conception et réalisation d'études quantitatives auprès du grand public et de publics particuliers dans les domaines d'action des ministères économiques et financiers (Ministère des Finances et des Comptes publics et Ministère de l'economie, du Redressement productif et du Numérique) et du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
Ministère de l'économie, de l'industrie, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement
la consultation a pour objet la conception et réalisation d'études quantitatives auprès du grand public et de publics particuliers dans les domaines d'action des ministères économiques et financiers (Ministère des Finances et des Comptes publics et Ministère de l'economie, du Redressement productif et du Numérique) et du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CSA
- • Société CSA
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-08 | Avis de marché |
| 2014-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie, de l'industrie, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Adresse postale: Secrétariat général, service de la communication, 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236820
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enquêtes quantitatives par téléphone auprès du grand public
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
1 500 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: : Enquêtes quantitatives auprès des chefs d'entreprise et autres publics particuliers (par téléphone et internet
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SIRCOM38402062014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, 75012 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gicquelet Hubert
Nom: Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, service de la communication – bureau des études et campagnes: Cécile Lacroix-Lanoe (+33 153188277)
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Point de contact: Cécile Lacroix-Lanoe
Mme Lacroix-Lanoe Cécile
Téléphone: +33 153188277 📞
Courrier électronique: cecile.lacroix-lanoe@finances.gouv.fr 📧
Nom: Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, service de la communication – bureau "Ressources" – Nathalie Rannou (+33 153186087); Philippe Jordan(+33 153186162)
Point de contact: Mme Rannou Nathalie
Téléphone: +33 153186087 📞
Courrier électronique: nathalie.rannou@finances.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12263&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIRCOM38402062014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144426337 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 132-236820 (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie, de l'industrie, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Adresse postale: Secrétariat général, service de la communication, 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236820
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)
Présentation et remise des offres :
Les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé (les plis devront dans ce cas être adressés à temps afin de parvenir au lieu de réception des offres au plus tard à la date prévue pour la remise des offres ou déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique,
secrétariat général, service de la communication.
Bureau "Ressources"
Télédoc 536 - 139 rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
bâtiment Vauban - pièce 3035 Ouest 1
les plis seront présentés sous enveloppe cachetée portant la mention "Appel d'offres ouvert- conception et réalisation d'études quantitatives 2014- ne pas ouvrir-.
Ils peuvent également être déposés sous forme électronique sur la Place Interministérielle des Marchés Publics à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la conception et réalisation d'études quantitatives auprès du grand public et de publics particuliers dans les domaines d'action des ministères économiques et financiers (Ministère des Finances et des Comptes publics et Ministère de l'economie, du Redressement productif et du Numérique) et du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
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Intitulé du lot: enquêtes quantitatives par téléphone auprès du grand public
Brève description:
L'Objet de ce lot est de réaliser des études d'opinion quantitatives par téléphone auprès d'un échantillon représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus ou, plus exceptionnellement, de 15 ans et…
… plus.Le SIRCOM souhaite réaliser des études ponctuelles, portant sur des sujets relatifs aux domaines d'action des ministères. A titre d'exemple, ces études pourront porter sur la politique économique, industrielle ou fiscale, l'économie sociale et solidaire, la consommation, le numérique, la réforme de l'etat, la décentralisation... Le prestataire sera également en charge de l'" Observatoire externe ", une enquête barométrique actuellement réalisée deux fois par an pour suivre l'évolution de l'image des ministères économiques et financiers et pour mesurer la notoriété des mesures qu'ils pilotent
… plus.
