Fourniture de carburants en station service et prestations annexes sur présentation de cartes accréditives

Ville de Pontoise

La présente consultation concerne un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de carburants en stations-service et prestations annexes sur présentation de cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing

Qui ?

• Ville de Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils
• Services des agences de recouvrement › Services de péage

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2020-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 20M020
Brève description:

La présente consultation concerne un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de carburants en stations-service et prestations annexes sur présentation de cartes accréditives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontoise
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-pontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: mgabriel@ville-pontoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368806&orgAcronyme=d6k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368806&orgAcronyme=d6k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-346255
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de carburants en stations-service et prestations annexes sur présentation de cartes accréditives. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant annuel minimal de 60 000 EUR HT et un montant annuel maximal de 200 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2021. Le marché sera ensuite reconduit tacitement par période successive de un an et pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que cette durée ne puisse excéder quatre ans. Dans l'hypothèse où la collectivité ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:

— imprimé DC1 (formulaire à jour au 1.4.2019): la lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques;

— imprimé DC2 (formulaire à jour au 1.4.2019): la déclaration du candidat comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat:

—— chiffre d'affaire des trois dernières années,

—— moyens techniques,

—— dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

——— n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévues aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique;

——— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— attestation d'assurance: une attestation de responsabilité civile et professionnelle couvrant l'ensemble des risques liés aux prestations du marché auquel il est postulé, en cours de validité;

— pouvoir: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate: le cas échéant, délégation de pouvoir;

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis), ou tout autre document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés;

— les certificats sociaux et fiscaux (attestation Urssaf), datés, signés ou certifiés conformes à l'original s'il s'agit de copie;

— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, et une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1, au regard des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— attestation de régularité fiscale: impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée;

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— références: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368806&orgAcronyme=d6k 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 141-346255 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants en station service et prestations annexes sur présentation de cartes accréditives.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539964
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-346255
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants et prestations annexes sur présentation de cartes accréditives.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Total marketing
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2020/S 220-539964 (2020-11-06)

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