2020-12-02Recouvrement amiable de créances délictuelles ou quasi-délictuelles (Fonds Garantie Assur OBL de Dommages)
Le marché, passé en procédure d'appel d'offres restreinte, est décomposé en cinq lots:
— lot nº 1: prestation de recouvrement amiable de créances pour le FGAO;
— lot nº 2: prestation de recouvrement amiable de créances pour le FGTI;
— lot nº 3: prestation de recouvrement amiable de créances pour le Sarvi Mandat;
— lot nº 4: prestation de recouvrement amiable de créances pour le Sarvi Subro;
— lot nº 5: prestation de recouvrement amiable de créances pour les réactivations de pertes.
Les lots n 1, 2 et 5 …
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2020-11-18Prestations de services de recouvrement de créances à l'étranger (ANSES)
La mission du prestataire consiste à prendre le relais de l'agent comptable de l'Anses après une 1 mise en demeure infructueuse. Ce dernier sera chargé de mettre en œuvre toutes les diligences de nature à permettre un recouvrement de ces créances, la difficulté résidant dans le fait que les créanciers sont situés à l'étranger. L'objectif est la recherche d'un recouvrement amiable dans les meilleurs délais. Elle sera éventuellement suivie d'une phase judiciaire après concertation avec l'agent comptable.
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2020-09-22Enquête et recouvrement des dettes des locataires de Tours Habitat (Tours Habitat)
L'accord-cadre à bons de commande concerne le recouvrement (amiable et judiciaire) des créances des locataires partis de Tours Habitat.
Au 31.1.2020, le montant des créances attribuées aux locataires partis s'élève à 2 315 927,00 EUR HT.
Décomposition sur les trois derniers exercices:
— 2017: 278 522,00 EUR HT (81 dossiers);
— 2018: 563 201,00 EUR HT (166 dossiers);
— 2019: 962 155,00 EUR HT (485 dossiers).
Lot unique.
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2020-02-07Prestation de recouvrement de créances (locataires partis) (SCIC HLM IDF Habitat)
IDF Habitat souhaite bénéficier de l'assistance d'un prestataire spécialisé dans le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté les lieux et dont la créance est égale ou supérieure à 3000 EUR. Le présent cahier des clauses a pour objet de définir les modalités de recouvrement tant par la voie amiable que par la voie judiciaire. Il définit également les conditions de recouvrement: le titulaire sera soumis à des règles déontologiques strictes qui reposent sur le respect des débiteurs, …
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2020-01-06Recouvrement des créances des locataires sortis avec une dette pour le compte de l’OPH Metz Métropole (Metz Habitat territoire)
Le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou techniques).
Le marché comprend des dossiers sans titre exécutoire et des dossiers avec titre exécutoire.
Tous les dossiers ont fait l’objet, a minima, d’une relance amiable dès la sortie du locataire. Au 6.11.2019, le stock global disponible des dettes des locataires sortis s’élève à environ 4 000 000 EUR.
Afin d’optimiser la gestion de ce stock, l’OPH …
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