Fourniture de carburant et services associés via cartes accréditives et de badges de télépéage pour le GHT RVV

Centre hospitalier de Valence

La présente consultation ayant pour objet la fourniture de carburant via cartes accréditives pour véhicules routiers, de badges de télépéage, et de prestations associées est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. La présente consultation concerne l'ensemble des établissements. La procédure est un appel d'offre ouvert, le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum, conformément à l'article R. 2121-8 du code de la commande publiques. Les commandes seront déclenchées par l'utilisation des cartes accréditives. La signature électronique n'est pas obligatoire au moment du dépôt de l'offre mais recommandée. Le candidat qui a choisi de ne pas signer au moment du dépôt de l'offre devra, s'il est retenu, signer avant notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Services des agences de recouvrement › Services de péage

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Services de péage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344113
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Le dossier peut être retiré gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.ch-valence.fr/espace-pro

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Fourniture de carburant et prestations associées via cartes accréditives par un pétrolier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carburant et prestations associées via cartes accréditives par un pétrolier.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Cette durée est renouvelable 2 fois 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non-reconduction le marché se poursuit.

Intitulé du lot: Fourniture de carburant via cartes accréditives par des prestataires de cartes multi-enseignes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de carburant via cartes accréditives par des prestataires de cartes multi-enseignes.

Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Fourniture de carburant via cartes accréditives pour le Centre hospitalier de Lamastre et pour les hôpitaux Drôme Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de carburant via cartes accréditives pour le Centre hospitalier de Lamastre et pour les hôpitaux Drôme Nord.

Intitulé du lot: Fourniture de carburant via cartes accréditives pour le Centre hospitalier du Cheylard
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de carburant via cartes accréditives pour le Centre hospitalier du Cheylard.

Intitulé du lot: Fourniture de carburant via badges/cartes accréditifs pour le Centre hospitalier de Die
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de carburant via badges/cartes accréditifs pour le Centre hospitalier de Die.

Intitulé du lot: Fourniture de badges télépéages
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de badges télépéages.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature DUME:

— formulaire DUME,

— références du candidat exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,

— capacité technique du candidat.

Candidature classique:

— DC1,

— DC2.

Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,

— capacité technique pour répondre au marché qualifications de l'entreprise, des personnels d'intervention etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché,

— déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché assurance sur risques professionnels.

Situation économique et financière:

Documents à fournir au titre de l'offre: il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. CCP valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement. En cas de groupement: fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres. L'annexe financière dûment complétée et signée (BPU). Memoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marche: offre et services + prix de l'offre/services de gestion/disponibilités des stations-service + listes des stations-service de votre réseau/méthodologie et planning des remises des cartes carburants — badges dans l'éventualité où la société envisagerait une sous-traitance: détail des prestations sous-traitées avec le nom du sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres de 1 ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et planning du projet
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Disponibilités des stations-service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Services de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 140-344113 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 418 382 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033478
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-344113
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburant via cartes accréditives pour le centre hospitalier de Lamastre et pour les hôpitaux Drôme Nord
Brève description:

Fourniture de carburant via cartes accréditives pour le centre Hospitalier de Lamastre et pour les hôpitaux Drôme Nord.

Intitulé du lot: Fourniture de carburant via cartes accréditives pour le centre hospitalier du Cheylard
Brève description:

Fourniture de carburant via cartes accréditives pour le centre hospitalier du Cheylard.

Intitulé du lot: Fourniture de carburant via badges/cartes accréditifs pour le centre hospitalier de Die
Brève description:

Fourniture de carburant via badges/cartes accréditifs pour le centre hospitalier de Die.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Lamadis
Adresse postale: ZI La Sumene
Commune postale: Lamastre
Code postal: 07270
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 348 287 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Somar
Adresse postale: ZI La Palisse
Commune postale: Le Cheylard
Code postal: 07160
Valeur totale du marché: 7 120 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: Carburants Services
Adresse postale: 600C avenue de la Clairette
Commune postale: Die
Code postal: 26150
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 62 975 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 016-033478 (2020-01-21)

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