Accord-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Emission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— lot 1: quantité minimum 120 000 litres/quantité maximum 156 000 litres,
— lot 2: quantité minimum 2 000 litres/quantité maximum 6 000 litres.
Pour le lot 1: la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022; pour le lot 2: du 28.9.2020 jusqu'au 31.12.2022; pour chaque lot, la notification du marché vaut bon de commande pour toute la durée du marché, sauf conditions particulières définies «au second cas» des articles 8.2 et 8.3 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 19ff-Acha-0206-Z
Brève description:
“Accord-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
Accord-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Emission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-519475
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022.”
Source: OJS 2019/S 212-519475 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
Accord-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Émission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Afficher plus
Valeur totale du marché: 201 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033267
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-519475
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2020/S 016-033267 (2020-01-17)