Enquête et recouvrement des dettes des locataires de Tours Habitat

Tours Habitat

L'accord-cadre à bons de commande concerne le recouvrement (amiable et judiciaire) des créances des locataires partis de Tours Habitat.
Au 31.1.2020, le montant des créances attribuées aux locataires partis s'élève à 2 315 927,00 EUR HT.
Décomposition sur les trois derniers exercices:
— 2017: 278 522,00 EUR HT (81 dossiers);
— 2018: 563 201,00 EUR HT (166 dossiers);
— 2019: 962 155,00 EUR HT (485 dossiers).
Lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIE Commissaires de l'Ouest

Qui ?

• Tours Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services des agences de recouvrement

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-22	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: 20s0045
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande concerne le recouvrement (amiable et judiciaire) des créances des locataires partis de Tours Habitat. Au 31.1.2020, le montant des créances attribuées aux locataires partis s'élève à 2 315 927,00 EUR HT. Décomposition sur les trois derniers exercices: — 2017: 278 522,00 EUR HT (81 dossiers); — 2018: 563 201,00 EUR HT (166 dossiers); — 2019: 962 155,00 EUR HT (485 dossiers). Lot unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 247601300 📞
Fax: +33 247663752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450825
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Précision: le délai de validité de l'accord-cadre court à compter de sa notification. Mode de financement: par fonds propres. — mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif); — délai de paiement: 30 jours. Forme juridique de l'attributaire: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1 Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2 En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Précision: le délai de validité de l'accord-cadre court à compter de sa notification.

Mode de financement: par fonds propres.

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);

— délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique de l'attributaire:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande concerne le recouvrement (amiable et judiciaire) des créances des locataires partis de Tours Habitat.

Au 31.1.2020, le montant des créances attribuées aux locataires partis s'élève à 2 315 927,00 EUR HT.

Décomposition sur les trois derniers exercices:

— 2017: 278 522,00 EUR HT (81 dossiers);

— 2018: 563 201,00 EUR HT (166 dossiers);

— 2019: 962 155,00 EUR HT (485 dossiers).

Lot unique.

Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: trois.

— durée de la période de reconduction: douze mois;

— durée maximale de validité: 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le résultat net du dernier exercice.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués (trois dernières années), notamment auprès de clients du logement social, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat indiquera le taux moyen de recouvrement pour chaque référence;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Précision: le délai de validité de l'accord-cadre court à compter de sa notification.

Mode de financement: par fonds propres.

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);

— délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique de l'attributaire:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2020/S 187-450825 (2020-09-22)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande concerne le recouvrement (amiable et judiciaire) des créances des locataires partis de Tours Habitat. Au 31.1.2020, le montant des créances attribuées aux locataires partis s'élève à 2 315 927,00 EUR HT. Décomposition sur les trois derniers exercices: — 2017: 278 522,00 EUR HT (81 dossiers), — 2018: 563 201,00 EUR HT (166 dossiers), — 2019: 962 155,00 EUR HT (485 dossiers). Lot unique.

Valeur totale du marché: 53 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033505
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450825
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant indiqué correspond au montant estimatif sur quatre ans du devis quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 2017: 278 522,00 EUR HT (81 dossiers),

— 2018: 563 201,00 EUR HT (166 dossiers),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: GIE Commissaires de l'Ouest
Adresse postale: 12 quai Duguay Trouin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 53 728 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Le montant indiqué correspond au montant estimatif sur quatre ans du devis quantitatif estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 015-033505 (2021-01-19)

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