marché de collecte des déchets ménagers en TEOM incitative

SIROM de la région de Milly la Foret

marché public alloti de fourniture de puces et de lecteurs, d'enquête, de création du fichier des contribuables, de fourniture du logiciel de facturation, de collecte des déchets et de gestion de la TEOM incitative, de fourniture de bacs et de bornes d'apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Qui ?

• SIROM de la région de Milly la Foret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

5 900 tonnes d'ordures ménagères résiduelles par an12 000 contribuables à la TEOM incitative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIROM de la région de Milly la Foret
Adresse postale: 59 Grand-Rue
Code postal: 91490
Commune postale: Moigny-sur-École
Contact
Adresse Internet: http://www.sirom-millylaforet.fr 🌏
Courrier électronique: sirom2@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 164993181 📞
Fax: +33 164995367 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222889
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point I.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes : www.achatpublic.com Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certain la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante : SIROM de la région de Milly-la-Forêt 59 Grand-Rue 91490 Moigny-sur-École Horaires d'ouverture : lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Les plis sous format électronique pourront être déposés sur le site www.achatpublic.com et selon les conditions décrites à l'article 8.3 du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de puces et de lecteurs de puces, d'enquête et de création du fichier des contribuables
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture de puces et de lecteurs de puces, l'enquête et la création du fichier des contribuables et la formation du personnel du collecteur et de la collectivité.

Quantité ou étendue: puces : 24 000, lecteurs de puces : 4, encodeur: 1, enquête : 12 000 contribuables, formation : 4 sessions (maximum 6 personnes/session), maintenance du lecteur de puces: 1 forfait annuel pour chaque lecteur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture du logiciel de facturation de la TEOM incitative
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture du logiciel de gestion de la TEOM incitative, la mise en conformité des fichiers, la formation du personnel du collecteur et de la collectivité.

Quantité ou étendue: Logiciel : 1, formation: 4 sessions (maximum 6 personnes/session), maintenance du logiciel : forfait annuel
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers résiduels en porte à porte et en apport volontaire et gestion de la TEOM incitative
Brève description:

Ce lot a pour objet la collecte des ordures ménagères et des emballages en porte-à-porte, la collecte des encombrants, des établissements spécifiques et des déchets végétaux en porte-à-porte en prestation supplémentaire éventuelle, la collecte des journaux-revues-magazines en apport volontaire et la gestion de la TEOM Incitative. Il est composé d'une tranche ferme (collecte des OMR et des recyclables en porte-à-porte) et de deux tranches conditionnelles (TC 1 : collecte en porte-à-porte + collecte de 6 bornes OMR et 6 bornes recyclables, Tc2 : collecte en porte-à-porte + collecte de 33 bornes OMR et 33 bornes recyclables).

Quantité ou étendue: en année 1: 5 900 t d'OM, 1 000 t d'emballages seuls et avec JMR, 185 t de JMR seuls, 12 000 contribuables.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de bacs, de sacs et de bornes d'apport volontaire
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture de bacs, de sacs et de bornes d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des recyclables.

Quantité ou étendue: bacs OM: 2 400 bacs 140l; 2 400 bacs 240l ; 1 300 bacs 360l; 290 bacs 660l
Informations complémentaires sur les lots:

Bornes apport volontaire : 6 à 33 bornes avec identification des dépôts pour les ordures ménagères résiduelles et les…

… recyclables.5 064 bacs usagés à reprendre, sacs : 1 000 rouleaux de 10 sacs.

… recyclables.

5 064 bacs usagés à reprendre, sacs : 1 000 rouleaux de 10 sacs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

5 900 tonnes d'ordures ménagères résiduelles par an

12 000 contribuables à la TEOM incitative.

Numéro de référence: SIROM-CONSULT.COLLECTE-MP2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des 27 communes membres du SIROM de la région de Milly-la-Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (DC1);

Le formulaire de capacité du candidat (DC2)

Lettre d'habilitation du Mandataire par les cotraitants (en cas de groupement) ;

Une déclaration sur l'honneur du candidat indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet des infractions ou procédures suivantes en droit national ou équivalent dans un droit étranger :

N'A pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 433-2 al2, 434-9 al8, 434-9-1 al2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 445-1

n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire au sens des articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail

N'Est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce

N'A pas été déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce

n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5214-1, L. 5212-10, L. 5212-11, R 5213-39 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

s'acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d'activité et dissimulation d'emploi salarié

est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement auprès des organismes de recouvrement que sont les URSSAF, les caisses générales de sécurité sociale, les caisses d'allocations familiales, et les caisses de mutualité sociale agricole, dans les conditions de l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour chaque membre du groupement le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou équivalent ;

Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou tout document équivalent).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

cette opération sera financée par le SIROM de Milly la Forêt sur ses fonds propres.

Les sommes dues en l'exécution du marché sont payées en euros dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le Trésorier Principal de La Ferté-Alais.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pesou Valérie
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_OW0bUS6_rw&v=1 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-06 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIROM-CONSULT.COLLECTE-MP2014
Informations complémentaires

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certain la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante :

SIROM de la région de Milly-la-Forêt

59 Grand-Rue

91490 Moigny-sur-École

Horaires d'ouverture : lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.

Les plis sous format électronique pourront être déposés sur le site www.achatpublic.com et selon les conditions décrites à l'article 8.3 du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.

Source: OJS 2014/S 125-222889 (2014-06-30)

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