Le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou techniques).
Le marché comprend des dossiers sans titre exécutoire et des dossiers avec titre exécutoire.
Tous les dossiers ont fait l’objet, a minima, d’une relance amiable dès la sortie du locataire. Au 6.11.2019, le stock global disponible des dettes des locataires sortis s’élève à environ 4 000 000 EUR.
Afin d’optimiser la gestion de ce stock, l’OPH Metz Métropole souhaite faire appel à un prestataire pour recouvrer ces sommes.
L’exécution des prestations de recouvrement devra être réalisée par le titulaire du marché dans le respect de la législation en vigueur en la matière, dont la CNIL, et ne pas employer de méthodes, ou d’actions pouvant nuire ou porter atteinte à l’image de l’OPH Metz Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Brève description:
“Le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou techniques).”
Brève description
Le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou techniques).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat Territoire
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://metz-habitat-territoire.fr🌏
Courrier électronique: marches@metz-habitat-territoire.fr📧
Téléphone: +33 387750340📞
Fax: +33 387370240 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-004914
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2020/S 004-004914 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou...”
Brève description
— le marché concerne exclusivement le recouvrement des créances dues par les locataires ayant quitté le logement concerné par des arriérés (locatifs et/ou techniques);
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Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat territoire
Adresse postale: 10, rue du Chanoine Collin — BP 20725
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296705
Se réfère à l'avis: 2020/S 004-004914
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2020/S 121-296705 (2020-06-22)