Fourniture de cartes accréditives permettant le ravitaillement des véhicules des services départementaux en carburant ainsi que l'accès à d'autres services annexes — deux lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: 20S0314AOODATM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321215418 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-474301
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de cartes accréditives pour la direction achats transports moyens, permettant le ravitaillement des véhicules des services départementaux en carburant ainsi que l'accès à d'autres services
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande:

— montant minimal par période: 150 000 EUR HT;

— montant maximal par période: sans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période de validité en cours.

Intitulé du lot: Fourniture de cartes accréditives pour la direction de la mobilité et du réseau routier, permettant ravitaillement des véhicules des services départementaux en carburant et accès à d'autres services
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou DUME: les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française;

— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présence logistique jugée au regard des annexes 2b, 3b, 4b, 5b du CCP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard des réponses apportées aux annexes 6 et 7 du CCP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix jugé au regard du détail estimatif et des annexes 2a, 3a, 4a, 5a, 8 du CCP
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La sous-pondération des critères est détaillée au règlement de la consultation (article 6.2). Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes et révisables. Avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (article 3.4 du RC). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5-6 du règlement de consultation. La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 197-474301 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20S0314bisMSPDATM
Brève description:

La consultation porte sur la fourniture de cartes accréditives permettant le ravitaillement des véhicules des services départementaux en carburant ainsi que l'accès à d'autres services annexes (péages, lavages et parkings) sans avoir à effectuer le paiement immédiat. Durée: du 1.1.2021 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période de validité en cours. À titre indicatif, le marché pourra toutefois être notifié avant le 1.1.2021 afin de préparer le démarrage des prestations.

Valeur totale du marché: 2 336 747 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604254
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-474301
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le montant total des offres correspond au détail estimatif annuel de l'attributaire multiplié par le nombre de reconductions. Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes et révisables. Avance prévue. La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée: du 1.1.2021 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

À titre indicatif, le marché pourra toutefois être notifié avant le 1.1.2021 afin de préparer le démarrage des prestations.

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.

Montant minimal annuel: 150 000 EUR HT.

Montant maximal annuel: sans.

Intitulé du lot: Fourniture de cartes accréditives pour la direction de la mobilité et du réseau routier pour le ravitaillement des véhicules des services départementaux en carburant et l'accès à d'autres services
Brève description:

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum par période: 150000 EUR HT, montant maximum par période: sans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présence logistique jugée au regard des annexes 2B, 3B, 4B, 5B du CCP
Critère de coût (nom): Prix jugé au regard du détail estimatif et des annexes 2A, 3A, 4A, 5A, 8 du CCP
Critère de qualité (nom): Présence logistique jugée au regard des annexeS 2B, 3B, 4B, 5B du CCP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 988 252 EUR 💰
1 348 495 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 244-604254 (2020-12-10)

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