Approvisionnement en carburants pour les véhicules municipaux de la ville de Yutz sur le territoire communal et le territoire national (2 lots)
Ville de Yutz
Accord-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Emission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— lot 1: quantité minimum 120 000 litres/quantité maximum 156 000 litres,
— lot 2: quantité minimum 2 000 litres/quantité maximum 6 000 litres.
Pour le lot 1: la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022; pour le lot 2: du 28.9.2020 jusqu'au 31.12.2022; pour chaque lot, la notification du marché vaut bon de commande pour toute la durée du marché, sauf conditions particulières définies «au second cas» des articles 8.2 et 8.3 du CCTP.
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Pétrole et distillats › Essence
- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • Services des agences de recouvrement › Services de péage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-30 | Avis de marché |
| 2020-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 19ff-Acha-0206-Z
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Yutz
Adresse postale: 107 Grand Rue
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-yutz.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-yutz.fr 📧
Téléphone: +33 382822682 📞
URL des documents: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-519475
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant à proximité du territoire communal
Numéro du lot: 1
Brève description: Approvisionnement en carburant à proximité du territoire communal.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Approvisionnement en carburant sur le territoire national.
Informations complémentaires: Du 28.9.2020 jusqu'au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570757100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville: service commun de la commande publique
Adresse postale: Espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann
Code postal: 57972
Téléphone: +33 382523236 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Fax: +33 382523237 📠
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 212-519475 (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 19ff-Acha-0206-Z
Brève description:
Accord-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Emission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— lot 1: quantité minimum 120 000 litres/quantité maximum 156 000 litres,
— lot 2: quantité minimum 2 000 litres/quantité maximum 6 000 litres.
Pour le lot 1: la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022; pour le lot 2: du 28.9.2020 jusqu'au 31.12.2022; pour chaque lot, la notification du marché vaut bon de commande pour toute la durée du marché, sauf conditions particulières définies «au second cas» des articles 8.2 et 8.3 du CCTP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Yutz
Adresse postale: 107 Grand Rue
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-yutz.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-yutz.fr 📧
Téléphone: +33 382822682 📞
URL des documents: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-519475
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Emission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
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— lot 1: quantité minimum 120 000 litres/quantité maximum 156 000 litres,
— lot 2: quantité minimum 2 000 litres/quantité maximum 6 000 litres.
Pour le lot 1: la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022; pour le lot 2: du 28.9.2020 jusqu'au 31.12.2022; pour chaque lot, la notification du marché vaut bon de commande pour toute la durée du marché, sauf conditions particulières définies «au second cas» des articles 8.2 et 8.3 du CCTP.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Approvisionnement en carburant à proximité du territoire communal.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022.
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant sur le territoire national
Numéro du lot: 2
Brève description: Approvisionnement en carburant sur le territoire national.
Informations complémentaires: Du 28.9.2020 jusqu'au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Article R. 2161-3 du code de la commande publique: le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 (35 jours) peut être ramené... 2 º A 30 si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570757100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville: service commun de la commande publique
Adresse postale: Espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann
Code postal: 57972
Téléphone: +33 382523236 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Fax: +33 382523237 📠
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info — pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Les prix sont ajustables au jour le jour. Modalités de règlement des comptes: modalités selon le CCAG-FCS financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 212-519475 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 201 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033267
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-519475
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Procédure accélérée:
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: La Compagnie des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 193 000 EUR 💰
Nom: Auto Gestion
Adresse postale: 3 rue des Pins
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 8 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 016-033267 (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Émission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— lot 1: quantité minimale 120 000 l/quantité maximale 156 000 l,
— lot 2: quantité minimale 2 000 l/quantité maximale 6 000 l.
Pour le lot 1: la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022.
Pour le lot 2: du 28.9.2020 jusqu'au 31.12.2022. Pour chaque lot, la notification du marché vaut bon de commande pour toute la durée du marché, sauf conditions particulières définies «au second cas» des articles 8.2 et 8.3 du CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033267
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-519475
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Émission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
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— lot 1: quantité minimale 120 000 l/quantité maximale 156 000 l,
— lot 2: quantité minimale 2 000 l/quantité maximale 6 000 l.
Pour le lot 1: la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022.
Pour le lot 2: du 28.9.2020 jusqu'au 31.12.2022. Pour chaque lot, la notification du marché vaut bon de commande pour toute la durée du marché, sauf conditions particulières définies «au second cas» des articles 8.2 et 8.3 du CCTP.
Procédure
Procédure accélérée:
Article R. 2161-3 du code de la commande publique: le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 (35 jours) peut être ramené […] 2º à 30 si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: La Compagnie des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 193 000 EUR 💰
Nom: Auto Gestion
Adresse postale: 3 rue des Pins
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 8 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre comporte des mini-maxi s'exprimant en litres. Lot 1: minimum: 120 000 l, maximum: 156 000 l; lot 2: minimum: 2 000 l, maximum: 6 000 l. La valeur totale du marché exprimé dans le présent avis d'attribution est donc un calcul effectué sur la base du prix moyen du carburant proposé par les attributaires.
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