Service de recouvrement amiable et contentieux des créances dues par les locataires partis de Domofrance
Domofrance
Recouvrement de dettes pour le compte du service des locataires partis de Domofrance, bailleur social.
Le recouvrement s'étendra de la phase amiable jusqu'à l'exécution judiciaire selon les cas et pourra s'accompagner de la mise en œuvre d'enquêtes domiciliaires et/ou d'enquêtes de solvabilité du débiteur.
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-19 | Avis de marché |
| 2021-06-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: 2020-144
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032535
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Recouvrement de créances comprises entre 300 EUR et 5 000 EUR du secteur 1 (agences: Bordeaux, Mérignac, Agen, Pau)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois.
Intitulé du lot: Recouvrement de créances comprises entre 300 EUR et 5 000 EUR du secteur 2 (Pessac, Lormont, Cenon, Talence)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Recouvrement de créances comprises entre 5 000 EUR à 10 000 EUR (toutes agences confondues)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Recouvrement de créances supérieures à 10 000 EUR (toutes agences confondues)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dossiers déclarés en perte par Domofrance (toutes agences confondues)
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 015-032535 (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: 2020-144
Brève description:
Recouvrement de dettes pour le compte du service des locataires partis de Domofrance, bailleur social.
Le recouvrement s'étendra de la phase amiable jusqu'à l'exécution judiciaire selon les cas et pourra s'accompagner de la mise en œuvre d'enquêtes domiciliaires et/ou d'enquêtes de solvabilité du débiteur.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032535
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recouvrement de dettes pour le compte du service des locataires partis de Domofrance, bailleur social.
Le recouvrement s'étendra de la phase amiable jusqu'à l'exécution judiciaire selon les cas et pourra s'accompagner de la mise en œuvre d'enquêtes domiciliaires et/ou d'enquêtes de solvabilité du débiteur.
Informations sur les lots:
Un opérateur économique peut se voir attribuer seulement deux lots parmi les lots 1 à 4.
L'attribution du lot nº 5 n'est pas compatible avec l'attribution de tout autre lot.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Recouvrement de dettes pour le compte du service des locataires partis de Domofrance, bailleur social. Le recouvrement s'étendra de la phase amiable jusqu'à l'exécution judiciaire selon les cas et pourra s'accompagner de la mise en œuvre d'enquêtes domiciliaires et/ou d'enquêtes de solvabilité du débiteur.
Afficher plus
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois.
Intitulé du lot: Recouvrement de créances comprises entre 300 EUR et 5 000 EUR du secteur 2 (Pessac, Lormont, Cenon, Talence)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Recouvrement de créances comprises entre 5 000 EUR à 10 000 EUR (toutes agences confondues)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Recouvrement de créances supérieures à 10 000 EUR (toutes agences confondues)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dossiers déclarés en perte par Domofrance (toutes agences confondues)
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 015-032535 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 401 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281876
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032535
Numéro JO-S: 107
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: SCP Bouvet Liopis Muller
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 35 115 EUR 💰
Nom: SAS Office de Procédure Juridique
Commune postale: Castres
Valeur totale du marché: 43 550 EUR 💰
Nom: SAS Office de procédure juridique
Valeur totale du marché: 73 625 EUR 💰
66 000 EUR 💰
Nom: Flemming's
Commune postale: Parcay-Meslay
Valeur totale du marché: 183 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat (ESH)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Ccira
Source: OJS 2021/S 107-281876 (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 401 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281876
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032535
Numéro JO-S: 107
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: SCP Bouvet Liopis Muller
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 35 115 EUR 💰
Nom: SAS Office de Procédure Juridique
Commune postale: Castres
Valeur totale du marché: 43 550 EUR 💰
Nom: SAS Office de procédure juridique
Valeur totale du marché: 73 625 EUR 💰
66 000 EUR 💰
Nom: Flemming's
Commune postale: Parcay-Meslay
Valeur totale du marché: 183 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat (ESH)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Ccira
Source: OJS 2021/S 107-281876 (2021-06-01)
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