prestations de transports sanitaires terrestres pour les Hôpitaux Civils de Colmar

Hôpitaux civils de Colmar

ce marché est un accord cadre instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, multi-attributaires pour les lots 1 et 2, et mono-attributaire pour le lot 3, avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2123-1-3° du Code de la Commande publique.Le marché est conclu pour une première période d'1 an, allant du 01/01/2023 au 31/12/2023, reconductible 3 fois par reconduction tacite, soit jusqu'au 31/12/2026.Le contenu des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers
• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2023-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpitaux Civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560835
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

critères de choix : - prix : 60 %- qualité de la prestation : 40 % - l'Absence d'annexes de l'ae est un motif de rejet de l'offre.Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description:

transports des patients en ambulance, TAP et TPMR entre les différents sites des Hôpitaux Civils de Colmar et transports accessoires (prélèvements etc...)

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

transports des patients en ambulance, TAP et TPMR entre les Hôpitaux Civils de Colmar et les établissements publics ou privés extérieurs, et transports accessoires (prélèvements etc...)

Numéro du lot: 3
Brève description: transports bariatriques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux Civils de Colmar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- moyens matériels et humains dont le candidat dispose- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).Les capacités professionnelles : la preuve de la capacité par tous les moyens

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 197-560835 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344016
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-560835
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

les montants maximum indiqués sont annuels.Critères de choix : - prix : 60 %- qualité de la prestation : 40 % Attributions lots 1-2-3 membres du groupement (compléments rubrique 5) : Code NUTS Frf12Ambulances de l'ill, 3 rue de l'orge 68920 WintzenheimEtablissements HUNGLER, 1a rue de la gare 68500 GUEBWILLER

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: groupement ambulancier du grand est
Adresse postale: 22 rue Jean Monnet
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Nom: ambulances JACQUAT
Adresse postale: 1 rue Koechelin
Commune postale: Munster
Code postal: 68140
Nom: ambulances gurly guebwiller
Adresse postale: 11 rue de la Kapellmatt
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: ambulances GURLY
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Commune postale: Mulhoue
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 110-344016 (2023-06-05)

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