transports sanitaires terrestres pour le Groupement Hospitalier de territoire des Deux Sevres (Ght79)

Centre hospitalier de Niort

transports sanitaires terrestres inter-établissements (Article 80) pour les établissements du Ght 79 qu'ils soient entre les établissements du Ght 79 ou vers ou en provenance d'autres établissements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• keolis Sante Nouvelle Aquitaine Nord

Qui ?

• Centre hospitalier de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-22	Avis de marché
2023-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de niort
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle , Cs 70600
Code postal: 79021
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-niort.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 549782055 📞
Fax: +33 549782056 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526879
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 812 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: chn - transports sanitaires semaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures, pour le Ch de Niort

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois

Intitulé du lot: chnds - transports sanitaires semaine et samedi matin
Numéro du lot: 2
Brève description:

transports de patients, du lundi au vendredi de 6 heures à 21 heures, et le samedi de 6h à 14h pour le Chnds

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gh-Hvsm - transports sanitaires semaine
Numéro du lot: 3
Brève description:

transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures, pour le Gh Haut Val de Sèvre et Mellois

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chnds - transports sanitaires semaines Mineurs en Hj
Numéro du lot: 4
Brève description:

transports de patients mineurs en hospitalisation de jour au sein du Chnds vers les sites extérieurs, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chn - bariatrique semaine
Numéro du lot: 5
Brève description:

transports bariatriques du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures, pour le Ch de Niort

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chm - transports sanitaires semaine
Numéro du lot: 6
Brève description:

transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures, pour le Ch de Mauléon

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour les transports allongés : la prestation est réservée aux sociétés d'ambulance ayant du personnel en possession du Dea Pour les transports assis : la prestation est réservée aux professionnels des transports assis professionnalisés notamment

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: centre Hospitalier de Niort
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation technique
Qualité des moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26790001700018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les ans à la date anniversaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 186-526879 (2022-09-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 812 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-063285
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-526879
Numéro JO-S: 22

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: keolis Sante Nouvelle Aquitaine Nord
Adresse postale: 15 Rue Des Artisans
Commune postale: Loudun
Code postal: 86200
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 022-063285 (2023-01-26)

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