prestations d'infirmerie

C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées

la présente consultation a pour objet des prestations d'infirmerie au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et uft mip de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre de la création d'un service partagé de médecine de prévention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 22.14.030
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations d'infirmerie au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et uft mip de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre de la création d'un service partagé de médecine de prévention
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: lea.borrull@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100942&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100942&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527889
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de médecine au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et uft mip de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre de la création d'un service partagé de médecine de prévention
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d'échéance. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du
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contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Description des options:
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés de service sans publicité ni mise en
Concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande
Publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
cnrs - délégation Occitanie Ouest 16 avenue E douard Belin 31055 Toulouse Cedex 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
voir les pièces demandées à l'article 9 du RC no22280 du
12/07/2022
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les textes de référence actuellement en vigueur en matière d'exercice de la médecine de prévention, sont les suivants : - code de déontologie médicale garantissant le respect du secret professionnel, l'indépendance professionnelle et la qualité des actes (articles L366 et L382 du Code de la Santé Publique). - décret no82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. - Décret no95-680 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement après service fait. Une avance pourra être versée. Paiement sur le budget du CNRS
Conditions d'exécution du contrat:
les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux
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procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent marché et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
l'Ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100942&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026
le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites à l'article 12.3.1 et 12.3.2 du RC no22280 du 12/07/2022. Toutefois, le CNRS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés .Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des
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articles 10 et 11 du règlement de la consultation). Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique).
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Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.
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551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 186-527889 (2022-09-22)
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