Marché de recouvrement amiable de créances sur les locataires présents pour le compte de Terre d'Opale Habitat
Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat
Marché de recouvrement amiable de créances sur les locataires présents pour le compte de Terre d'Opale Habitat.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-28 | Avis de marché |
| 2019-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: Mar625-1
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
URL pour la participation: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100842
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27620003700048
Contact
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 044-100842 (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: Mar625-1
Brève description:
Marché de recouvrement amiable de créances sur les locataires présents pour le compte de Terre d'Opale Habitat.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
URL pour la participation: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100842
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: MAR625/1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de recouvrement amiable de créances sur les locataires présents pour le compte de Terre d'Opale Habitat.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27620003700048
Contact
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: MAR625/1.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 044-100842 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380512
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100842
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Flemming's
Adresse postale: 470 rue Henri Potez
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 154-380512 (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380512
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100842
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Taux de rémunération appliqué aux sommes réellement encaissées: 7 %.
La valeur reprise ci-dessus est une valeur estimative.
Dates de notification: 16.7.2019. Le contrat attribué est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. La consultation du contrat peut être peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Envoi le 8.8.2019 à la publication.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Flemming's
Adresse postale: 470 rue Henri Potez
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence
Informations complémentaires
Taux de rémunération appliqué aux sommes réellement encaissées: 7 %.
La valeur reprise ci-dessus est une valeur estimative.
Dates de notification: 16.7.2019. Le contrat attribué est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. La consultation du contrat peut être peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Envoi le 8.8.2019 à la publication.
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