Études générales des projets d'infrastructures routières - 14VDP002

Conseil général du Calvados

Études générales des projets d'infrastructures routières - 14VDP002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iris Conseil Infra

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de conception d'études

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché
2014-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue:

Marché unique.Le présent marché a pour objet la réalisation des études générales concernant les projets d'infrastructures routières du Conseil général du Calvados.Ces études concernent l'établissement des dossiers nécessaires à la définition et à l'exécution des aménagements envisagés.Marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Le marché est conclu à compter du 1.10.2014 jusqu'au 30.9.2015.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234445
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études générales des projets d'infrastructures routières - 14VDP002.
Quantité ou étendue:

Marché unique.

Le présent marché a pour objet la réalisation des études générales concernant les projets d'infrastructures routières du Conseil général du Calvados.

Ces études concernent l'établissement des dossiers nécessaires à la définition et à l'exécution des aménagements envisagés.

Marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.

Le marché est conclu à compter du 1.10.2014 jusqu'au 30.9.2015.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2018.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.

Numéro de référence: CG14 DA SPR | 14VDP002 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Le candidat devra indiquer les logiciels qu'il utilise pour réaliser les études demandées, notamment pour la conception routière, les calculs d'assainissement, les modélisations de l'évolution du trafic, pour les études bruit et air, les calculs de bilan carbone.

Il précisera également les logiciels utilisés pour la mise en forme de ses documents : logiciel SIG, de mise en forme du texte et des cartes.

Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. La démarche qualité au sein de l'entreprise sera développée, notamment au travers du plan d'assurance qualité, et devra préciser les procédures utilisées pour assurer une bonne organisation des études, pour contrôler les études en interne.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

*Pour la liste des principaux services effectués : Les références devront porter sur au moins :

- 2 APSI

- 2 études faisabilité (analyse de l'état initial)

- 2 recherches de tracés

- 2 dossiers DUP

- 2 dossiers au titre de la loi sur l'eau

- 2 Aps

Et avoir été réalisés dans les cinq dernières années.

Chaque type de référence devra porter exclusivement sur des projets de voies nouvelles de plusieurs kilomètres et comporter les coordonnées de la Maîtrise d'ouvrage. Les références pour les APS devront aller du simple carrefour plan au projet de voie nouvelle.

*pour l'indication des titres d'études et professionnels : Le candidat devra :

- être spécialisé en projets routiers urbains et de rase campagne,

- maîtriser la réglementation en matière de procédures relatives à ce type de projets.

un niveau minimum de connaissances sera exigé dans les domaines suivants :

- technique routière (études géométriques et dimensionnement routier)

- assainissement routier,

- hydrologie,

- sécurité et signalisation routière,

- géotechnique,

- trafic,

- mobilité,

- urbanisme,

- air,

- bruit,

- santé,

- socio-économie,

- développement durable.

tout moyen de preuve approprié sera accepté

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : prix unitaires.

Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jahouel Yann
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements service prospective
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Courrier électronique: yann.jahouel@calvados.fr 📧
Point de contact: Mme Lemazurier Séverine
Téléphone: +33 231571507 📞
Courrier électronique: severine.lemazurier@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571435 📠
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA SPR | 14VDP002 | 1
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arhtur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 131-234445 (2014-07-07)

Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412354
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-234445
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 131 B, annonce nº 254 du 10.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-22 📅
Nom: Iris Conseil Infra
Adresse postale: 10 rue Joël le Theule, BP 864
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78058

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arhtur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.

Source: OJS 2014/S 234-412354 (2014-12-01)

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