Collecte de données dans le cadre du système d'informations relatif aux pêches

Meddtl

Collecte de données dans le cadre du système d'informations relatif aux pêches maritimes médtiterranéennes des quartiers de Port-Vendres à Nice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS EI Groupe

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-08	Avis de marché
2015-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pêche
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché mixte conclu à prix forfaitaires pour les prestations à réaliser à compter de la date de sa notification et d'une partie à prix unitaires pour des prestations à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour les prestations à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes complémentaires de 12 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction700 000

Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pêche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: SG-SAF-MC1 tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819977 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236924
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Dans le cadre de cette consultation, les variantes sont autorisées (cf. Article 4.4 du rc). À la suite d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur procède à une ou plusieurs phases de négociations avec les deux entreprises dont les offres ont été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères d'attribution. Cet échange aura lieu dans les locaux de l'administration. Il portera sur l'ensemble des prestations à fournir au ministère. Une convocation sera adressée aux candidats retenus. Elle indiquera les date et heure de rendez-vous. Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.058-14 dans le champ de recherche rapide ou dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation (Dce) sur la PLACE de s'identifier au préalable etd'indiquer une adresse de courrier électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte de données dans le cadre du système d'informations relatif aux pêches maritimes médtiterranéennes des quartiers de Port-Vendres à Nice

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.058-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MEDDE - DPMA, 92055 La Défense Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire HT des trois dernières années (global et relatif aux prestations objet de la procédure) ou rubrique D1 du Dc2 ;

une liste de références détaillées de la société : compétences, qualifications, prestations du même type effectuées au cours des trois dernières années mentionnant : son montant, sa date d'exécution et son destinataire (public ou privé).

Capacité technique et professionnelle:

Des renseignements relatifs aux moyens humains et matériels du candidat (effectifs, équipement, organisation, expérience professionnelle), ainsi que les attestations et certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché.

Un mémoire détaillant l'organisation de l'entreprise (pour le personnel avec les CV et dates de recrutement des observateurs déjà engagés ; l'encadrement).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché libéllé en euro, est financé sur le budget de l'etat. Les délais de paiement et les intérêts moratoires sont régis par les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le titulaire du marché a droit au versement d'une avance selon les modalités fixées à l'article 8.2 du CCAP du présent marché. La forme, le contenu et le caractère des prix sont précisés à l'article 5 du CCAP du présent marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement qui serait attributaire du marché prendra obligatoirement une forme solidaire

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006602200027
Contact
Point de contact: Bureau des marchés du secrétariat général (SG/SAF/MC1)
M. Binsamou Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: tour Pascal B
Point de contact: Bureau des marchés du secrétariat généraL (SG/SAF/MC1)
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.058-14
Informations complémentaires

Dans le cadre de cette consultation, les variantes sont autorisées (cf. Article 4.4 du rc).

À la suite d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur procède à une ou plusieurs phases de négociations avec les deux entreprises dont les offres ont été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères d'attribution.

Cet échange aura lieu dans les locaux de l'administration. Il portera sur l'ensemble des prestations à fournir au ministère.

Une convocation sera adressée aux candidats retenus. Elle indiquera les date et heure de rendez-vous.

Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.058-14 dans le champ de recherche rapide ou dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation (Dce) sur la PLACE de s'identifier au préalable etd'indiquer une adresse de courrier électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-236924 (2014-07-08)

Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SG-SAF-MC1, tour Pascal B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029299
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236924
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 132 B, annonce nº 366 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 631 346 💰
863 025 💰
Numéro de référence: 2013-131750
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MEDDE — DPMA, 92055 La Défense Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- Adéquation au besoin exprimé, apprécié au regard de la qualité du planning d'intervention des observateurs, de la fréquence et de types d'échanges envisagés entre le prestataire, l'Ifremer et la DPMA, de la description des conditions d'intervention sur le terrain. (60)
2. 2- Prix des prestations apprécié au regard de la DPGF et du BPU proposés par le candidat. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-29 📅
Nom: SAS EI Groupe
Adresse postale: CS 35023 — Le Fontbelle — 22 rue des Chasseurs
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34076
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Source: OJS 2015/S 018-029299 (2015-01-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)