Passation de marchés: Services d'études (page 108)
2014-07-242014-103-SGAR-HN- évaluation de l'impact des subventions FEDER, FEADER et CPER pour la filière agricole et... (Préfecture région Haute-Normandie)
Ce projet fait l'objet de co-financement de l'union européenne.
La procédure de passation pour ce projet de marché est la procédure adaptée. Le pouvoir adjudicateur recourt à la négociation et fixe les règles de cette négociation. Dans le cadre de cette procédure, le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec les trois meilleurs candidats. Cette procédure se décomposera en 5 phases :
1ère phase : Sélection des candidatures retenues selon les critères de choix des candidats ;
2ème phase : dépouillement …
Voir la passation de marché »
2014-07-23Accompagnement stratégique et opérationnel pour la création de l'université de Rennes (Université de Rennes 1)
Marché en groupement de commandes entre l'université de Rennes 1 et l'université Rennes 2 et conclu pour une mission d'accompagnement stratégique et opérationnel pour la création de la future Université de Rennes ;
Marché de prestations intellectuelles en lot unique et une tranche ferme établi pour un délai d'exécution estimatif de 21 mois ;
La mission se décompose en quatre grands volets définis de la manière suivante :
- aide à l'acquisition d'une vision globale des enjeux principaux du projet ;
- aide …
Voir la passation de marché »
2014-07-22mission d'étude pour la révision du pos de la commune d'Arles en plu (Ville d'Arles)
réalisation d'une mission visant à réviser le document d'urbanisme de la commune d'Arles permettant son passage en Plan Local d'urbanisme.
Appel d'offres ouvert (art.33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics). Marché de prestations intellectuelles à tranches, traité à prix unitaires. Art. 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles (Tc). Pas de découpage en lots.
Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles :
- tranche ferme : Actualiser et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement solidaire SARL Citadia conseil...
2014-07-17Étude relative à l'acquisition du matériel roulant ferroviaire (Région Rhône-Alpes)
La présente consultation a pour objet une étude d'opportunité et de faisabilité (technique, juridique, financier, économique, social environnemental, politique...) des différentes solutions permettant de disposer de matériel roulant ferroviaire et de prestations associées répondant aux fonctionnalités de services de transport ferroviaire régional conventionné de voyageurs définies, à un coût soutenable pour les autorités organisatrices régionales. Les prestations associées portent sur le matériel actuel …
Voir la passation de marché »
2014-07-09missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage, Concertation et Communication sur le Projet Arc Nord-Sud (Cté agglo Rouen-Elbeuf-Austreberthe)
le marché a pour objet une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la concertation et la communication dans le cadre du projet de bus à haut niveau de service Arc Nord-Sud (T4). Elle s'organisera en deux temps :
- le temps de la concertation (septembre 2014-fin 2015)
- le temps de la réalisation (2016-2018)
elle concernera des missions :
- de définition de stratégie de concertation et de plan de communication
- de participation à l'équipe projet de l'arc Nord-Sud
- d'animation d'un processus de …
Voir la passation de marché »
2014-07-09Conseil et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement numérique (Communauté urbaine de Lille)
La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire qui apportera à Lille Métropole conseil et assistance technique sur l'ensemble des aspects de l'aménagement numérique.
Le marché à bons de commande est conclu sans montaznt minimum mais avec un montant maximum de 400 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SAS TACTIS
2014-07-07Marche d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la clôture et le renouvellement des concessions d'outillages publics... (Voies navigables de France)
Le présent avis d'appel public à la concurrence constitue le support à la consultation d'entreprises pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour (1) la préparation de la clôture des concessions d'outillages publics alsaciennes et la construction de projections financières à moyen/long terme, (2) le suivi de la mise en œuvre des accords de fin de concession, (3) le renouvellement des concessions, en particulier (3.1) l'élaboration des éléments constitutifs du cahier des …
Voir la passation de marché »
2014-07-02Études de stationnement (Métropole Nice Côte d'Azur)
— appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics
— le présent marché a pour objet des études de stationnement en vue d'établir un inventaire de l'existant et d'envisager des aménagements en fonction des besoins recensés
Voir la passation de marché »
2014-06-23Réalisation d'une enquête sur les couts des services d'urgence et de réanimation (ATIH)
Le présent marché porte sur la réalisation d'une enquête de coûts complets des services de réanimation et d'urgences des établissements de santé français.
Il est composé des deux prestations suivantes:
— l'élaboration d'une enquête de coûts sur les activités urgence et réanimation,
— la supervision d'établissements dans le cadre de cette enquête de coûts.
Le présent marché est passé pour une durée qui court de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.
Voir la passation de marché »
2014-06-19mission de maîtrise d'oeuvre sur la route départementale 675 pour la pénétrante ouest de Pont-Audemer relative à la... (Conseil général de l'Eure)
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre sur la route départementale 675 pour la pénétrante ouest de Pont-Audemer relative à la compensation de la zone humide et les mesures compensatoires dans la commune de Pont-Authou.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i-1°, 29, 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du Code des marchés publics.
La mission sera décomposée en trois phases correspondant aux prestations suivantes :
Phase 1 …
Voir la passation de marché »