Etude prospective "Technologies cles à l'horizon 2020"
Ministère économie finances industrie
Etude prospective "Technologies cles à l'horizon 2020"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Marché d'étude forfaitaire. Le budget maximum prévu pour cette étude est fixé à 350 000 EUR (TTC)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique - direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (service de la compétitivité et du développement des PME - sous-direction de l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME - SCDPME et sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation), 61 boulevard Vincent-Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: philippe.guedon@finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225028
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Les questions sont à poser sur la plate-forme des marchés de l'État au titre de cette consultation. - Les renseignements d'ordre très général sur le plan...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Etude prospective "Technologies cles à l'horizon 2020"”
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: etude-technologies-cles-2020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“a) formulaire DC 1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (fourni dans le dossier de la consultation). Le formulaire Dc1...”
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“- b) formulaire DC 2 "Déclaration du candidat" (fourni dans le dossier de consultation) dûment rempli, daté et signé”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles global et si possible dans le domaine des études.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références dans un domaine proche de l'objet du présent marché. Voir le réglement de consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Crédits de l'etat - programme 134 03 03 - avance prévue de 5 % du montant du marché - acomptes et solde - délai de paiement de 30 jours suivant décret no...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre - (sous-critère 1 : bonne compréhension des enjeux : pondération : 10 %, sous-critère 2 : pertinence de la méthodologie proposée :15 %, sous-critère 3 : cohérence du calendrier de réalisation de l'étude au regard du contenu attendu : 15 %, sous-critère 4 : modalités de reporting envisagées : 5 %) (45)
2. Cohérence des moyens prévus au regard du contenu attendu de l'étude (35)
3. Qualifications (compétences et expériences proposées) au vu des CV (10)
4. Prix (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Guedon
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: etude-technologies-cles-2020
Informations complémentaires
“Les questions sont à poser sur la plate-forme des marchés de l'État au titre de cette consultation. - Les renseignements d'ordre très général sur le plan...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 126-225028 (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Marché d'étude forfaitaire. Le budget maximum prévu pour cette étude est fixé à 350 000 EUR (TTC)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique - direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (service de la compétitivité et du développement des PME - sous-direction de l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME - SCDPME et sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation), 61 boulevard Vincent-Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: philippe.guedon@finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225028
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Les questions sont à poser sur la plate-forme des marchés de l'État au titre de cette consultation. - Les renseignements d'ordre très général sur le plan...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Etude prospective "Technologies cles à l'horizon 2020"”
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: etude-technologies-cles-2020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“a) formulaire DC 1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (fourni dans le dossier de la consultation). Le formulaire Dc1...”
“- b) formulaire DC 2 "Déclaration du candidat" (fourni dans le dossier de consultation) dûment rempli, daté et signé”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles global et si possible dans le domaine des études.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références dans un domaine proche de l'objet du présent marché. Voir le réglement de consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Crédits de l'etat - programme 134 03 03 - avance prévue de 5 % du montant du marché - acomptes et solde - délai de paiement de 30 jours suivant décret no...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre - (sous-critère 1 : bonne compréhension des enjeux : pondération : 10 %, sous-critère 2 : pertinence de la méthodologie proposée :15 %, sous-critère 3 : cohérence du calendrier de réalisation de l'étude au regard du contenu attendu : 15 %, sous-critère 4 : modalités de reporting envisagées : 5 %) (45)
2. Cohérence des moyens prévus au regard du contenu attendu de l'étude (35)
3. Qualifications (compétences et expériences proposées) au vu des CV (10)
4. Prix (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Guedon
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: etude-technologies-cles-2020
Informations complémentaires
“Les questions sont à poser sur la plate-forme des marchés de l'État au titre de cette consultation. - Les renseignements d'ordre très général sur le plan...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 126-225028 (2014-07-01)
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