réalisation de transports de patients à la charge des Centres Hospitaliers de Carentan les Marais, de Saint-Lô, de Coutances

Hôpital mémorial France États Unis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Qui ?

• Hôpital mémorial France États Unis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 922072
Brève description:

réalisation de transports de patients à la charge des Centres Hospitaliers de Carentan les Marais, de Saint-Lô, de Coutances

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: hopital memorial france etats unis
Adresse postale: 715, rue Dunant
Code postal: 50009
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eco@ch-stlo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-542021
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de St Lô y compris antenne HAD
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du ch de St Lô y compris antenne HAD

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de Coutances
Numéro du lot: 3
Brève description: prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de Carentan
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du service HAD, antenne de Coutances

Numéro du lot: 5
Brève description:

prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du service HAD, antenne de Carentan

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de Santé

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) : par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray Bp 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2022/S 191-542021 (2022-09-29)

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