vf7z-4-02 - etudes et assistance - sites et sols pollués

Ville de Reims

Exécution d'études et d'assistance relatives à la pollution des sites et sols relevant de la compétence des différents acheteurs publics, sur leur territoire respectif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-09 Avis de marché
2014-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu sans engagement minimum et maximum avec un nombre maximal de 5 opérateurs économiques.A titre indicatif et prévisionnel, la valeur totale de l'accord-cadre est estimée à 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre et n'engage pas contractuellement la personne publique.L'Accord cadre est scindé en 8 missions élémentaires numérotées de 1 à 8 décrites au CCTP.- Mission 1: étude historique et documentaire- mission 2: programme d'investigations- mission 3: évaluation des impacts sur les enjeux à protéger- mission 4: définition du scénario de réhabilitation du site- mission 5: expertise indépendante- mission 6: assistance SSP dans le cadre de la réalisation des études d'urbanisme- mission 7: assistance à maîtrise d'ouvrage pendant la phase des travaux- mission 8: formation et sensibilisation des acteurs à la thématique Sites et Sols Pollués
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Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236869
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point lv-3-8 du présent avis s'entend comme modalités d'ouverture des candidatures et des offres. A la rubrique ll-3), il faut entendre 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Les marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peuvent être conclus au-delà de la date de validité de cet accord-cadre. Leur durée ainsi que leur délai d'exécution sont fixés dans les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre. - Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https ://Marches.Reimsmetropole.Fr - les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leurcandidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " aide ". - date d'envoi du présent avis à la publication : le 9.7.2014 - unité manétaire: euro - obtention des documents de la consultation: gratuit - les critères de choix des offres pondérés figurent dans le règlement de consultation - type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale - groupement de commandes : cette procédure est réalisée dans le cadre de la convention constitutive d'un groupement de commande passée en application de l'article 8 Vll 1° du code des marchés publics (relatif aux groupements de commandes entre personnes publiques, en vue de permettre aux parties contractantes, de se regrouper, de désigner un coordinateur et de procéder de manière commune aux opérations de mise en concurrence et d'achat public) signée le 24 octobre 2012 entre la Ville de Reims et Reims Métropole et désignant la Ville de Reims comme coordinateur du groupement. Chaque remise en concurrence donnant lieu à un marché subséquent est effectuée par la Ville de Reims ou Reims Métropole. - L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire - la présente procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une précédente consultation par décision du Représentant du pouvoir adjudicateur en date du 25.6.2014. - publication antérieure concernant le même marché: référence de l'avis publié au boamp : avis no14-64913 publié le 25/04/2014 no81b Annonce no194 - le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents seront composés d'une mission voire de la combinaison de plusieurs missions élémentaires, en fonction de l'objet de l'étude. De plus, les marchés subséquents intégreront certaines spécificités relatives aux modalités d'organisation des prestations.
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Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance du ou des besoins. Chaque marché subséquent est conclu avec un titulaire de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à prix forfaitaires (ordinaires) ou de marchés à bons de commande (à prix unitaires et/ou forfaitaires) avec engagement minimum et/ou maximum ou sans engagement
Brève description:
Exécution d'études et d'assistance relatives à la pollution des sites et sols relevant de la compétence des différents acheteurs publics, sur leur territoire respectif
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu sans engagement minimum et maximum avec un nombre maximal de 5 opérateurs économiques.
A titre indicatif et prévisionnel, la valeur totale de l'accord-cadre est estimée à 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre et n'engage pas contractuellement la personne publique.
L'Accord cadre est scindé en 8 missions élémentaires numérotées de 1 à 8 décrites au CCTP.
- Mission 1: étude historique et documentaire
- mission 2: programme d'investigations
- mission 3: évaluation des impacts sur les enjeux à protéger
- mission 4: définition du scénario de réhabilitation du site
- mission 5: expertise indépendante
- mission 6: assistance SSP dans le cadre de la réalisation des études d'urbanisme
- mission 7: assistance à maîtrise d'ouvrage pendant la phase des travaux
- mission 8: formation et sensibilisation des acteurs à la thématique Sites et Sols Pollués
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: VF7Z402
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims et le territoire de Reims Métropole (département 51, marne)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues au RC, compléter les modèles dc1 et dc2 proposés par la daj du Ministère de l'économie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser les modèles de lettre de candidature et déclaration du candidat joints au dce. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes sont susceptibles de ne pas
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être admises par la cao.
- Lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif) .
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclarations sur l'honneur du candidat dûment datées et signées pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une
