Prestation de gestion du recouvrement des créances civiles et commerciales de Hauts-de-Seine Habitat suite au départ des locataires

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Le présent marché a pour objet la gestion du recouvrement des créances civiles et commerciales de Hauts-de-Seine Habitat suite au départ des locataires. Cette procédure fait suite à une 1 procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion du recouvrement des créances civiles et commerciales de Hauts-de-Seine Habitat suite au départ des locataires. Cette procédure fait suite à une 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 145573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173013
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038738
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Il n'y a pas d'option au sens du droit français.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion du recouvrement des créances civiles et commerciales de Hauts-de-Seine Habitat suite au départ des locataires.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit annuellement, 4 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
Informations complémentaires: Il n'y a pas d'option au sens du droit français.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine Habitat — 45 rue Paul Vaillant, 92300 Levallois-Perret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra se référer au dossier de consultation et notamment au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hauts-de-Seine Habitat.
Informations complémentaires: Les heure et date d'ouverture sont estimatives.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Source: OJS 2019/S 073-173013 (2019-04-11)
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Région:
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Produits/services:
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