mip de la circonscription...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: lea.borrull@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100942&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100942&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527889
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“l'Ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de médecine au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et uft mip de la circonscription Occitanie Ouest...”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d'échéance. Le nombre de périodes de...”
“contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois”
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés de service sans publicité ni mise en”
“Concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande”
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“Publique”
Site principal ou lieu d'exécution:
“cnrs - délégation Occitanie Ouest 16 avenue E douard Belin 31055 Toulouse Cedex 4”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir les pièces demandées à l'article 9 du RC no22280 du”
“12/07/2022”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les textes de référence actuellement en vigueur en matière...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement après service fait. Une avance pourra être versée. Paiement sur le budget du CNRS”
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011)...”
“procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
“l'Ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100942&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“septembre 2026”
“le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites à l'article 12.3.1 et 12.3.2 du RC no22280 du 12/07/2022. Toutefois, le CNRS se réserve...”
“articles 10 et 11 du règlement de la consultation). Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont...”
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“Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :”
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
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“551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;”
“- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des”
“mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de...”
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 186-527889 (2022-09-22)
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