Marché De Prestations D'études Et De Conseils Pour La Définition Et La Mise en œuvre de la stratégie de développement territorial de la Ville de Bry-sur-Marne

Ville de Bry-sur-Marne

Marché de prestations d'étude et de conseil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Qui ?

• Ville de Bry-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-15	Avis de marché
2014-07-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

La mission du titulaire du marché consistera notamment en la rédaction d'un programme fonctionnel, la participation et l'animation de réunions dans les services de la commune (les déplacements ne feront l'objet d'aucune plus-value), l'analyse des offres et la passation des marchés à venir ainsi que le suivi et la conception d'un projet d'aménagement.Les prestations du titulaire du marché seront décomposées en plusieurs missions comme suit:Mission 1 : établissement du schéma directeur et définition des éléments de prospective au regard du contexte métropolitain (diagnostic territorial, définition d'une stratégie globale d'aménagement avec plusieurs scenarii d'orientations, formalisation du schéma retenu).Mission 2 : études capacitaires et de valorisation des secteurs de projet (du point de vue économique, juridique, financier, technique, préconisation du montage opérationnel).Mission 3 : montage du projet (idenrification et mobilisation des partenaires privés et publics, proposition et formalisation du montage juridique et financier).Mission 4 : processus participatif, organisation de la concertation et communication.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244564
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations d'étude et de conseil.
Quantité ou étendue:

Les prestations du titulaire du marché seront décomposées en plusieurs missions comme suit:

Mission 1 : établissement du schéma directeur et définition des éléments de prospective au regard du contexte métropolitain (diagnostic territorial, définition d'une stratégie globale d'aménagement avec plusieurs scenarii d'orientations, formalisation du schéma retenu).

Mission 2 : études capacitaires et de valorisation des secteurs de projet (du point de vue économique, juridique, financier, technique, préconisation du montage opérationnel).

Mission 3 : montage du projet (idenrification et mobilisation des partenaires privés et publics, proposition et formalisation du montage juridique et financier).

Mission 4 : processus participatif, organisation de la concertation et communication.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Grande Rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit communiquer:

— la lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé Dc1),

— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; (ou imprimé Dc1),

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 et suivants du code du travail ; (ou imprimé Dc1),

Nota : lorsque qu'un opérateur appartient à un groupe, il devra fournir une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du même groupe.

Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents de candidature.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc2);

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une note présentant le candidat ou les candidats membres du groupement indiquant les moyens humains qu'il(s) entend(-ent)mettre à disposition (présentation, qualification, missions et disponibilité des personnes affectées à la mission), l'organisation pratique qu'il(s) propose(-nt) et les moyens techniques dont il(s) dispose(-nt).

— un dossier de références et la liste des qualifications professionnelles adaptées,

— un dossier de présentation de 3 missions similaires datant de moins de 5 ans en missions de programmation d'aménagement et montage partenarial réalisées par le ou les candidat(s).

Le(s) candidat(s) devront également présenter les compétences suivantes, soit au titre de leurs qualifications, soit sous forme de références équivalentes :

— assistance en planification stratégique (OPQIBI 0107),

— compétences financières

— assistance administrative et juridique (OPQIBI 0101),

— compétences en économie et maîtrise des coûts (OPQIBI 2202 et 2203).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du marché seront financées sur les fonds propres de la commune. Les sommes dues au titulaire du marché seront mandatées et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter soit en qualité d'opérateur économique individuel, soit en groupement d'opérateurs économiques.

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit au candidat de se présenter en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. En d'autres termes, un candidat peut se présenter soit seul, soit en tant que membre d'un seul groupement. Toute candidature ne respectant pas cette règle sera automatiquement rejetée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les critères de sélection des candidatures seront notés sur 100 et pondérés de la manière suivante : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard des documents sus-mentionnés (note présentant le candidat ou les candidats membres du groupement indiquant les moyens humains qu'il(s) entend(-ent)mettre à disposition -présentation, qualification, missions et disponibilité des personnes affectées à la mission-, l'organisation pratique qu'il(s) propose(-nt) et les moyens techniques dont il(s) dispose(-nt), dossier de références et la liste des qualifications professionnelles adaptées, dossier de présentation de 3 missions similaires datant de moins de 5 ans en missions de programmation urbaine, urbanisme et montage partenarial réalisées par le ou les candidat(s)): 70 points. Capacité économique et financière: 30 points.

Date d'envoi des invitations: 2014-08-21 📅
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Spilbauer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_t3XWp_1gtp 🌏
Nom: Mairie de Bry-sur-Marne, service des marchés publics
Adresse postale: 1 Grande rue Charles de Gaulle
Point de contact: Chloë Convert
Téléphone: +33 145166827 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_t3XWp_1gtp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_t3XWp_1gtp 🌏
Nom: Mairie de Bry-sur-Marne, service accueil
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_t3XWp_1gtp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le marché comprend une durée ferme de 3 ans. Toutefois, il pourra être reconduit pour une durée maximale d'un an.

Source: OJS 2014/S 136-244564 (2014-07-15)

Informations complémentaires (2014-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257038
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244564
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2014/S 143-257038 (2014-07-24)

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