Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de recherche de débiteurs et recouvrement

Société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de

La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après concernant des locataires partis ou des locataires présents de la SIDR ou d’autres débiteurs de la SIDR:
— lot n 1: recherche de débiteurs, réalisation d’enquêtes de solvabilité,
— lot n 2: recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur,
— lot n 3: recouvrement amiable des dettes des clients présents.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-23 Avis de marché
2019-10-08 Informations complémentaires
2020-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: 2019-044
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après concernant des locataires partis ou des locataires présents de la SIDR ou d’autres débiteurs de la SIDR: — lot n — lot n — lot n Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion, Société anonyme d’économie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-450594
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n Les critères de notation des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après concernant des locataires partis ou des locataires présents de la SIDR ou d’autres débiteurs de la SIDR:
— lot n
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum.
Intitulé du lot: Recherche de débiteurs et réalisation d'enquêtes de solvabilité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot porte sur la recherche de débiteurs et la réalisation d’enquêtes de solvabilité.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans, à compter de la notification.
Description des options:
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret n
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n
Les critères de notation des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot porte le recouvrement des dettes des clients parties et des dettes admises en non-valeur.
Ce lot est décomposé en deux volets:
— volet 1: dettes débiteurs partis admises en non-valeur,
— volet 2: dettes débiteurs partis «ordinaires».
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Recouvrement amiable des dettes des clients présents.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot porte sur le recouvrement amiable des dettes des clients présents.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toute l'île de la Réunion. Ponctuellement, en France métropolitaine, ainsi que dans les autres départements ou collectivités d'outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel, et, en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) de moins de 6 mois ou une carte d’identification, justification de l’inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises pour les sociétés en cours d’inscription.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— une déclaration du candidat ou le formulaire DC2,
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices clos,
— l’attestation d’assurance professionnelle souscrite en raison de l’activité de recouvrement amiable pour le compte des pouvoirs adjudicateurs.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales références de services effectuées au cours des 3 dernières années, dont notamment celles en rapport avec l'objet du marché,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de la SIDR — Saint-Denis de la Réunion.
Date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée. L’accès sous cette forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https:// sidr.achatpublic.com
Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône «outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes en déposant des questions écrites à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Source: OJS 2019/S 185-450594 (2019-09-23)
Informations complémentaires (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après concernant des locataires partis ou des locataires présents de la SIDR ou d’autres débiteurs de la SIDR: — lot nº 1: recherche de débiteurs, réalisation d’enquêtes de solvabilité, — lot nº 2: recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur, — lot nº 3: recouvrement amiable des dettes des clients présents. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon — CS 71090

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479616
Se réfère à l'avis: 2019/S 185-450594
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
L’annexe 1 à l’acte d’engagement «Bordereau des prix et délai d'exécution» a été modifié: ajout d’une ligne de prix pour une éventuelle facturation du candidat en cas de recherche ou d’études infructueuses. Le CCATP pour le lot 1 a été modifié: ajout de 2 lignes pour tenir compte d’une éventuelle facturation du candidat en cas de recherche ou d’études infructueuses. Le dossier de consultation modifié est téléchargeable sur le site: https/:sidr.achatpublic.com
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1: recherche de débiteurs, réalisation d’enquêtes de solvabilité,
— lot nº 2: recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur,
— lot nº 3: recouvrement amiable des dettes des clients présents.
Source: OJS 2019/S 197-479616 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après concernant des locataires partis ou des locataires présents de la SIDR ou d’autres débiteurs de la SIDR: — lot nº 1: recherche de débiteurs, réalisation d’enquêtes de solvabilité; — lot nº 2: recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur; — lot nº 3: recouvrement amiable des dettes des clients présents. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimal, ni de montant maximal.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418594
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les critères de notation des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1: recherche de débiteurs, réalisation d’enquêtes de solvabilité;
— lot nº 2: recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur;
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimal, ni de montant maximal.
Description des options:
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Recouvrement des dettes des clients partis et des dettes admises en non-valeur
Recouvrement amiable des dettes des clients présents

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-14 📅
Nom: SARL YSA Conseils
Adresse postale: 37 bis rue du Sentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Nom: Société d'investigation privée — SIP
Adresse postale: 74 rue de la Fédération — BP 587
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Nom: Ater
Adresse postale: Parc d'activité la Grange Barbier
Commune postale: Montbazon
Code postal: 37250
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Nom: Réunion Prestations
Adresse postale: 12 rue Luc Lorion
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Nom: René Hoarau et Olivier Baret — Huissiers de justice associés
Adresse postale: 9 rue Alex Dorseuil
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 173-418594 (2020-09-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Fournisseurs:
ATER René Hoarau et Olivier Baret — Huissiers... Réunion Prestations SARL YSA Conseils Société d'investigation privée — SIP
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services des agences de recouvrement