Le SIRCOM souhaite réaliser des études ponctuelles, portant sur des sujets relatifs aux domaines d'action des ministères. A titre d'exemple, ces études pourront porter sur la politique économique, industrielle ou fiscale, l'économie sociale et solidaire, la consommation, le numérique, la réforme de l'etat, la décentralisation... Le prestataire sera également en charge de l'" Observatoire externe ", une enquête barométrique actuellement réalisée deux fois par an pour suivre l'évolution de l'image des ministères économiques et financiers et pour mesurer la notoriété des mesures qu'ils pilotent
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1 500 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: : Enquêtes quantitatives auprès des chefs d'entreprise et autres publics particuliers (par téléphone et internet
Brève description:
L'Objet de ce lot est de réaliser des études d'opinion quantitatives par téléphone ou internet auprès de publics particuliers. Les études seront réalisées auprès des chefs d'entreprise (dans leur ensemble ou sélectionnés en fonction de critères particuliers, tels que le statut juridique, le nombre de salariés ou le secteur d'activité). Elles pourront également concerner des sous-populations du grand public (femmes, jeunes, usagers des services publics, télédéclarants des services fiscaux...), les leaders d'opinion (élus, journalistes...) ou toute autre cible particulière. Les études réalisées spécifiquement auprès des agents de la fonction publique n'entrent pas dans le champ de ce marché
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Numéro de référence: SIRCOM38402062014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, 75012 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine des prestations objet du marché au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
la présentation de l'entreprise avec notamment :
- les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de trois ans ;
-Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
En cas d'attribution du marché, le titulaire devra être en mesure de fournir en application de l'article 46 du Code des marchés publics, dans un délai de dix jours, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2).
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(les formulaires DC 1, DC 2 et NOTI 2 sont disponibles sur le site Internet http : www.economie.gouv.fr).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché sera financé sur les crédits alloués au service de la communication. Le délai global de paiement n'excèdera pas 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gicquelet Hubert
Nom: Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, service de la communication – bureau des études et campagnes: Cécile Lacroix-Lanoe (+33 153188277)
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Point de contact: Cécile Lacroix-Lanoe
Mme Lacroix-Lanoe Cécile
Téléphone: +33 153188277 📞
Courrier électronique: cecile.lacroix-lanoe@finances.gouv.fr 📧
Nom: Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, service de la communication – bureau "Ressources" – Nathalie Rannou (+33 153186087); Philippe Jordan(+33 153186162)
Point de contact: Mme Rannou Nathalie
Téléphone: +33 153186087 📞
Courrier électronique: nathalie.rannou@finances.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12263&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIRCOM38402062014
Informations complémentaires
marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)
Présentation et remise des offres :
Les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé (les plis devront dans ce cas être adressés à temps afin de parvenir au lieu de réception des offres au plus tard à la date prévue pour la remise des offres ou déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Afficher plus
Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique,
secrétariat général, service de la communication.
Bureau "Ressources"
Télédoc 536 - 139 rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
bâtiment Vauban - pièce 3035 Ouest 1
les plis seront présentés sous enveloppe cachetée portant la mention "Appel d'offres ouvert- conception et réalisation d'études quantitatives 2014- ne pas ouvrir-.
Ils peuvent également être déposés sous forme électronique sur la Place Interministérielle des Marchés Publics à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144426337 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours: Il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché.
Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative):il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne.
Recours administratif: il peut être introduit dans les 2 mois suivant la notification d'une décision contestée auprès du ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Secrétariat général/sircom, télédoc 536, 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12;
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recours contentieux: il peut être introduit devant le Tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 132-236820 (2014-07-08)
Avis d'attribution de marché (2014-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie, de l'industrie
Adresse postale: Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, secrétariat général, service de la communication, 139 rue de Bercy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398157
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236820
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Maîtrise des techniques et qualité de la prestation (4)
2. Apport méthodologique et expertise (2)
3. Les prix (3)
4. Les délais (1)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: Société CSA
Adresse postale: 10 rue Godefroy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Csa
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 225-398157 (2014-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie, de l'industrie
Adresse postale: Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, secrétariat général, service de la communication, 139 rue de Bercy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398157
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236820
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n°: 131 B, annonce n° 427 du 10.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Maîtrise des techniques et qualité de la prestation (4)
2. Apport méthodologique et expertise (2)
3. Les prix (3)
4. Les délais (1)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: Société CSA
Adresse postale: 10 rue Godefroy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Csa
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché.
Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne.
Recours administratif: il peut être introduit dans les 2 mois suivant la notification d'une décision contestée auprès du ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Secrétariat général/Sircom, télédoc 536, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Afficher plus
Recours contentieux: il peut être introduit devant le tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée.
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