Réalisation d'une enquête auprès des bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle et de populations de référence

Ministère chargé du travail

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête quantitative par téléphone auprès d'un échantillon de licenciés économiques bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et d'autres demandeurs d'emploi (les 3 populations de référence mentionnées à l'article 1 du CCTP). Cette enquête est réalisée à l'initiative de la Dares et de l'Unedic. L'échantillon sera constitué au total de 15 000 individus pour un objectif de 6 000 individus répondants. Cette enquête vise à appréhender au mieux la spécificité des prestations d'accompagnement vers l'emploi offertes dans le cadre du CSP et leur impact sur le devenir des licenciés économiques qui en ont bénéficié, par comparaison au devenir des individus appartenant aux populations de référence et relevant de l'accompagnement de droit commun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TNS Sofres

Qui ?

• Ministère chargé du travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-08	Avis de marché
2014-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue: 272 000
Valeur totale du marché: 272 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: samira.touiti@travail.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234459
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: M/2014/03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé Dc1 (ex Dc4) avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

Il est rappelé que la signature du Dc1 emporte attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière:

— Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé Dc2 portant mention des informations suivantes:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— une copie du ou des jugements produits à cet effet en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé Dc2 portant mention des informations suivantes:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références du prestataire), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement du présent marché est fixé à 30 jours. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou la date de réception des prestations, lorsque cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le délai global de paiement expire à la date du règlement par le comptable assignataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, à l'attributaire du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, après attribution, la forme du groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres.

Autres conditions particulières:

Les établissements du candidat au sein desquels les prestations sont réalisées doivent remplir la condition de localisation suivante:

— être situés de manière à permettre aux personnels de la DARES d'accéder rapidement aux lieux d'exécution des prestations (un aller-retour depuis Paris dans la journée), notamment aux fins de formation des enquêteurs et de contrôle dans les locaux du titulaire. Un candidat qui s'engage, en cas d'attribution du marché, à s'implanter afin de respecter cette condition est considéré comme satisfaisant à cette obligation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité et clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations transversales (compréhension des enjeux, prestations préparatoires, communication autour de l'enquête, prestations de contrôle et de suivi) ayant pour but de créer un environnement favorable et une bonne exécution des prestations d'enquête, appréciées sur le fondement du mémoire technique (20)
2. La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations d'enquête (moyens et méthodes de recherche et gestion des coordonnées et modalités d'entretiens), appréciées sur le fondement du mémoire technique (20)
3. Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations appréciés sur le fondement du mémoire technique, en particulier les titres d'études et professionnels des membres de l'équipe dédiée, la répartition des tâches, le rôle de l'encadrement (20)
4. Le prix apprécié sur le fondement de l'annexe financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Touiti Samira
Nom: Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social DARES
Adresse postale: 39/43 quai André Citroen
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75902
Point de contact: Bureau des affaires juridiques et financières
Mme Samira Touiti
Téléphone: +33 144382308 📞
Nom: Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social Dares
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=182793&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=182793&orgAcronyme=e8r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M/2014/03
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des greffes du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 131-234459 (2014-07-08)

Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 271 851 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434739
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-234459
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-17 📅
Nom: TNS Sofres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 246-434739 (2014-12-17)

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