interdiction de soumissionner prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et qu'il est en règle, au
cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des
articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce dernier pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur (cf. Rc). Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur candidature, les pièces et références requises sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent (cf. Rc)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : M. le Député-Maire
- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'Avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510421700017
Contact
Point de contact: C3c pôle développement économique, urbain et culturel
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 1 place Max Rousseau, CS 80036
Point de contact: Direction du développement durable service environnement biodiversité risques et pollution
Mme Arnoult Agnès
Téléphone: +33 326353786 📞
Courrier électronique: agnes.arnoult@reimsmetropole.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 36 rue de Mars - 1er étage, CS 80036
Point de contact: C3C Pôle développement économique, urbain et culturel
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 36 rue de Mars, 1er étage, CS 80036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF7Z402
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 82-143091
Informations complémentaires
L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point lv-3-8 du présent avis s'entend comme modalités d'ouverture des candidatures et des offres. A la rubrique ll-3), il faut entendre 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Les marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peuvent être conclus au-delà de la date de validité de cet accord-cadre. Leur durée ainsi que leur délai d'exécution sont fixés dans les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre.
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- Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https ://Marches.Reimsmetropole.Fr
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- les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leurcandidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
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- date d'envoi du présent avis à la publication : le 9.7.2014
- unité manétaire: euro
- obtention des documents de la consultation: gratuit
- les critères de choix des offres pondérés figurent dans le règlement de consultation
- type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale
- groupement de commandes : cette procédure est réalisée dans le cadre de la convention constitutive d'un groupement de commande passée en application de l'article 8 Vll 1° du code des marchés publics (relatif aux groupements de commandes entre personnes publiques, en vue de permettre aux parties contractantes, de se regrouper, de désigner un coordinateur et de procéder de manière commune aux opérations de mise en concurrence et d'achat public) signée le 24 octobre 2012 entre la Ville de Reims et Reims Métropole et désignant la Ville de Reims comme coordinateur du groupement. Chaque remise en concurrence donnant lieu à un marché subséquent est effectuée par la Ville de Reims ou Reims Métropole.
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- L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire
- la présente procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une précédente consultation par décision du Représentant du pouvoir adjudicateur en date du 25.6.2014.
- publication antérieure concernant le même marché: référence de l'avis publié au boamp : avis no14-64913 publié le 25/04/2014 no81b Annonce no194
- le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-236869 (2014-07-09)
Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426665
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236869
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Dates d'attribution de l'accord-cadre: le 1er et le 2.12.2014. Accord-cadre conclu sans engagement minimum ni maximum avec un nombre maximal de 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le montant estimé de l'accord-cadre sur toute sa durée de 500 000 EUR HT indiqué dans l'avis initial, donné à titre indicatif et prévisionnel n'engage pas contractuellement la Collectivité. Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance du ou des besoins. Chaque marché subséquent est conclu avec un titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à prix forfaitaires ou de marchés à bons de commande avec engagement minimum et/ou maximum ou sans engagement. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 132 B, annonce nº 268 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims et le territoire de Reims Métropole (département 51, Marne)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service: 40 points
2. Prix: 40 points
3. Valeur technique: 20 points

Attribution du marché
Nom: Laccord-cadre est attribué à 5 opérateurs économiques désignés ci-après: société Envireausol, agence Champagne Ardenne rue des Coteaux, parc d'activités du Pays d'Erstein 51140 Muizon tél +33 326029165 siège social agence Alsace, 9 rue de Nairobi 67 150 Erstein, tél. +33 390002164; société HPC Envirotec, 1 rue Pierre Marzin, CS 83001 35230 Noyal Châtillon-sur-Seiche tél. +33 299131450; société Antea siège social ZAC du Moulin 803 bd Duhamel du Monceau, CS 30602 45166 Olivet Cedex tél. +33 238232300 agence de Reims 12 rue Clément Ader, 51100 Reims, tél. +33 326616555; société Envisol immeuble le Libéral 10 rue Joseph Cugnot, 38300 Bourgoin Jallieu tél. +33 474836216; société EACM agence de Paris 8 rue Sainte Lucie, 75015 Paris tél +33 153952999 siège social, 42 bis rue de Bourgogne 75007 Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Source: OJS 2014/S 242-426665 (2014-12-11)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Pollution des sols