Recouvrement des créances des locataires sortis avec une dette pour le compte de l’OPH Metz Métropole
Metz Habitat territoire
Le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou techniques).
Le marché comprend des dossiers sans titre exécutoire et des dossiers avec titre exécutoire.
Tous les dossiers ont fait l’objet, a minima, d’une relance amiable dès la sortie du locataire. Au 6.11.2019, le stock global disponible des dettes des locataires sortis s’élève à environ 4 000 000 EUR.
Afin d’optimiser la gestion de ce stock, l’OPH Metz Métropole souhaite faire appel à un prestataire pour recouvrer ces sommes.
L’exécution des prestations de recouvrement devra être réalisée par le titulaire du marché dans le respect de la législation en vigueur en la matière, dont la CNIL, et ne pas employer de méthodes, ou d’actions pouvant nuire ou porter atteinte à l’image de l’OPH Metz Métropole.
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • À droit
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-06 | Avis de marché |
| 2020-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat Territoire
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://metz-habitat-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: marches@metz-habitat-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-004914
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie employée pour procéder au recouvrement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Methodologie d’optimisation des délais de recouvrement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyen matériel et fourniture mis à disposition pour effectuer les prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains (personnel et encadrement) mis à disposition pour effectuer les prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77999522400000010
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2020/S 004-004914 (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Brève description:
Le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou techniques).
Le marché comprend des dossiers sans titre exécutoire et des dossiers avec titre exécutoire.
Tous les dossiers ont fait l’objet, a minima, d’une relance amiable dès la sortie du locataire. Au 6.11.2019, le stock global disponible des dettes des locataires sortis s’élève à environ 4 000 000 EUR.
Afin d’optimiser la gestion de ce stock, l’OPH Metz Métropole souhaite faire appel à un prestataire pour recouvrer ces sommes.
L’exécution des prestations de recouvrement devra être réalisée par le titulaire du marché dans le respect de la législation en vigueur en la matière, dont la CNIL, et ne pas employer de méthodes, ou d’actions pouvant nuire ou porter atteinte à l’image de l’OPH Metz Métropole.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat Territoire
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://metz-habitat-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: marches@metz-habitat-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-004914
Numéro JO-S: 4
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou techniques).
Le marché comprend des dossiers sans titre exécutoire et des dossiers avec titre exécutoire.
Tous les dossiers ont fait l’objet, a minima, d’une relance amiable dès la sortie du locataire. Au 6.11.2019, le stock global disponible des dettes des locataires sortis s’élève à environ 4 000 000 EUR.
Afin d’optimiser la gestion de ce stock, l’OPH Metz Métropole souhaite faire appel à un prestataire pour recouvrer ces sommes.
L’exécution des prestations de recouvrement devra être réalisée par le titulaire du marché dans le respect de la législation en vigueur en la matière, dont la CNIL, et ne pas employer de méthodes, ou d’actions pouvant nuire ou porter atteinte à l’image de l’OPH Metz Métropole.
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Description des renouvellements:
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur au moins 3 mois ferme avant la date anniversaire du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le prestataire doit justifier être titulaire d’un agrément préfectoral en qualité d’agent de recherches privées (conformément à la loi 2003-239 du 18.3.2003, version en vigueur au 1.1.2014).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie employée pour procéder au recouvrement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Methodologie d’optimisation des délais de recouvrement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyen matériel et fourniture mis à disposition pour effectuer les prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains (personnel et encadrement) mis à disposition pour effectuer les prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77999522400000010
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2020/S 004-004914 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat territoire
Adresse postale: 10, rue du Chanoine Collin — BP 20725
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296705
Se réfère à l'avis: 2020/S 004-004914
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d’optimisation des délais de recouvrement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Nom: À droit
Numéro d'enregistrement national: 53161894000021
Adresse postale: 4, rue des Compagnons
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.droit@huissier-justice.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2020/S 121-296705 (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou techniques);
— le marché comprend des dossiers sans titre exécutoire et des dossiers avec titre exécutoire;
— tous les dossiers ont fait l’objet, à minima, d’une relance amiable dès la sortie du locataire; — au 6.11.2019 le stock global disponible des dettes des locataires sortis s’élève à environ 4 000 000 EUR (quatre millions);
— afin d’optimiser la gestion de ce stock, l’OPH Metz métropole souhaite faire appel à un prestataire pour recouvrer ces sommes;
— l’exécution des prestations de recouvrement devra être réalisée par le titulaire du marché dans le respect de la législation en vigueur en la matière, dont la CNIL, et ne pas employer de méthodes, ou d’actions pouvant nuire ou porter atteinte à l’image de l’OPH Metz métropole.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat territoire
Adresse postale: 10, rue du Chanoine Collin — BP 20725
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296705
Se réfère à l'avis: 2020/S 004-004914
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou techniques);
— le marché comprend des dossiers sans titre exécutoire et des dossiers avec titre exécutoire;
— tous les dossiers ont fait l’objet, à minima, d’une relance amiable dès la sortie du locataire; — au 6.11.2019 le stock global disponible des dettes des locataires sortis s’élève à environ 4 000 000 EUR (quatre millions);
— afin d’optimiser la gestion de ce stock, l’OPH Metz métropole souhaite faire appel à un prestataire pour recouvrer ces sommes;
— l’exécution des prestations de recouvrement devra être réalisée par le titulaire du marché dans le respect de la législation en vigueur en la matière, dont la CNIL, et ne pas employer de méthodes, ou d’actions pouvant nuire ou porter atteinte à l’image de l’OPH Metz métropole.
Afficher plus
— le marché comprend des dossiers sans titre exécutoire et des dossiers avec titre exécutoire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d’optimisation des délais de recouvrement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Nom: À droit
Numéro d'enregistrement national: 53161894000021
Adresse postale: 4, rue des Compagnons
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.droit@huissier-justice.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2020/S 121-296705 (2020-06-22)
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