Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement des créances de Plaine Commune Habitat sur les locataires partis. Les prestations sont plus précisément décrites dans les Cahiers des clauses particulières (CCP). À partir de janvier 2021, le nombre de dossiers concerné par le recouvrement est estimé à 200 par an pour un montant total évalué à environ 1 000 000 EUR (bail d'habitation, bail de stationnement et bail de commerce confondus). L'accord-cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il peut être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous conditions qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée, la présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: 21RECOUVCREANCES
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement des créances de Plaine Commune Habitat sur les locataires partis. Les prestations sont plus précisément...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement des créances de Plaine Commune Habitat sur les locataires partis. Les prestations sont plus précisément décrites dans les Cahiers des clauses particulières (CCP). À partir de janvier 2021, le nombre de dossiers concerné par le recouvrement est estimé à 200 par an pour un montant total évalué à environ 1 000 000 EUR (bail d'habitation, bail de stationnement et bail de commerce confondus). L'accord-cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il peut être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous conditions qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée, la présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462933
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6 correspond à l'estimatif des commandes sur quatre ans pour le lot 1. Ce montant est purement indicatif, en aucun...”
La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6 correspond à l'estimatif des commandes sur quatre ans pour le lot 1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
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Source: OJS 2020/S 192-462933 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061306
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462933
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2021/S 025-061306 (2021-02-01)