Fourniture au profit des services de l'État et ses établissements publics, de carburants terrestre, ainsi que de prestations de péage autoroutier, de lavage, et de recharge électrique

DCSEA-EMA

Fourniture au profit des services de l'État et de ses établissements publics, de carburants terrestre au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, ainsi que de prestations de péage autoroutier, de lavage de véhicule, et de recharge électrique pour véhicule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DCSEA-EMA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché
2019-12-23	Informations complémentaires
2020-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 2019-011-DCSEA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Services de péage 📦
Services de lavage de voitures et services similaires 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsea-ema
Adresse postale: Case nº 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.belkheraz@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588173 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=485033&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537103
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Sous réserve de concurrence suffisante, ce lot sera attribué à 7 candidats au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 218 000 400 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Carburants
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du présent lot porte sur la fourniture de tous les carburants terrestres délivrés dans le réseau de stations-service du titulaire ou de ses partenaires dès lors qu'ils sont disponibles, notamment: les carburants liquides:

— les gazoles, B7, B10 et XLT,

— le supercarburant sans plomb Sp95 ou E5,

— le supercarburant sans plomb Sp98 ou E5,

— le supercarburant sans plomb Sp95-E10 ou E10,

— le super éthanol E85.

Les carburants gazeux:

— le Gaz de pétrole liquéfié pour véhicules GPL,

— carburant (actuel GPL-C) ou LPG,

— le gaz naturel véhicule dans ses 2 variantes:

—— Gaz naturel liquéfié GNL ou LNG,

—— Gaz naturel comprimé GNC ou CNG,

— le carburant hydrogène ou H2.

Certains additifs: l'additif Ad-Blue uniquement quand il est distribué à la pompe.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre passé pour une durée de 3 ans, reconductible une fois pour une période de 1 an.

Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont offertes par les titulaires dans la mesure de leurs possibilités. Elles ne constituent pas un critère d'attribution des marchés. Elles concernent:

— l'accès aux stations de carburants en Europe,

— l'accès aux stations de carburants en outre-mer,

— le passage aux péages autoroutiers et autres en Europe,

— l'accès aux recharges électriques en Europe,

— l'accès aux recharges électriques en outre-mer,

— l'utilisation des parkings publics payants en France Métropolitaine (Corse comprise).

Informations complémentaires:

Sous réserve de concurrence suffisante, ce lot sera attribué à 7 candidats au maximum.

Intitulé du lot: Péage autoroutier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les moyens (cartes ou badges ou autres) fournis dans le cadre du lot nº 2 doivent permettre le passage des péages sur l'ensemble du réseau autoroutier français, ainsi que le passage des péages mis en place en amont de certains édifices routiers (ponts, tunnels). Le titulaire doit être en mesure de fournir, des moyens adaptés à tous les types de véhicules routiers (classes 1 à 5).

Valeur estimée hors TVA: 42 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-cadre passé pour une durée de 3 ans, reconductible 1 fois pour une période de 1 an.

Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire
Intitulé du lot: Lavage de véhicule
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les moyens fournis (carte ou badge) dans le cadre du lot nº 3 doivent permettre le lavage des véhicules en station de lavage, adjacente ou non à une station-service de ravitaillement en carburants.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Sous réserve de concurrence suffisante, ce lot sera attribué à 3 candidats au maximum.

Intitulé du lot: Recharge électrique de véhicule
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les moyens fournis dans le cadre de ce lot doivent permettre la recharge électrique de véhicule dans le réseau du titulaire et ceux de ses partenaires commerciaux.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stephanie Belkheraz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement en 2023 ou 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative; après la signature du contrat: référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 219-537103 (2019-11-08)

Informations complémentaires (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture au profit des services de l'état et de ses établissements publics, de carburants terrestre au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, ainsi que de prestations de péage autoroutier, de lavage de véhicule, et de recharge électrique pour véhicule.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de péage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: case nº 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618253
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-537103
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2019/S 249-618253 (2019-12-23)

Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 837 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332214
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les carburants liquides:

—— les gazoles, B7, B10 et XLT,

—— le supercarburant sans plomb Sp95 ou E5,

—— le supercarburant sans plomb Sp98 ou E5,

—— le supercarburant sans plomb Sp95-E10 ou E10,

—— le super éthanol E85,

— les carburants gazeux:

—— le gaz de pétrole liquéfié pour véhicules GPL-Carburant (actuel Gpl-C) ou LPG,

—— le gaz naturel véhicule dans ses deux variantes:

——— Gaz naturel liquéfié GNL ou Lng,

——— Gaz naturel comprimé GNC ou CNG,

—— le carburant hydrogène ou H2 Certains additifs:

——— l'additif Ad-Blue uniquement quand il est distribué à la pompe.

Description des options:

- l'accès aux stations de carburants en Europe,

- l'accès aux stations de carburants en outre-mer,

- le passage aux péages autoroutiers et autres en Europe,

- l'accès aux recharges électriques en Europe,

- l'accès aux recharges électriques en outre-mer,

- l'utilisation des parkings publics payants en France métropolitaine (Corse comprise).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maillage territorial
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prestation de gestion des comptes en ligne
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
80
Critère de qualité (nom): Maillage territirial
Critère de qualité (pondération): 30
10
Prix (pondération): 60
50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Nom: Moongroup
Numéro d'enregistrement national: 81862078300048
Adresse postale: 88 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.mooncard.co 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 000 EUR 💰
Nom: Picoty SAS
Numéro d'enregistrement national: 77734738600057
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23000
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.picoty.fr 🌏
Nom: Société des Pétroles Shell
Numéro d'enregistrement national: 78013017514688
Adresse postale: La Défense — 11-13 cours Valmy — Tour Pacific
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: https://www.shell.fr 🌏
Nom: Total Marketing France
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Adresse Internet: https://www.total.com 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Nom: Wex Europe Services SAS
Numéro d'enregistrement national: 80105049300031
Adresse postale: 20 rue Cambon
Code postal: 75001
Adresse Internet: https://www.wexeuropeservice.com 🌏
Nom: Wex Fleet
Numéro d'enregistrement national: 85089679600016
Adresse postale: 102 avenue des Champs-Élysées
Adresse Internet: https://www.go-fulcard.com 🌏
Nom: Société Fleet Pro
Numéro d'enregistrement national: 81442098000025
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Adresse Internet: https://ticketfleetpro.fr 🌏
Nom: Société Edenred
Numéro d'enregistrement national: 393 365 135 00358
Adresse postale: Immeuble Columbus — 166/180 boulevard
Adresse Internet: https://www.edenred.fr/ 🌏
Nom: ASF (Autoroutes du sud de la France)
Numéro d'enregistrement national: 57213999603575
Adresse postale: 120 rue Louis Blériot
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Adresse Internet: https://www.vinci-autoroutes.com/fr 🌏
Nom: Axxes
Numéro d'enregistrement national: 48293038500034
Adresse postale: 15 rue des Cuirassiers
Commune postale: Lyon 3e
Code postal: 69487
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://axxes.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 168 000 000 EUR 💰
1 866 666 EUR 💰
Adresse postale: La Défense — 11-13 Cours Valmy — Tour Pacific
Nom: Kiwhi Pass Solution
Numéro d'enregistrement national: 80863980100030
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: https://www.kiwhipass.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom: Izivia
Numéro d'enregistrement national: 41907018000080
Adresse postale: Immeuble Le Colisée — 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92419
Adresse Internet: https://www.izivia.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Belkheraz

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative;

— après la signature du contrat:

—— référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

—— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2020/S 135-332214 (2020-07-10)

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