Mission d'assistance a maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de la salle de sport Oran Delespaul

Ville de Roubaix

Assister la maîtrise d'oeuvre composée des services techniques de la ville (direction Grands projets : architecte de la Ville) dans les principales étapes et études de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-21 Avis de marché
2014-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roubaix
Adresse postale: 17 grand place, CS 70737, Cedex 1
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roubaix.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: +33 320664835-320664751 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-21 📅
Date limite de soumission: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212181
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le montant des travaux a été estimé à 2 290 800 EUR HT (2 749 000 EUR TTC) hors charpente + étanchéité du plateau sportif. En application de l'article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de : - 7 jours : envoi de l'avis par voie électronique - 5 jours : car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assister la maîtrise d'oeuvre composée des services techniques de la ville (direction Grands projets : architecte de la Ville) dans les principales étapes et études de l'opération.
Numéro du lot: 1
Brève description: Bureau d'études techniques
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle technique
Numéro du lot: 3
Brève description: Coordination de sécurité et protection de la santé
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 14SER025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue des Pyramides, 59100 Roubaix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment complété, daté et signé. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget d'investissement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-08-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Composition de l'équipe affectée à la mission (30)
3. Répartition des heures dédiées à chaque mission (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: service des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html 🌏
Nom: Ville de Roubaix
Adresse postale: IJDC marchés publics, 17 Grand Place, CS 70737
Commune postale: Roubaix Cedex 1
URL pour informations complémentaires: http://portail.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics 🌏
Adresse postale: IJDC Marchés Publics, 17 Grand Place, CS 70737
Téléphone: +33 320664835 📞
Fax: +33 320664751 📠
URL des documents: http://portail.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SER025
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le montant des travaux a été estimé à 2 290 800 EUR HT (2 749 000 EUR TTC) hors charpente + étanchéité du plateau sportif. En application de l'article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de : - 7 jours : envoi de l'avis par voie électronique - 5 jours : car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2014/S 119-212181 (2014-06-21)
Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 160 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 Grand Place, CS 70737
Commune postale: Roubaix Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413777
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212181
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Prix des prestations 50 %. Valeur technique – composition de l'équipe affectée 30 %. Répartition des heures dédiées à chaque mission 20 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 120 B, annonce n° 303 du 25.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-13 📅
Nom: Siretec Ingénierie
Adresse postale: 3 allée Lavoisier
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-06 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 21 allée du Chargement, BP 336
Commune postale: Villeneuve-d'Acsq
Code postal: 59666

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2014/S 235-413777 (2014-12-02)
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Fournisseurs:
Bureau Veritas Siretec Ingénierie
Produits/services:
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