Fourniture en carburants, en électricité et en badges de télépéage pour la flotte automobile du Sénat

Sénat

Le marché porte sur l'approvisionnement en carburants et en électricité par cartes accréditives et sur la fourniture ainsi que sur la gestion de badges de télépéage pour la flotte automobile du Sénat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des Pétroles SHELL
• Total Marketing France

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Services des agences de recouvrement › Services de péage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: DLMG 2020-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Services de péage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://senat.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yzz5JRwots 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-325888
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1.1.2021 pour une durée de un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II.1.5) et II.2.6) sont purement estimatifs et non contractuels.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Intitulé du lot: Lot 1: approvisionnement en carburants et en électricité par cartes accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte sur l'achat de carburants Super sans plomb 95 ou 98, Super sans plomb 95 E10 et Gazole et de la fourniture en électricité pour les véhicules hybrides (par cartes multi-énergies).

Valeur estimée hors TVA: 633 333 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché s'exécute à compter du 1.1.2021. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Lot 2: fourniture et gestion de badges de télépéage pour la flotte automobile du Sénat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte sur la fourniture de badges pour le paiement au passage des péages de toutes les autoroutes sur le territoire métropolitain.

Valeur estimée hors TVA: 166 667 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les stations services de l'attributaire sur le territoire métropolitain.

Péages des autoroutes de France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée;

— la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yzz5JRwots 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2024 pour un marché qui débuterait le 1.1.2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 133-325888 (2020-07-08)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 757 554 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-024597
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-325888
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot porte sur l'achat de carburants Super sans plomb 95 ou 98, Super sans plomb 95 E10 et Gazole et de la fourniture en électricité pour les véhicules hybrides (par cartes multi énergies).

Informations complémentaires:

Le marché est d'une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Total Marketing France
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.total.fr 🌏
Valeur totale du marché: 613 639 EUR 💰
Nom: Société des Pétroles Shell
Numéro d'enregistrement national: 78013017514688
Adresse postale: Tour Pacific, 11-13 cours Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: https://www.shell.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 143 915 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).

Source: OJS 2021/S 012-024597 (2021-01-14)

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