2017-04-25   Huissiers-PCA-89 (DDFIP de l'Yonne)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Yonne. Voir la passation de marché »

2017-03-31   Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le... (Direction régionale finances publiques)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Paris. Voir la passation de marché »

2017-02-28   Drfip35-Huissiers de justice Pca-2017 (DRFIP 35)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département d'Ille-et-Vilaine. Voir la passation de marché »

2017-01-27   PCA-91 (DDFIP de l'Essonne)
Huissiers de justice, contrat départemental pour la phase comminatoire amiable des amendes et produits locaux. Voir la passation de marché »

2016-12-30   Services d'huissier de justice (Bondy Habitat)
Services d'huissier de justice pour le compte de Bondy Habitat. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Philippe Klein Gérard Suissa et...

2016-12-14   Prestations de service d'huissiers de justice (CUS Habitat, office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ETUDE WAGNER Maître Myriam Sermonne Maître SAYER PASCAL SCP IRION & BOURREL SCP LEVY Olivier et VICCI David

2016-12-01   Marché de prestations d'huissiers de justice (SA HLM de l'Oise)
Marché de prestation d'huissiers de justice pour l'ensemble des besoins du Pouvoir adjudicateur. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Étude Dorinet SCP Fougeron Gauthier

2016-11-18   Marche_huissiers_comminatoire (Direction départementale fin publiques Yvelines)
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Objet: intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances Publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Yvelines. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans. Les documents du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Étude de Maître Salvat Étude Maître Étienne Étude Maître Salvat Étude Maître Vidon Groupement d'intérêt économique (GIE) —... Groupement d'intérêt économique (GIE) —... SCP ABCJustice SCP Bariani Richard Bariani SCP Castanie Talbot — Castanie Hamon SCP Castanie Talbot Castanie Hamon SCP Jouglet Lesage SCP M.Jouglet-C.Lesage huissiers de justice SCP Rameil Janas SCP Venezia et associés Selarl Alliance Juris Selarl Cambron Pesin Dupont Lagrifoul... Selarl Cambron, Pesin, Dupont, Lagrifoul,... Selarl Desagneaux Selarl Exejuris Selarl GWA La Défense — Île-de-France Ouest Selarl GWA La Défense Île-de-France Ouest Selarl Moreau Coiffard-Herrbach

2016-11-04   Réalisation des états de lieux des logements — procédure amiable (Alcéane OPH de la CODAH)
Réalisation des états de lieux des logements — procédure amiable. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Selarl Cabin-Dacier

2016-11-03   Marché de services d'huissier de justice pour l'office public de l'habitat Hérault Habitat relance suite à... (Herault Habitat)
Marché de Services d'huissier de justice pour l'office Public de l'habitat Hérault Habitat département 34. Voir la passation de marché »

2016-11-02   2016-pca (Direction départementale fin. pub. 93)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-Saint-Denis. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gie- Gpe Gie-Gpe

2016-10-04   Drfip21-huissiers (Dir. rég. fin. publiques Bourgogne Franche)
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Côte-D'Or. La durée du marché est de 36 mois. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GIE GPE

2016-09-19   Procédure adaptée — marche de prestations de services d'huissier de justice référent (Caisse Reunion retraite complementaire)
Gestion des procédures contentieuses de recouvrement de cotisations sociales de retraite complémentaire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Arnaud ENEE et Didier Thiancourt

2016-09-16   Ddfip95_Huissiers_Pca (DDFIP 95)
Renouvellement du marché départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable (PCA). Voir la passation de marché »

2016-09-06   Drfip67-Pca (Dir. reg. fin. publiques Alsace Champagne)
Marché de services d'huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable — drfip67. Voir la passation de marché »

2016-09-01   Intervention des huissiers en phase comminatoire amiable dans les Bouches du Rhône (DRFIP Provence Alpes Côte d'Azur)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Bouches-Du-Rhône. Publication sur la PLACE sous la référence Drfip13-Bil-2016-02 Pour télécharger les document de la consultation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GIE France Sud Est Recouvrement SCP Remuzat et Associes

2016-08-23   DGFIP59HUISSIERSDEJUSTICE (DRFIP Nord)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Nord. Voir la passation de marché »

2016-07-26   Marché de services d'huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable (PCA) département de la Sarthe (72) (Direction départementale des finances publiques de la Sarthe (DDFIP 72))
Marché de services d'huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable (PCA) département de la Sarthe (72). Voir la passation de marché »

2016-07-25   Marché de services d'huissier de justice pour l'Office public de l'habitat Hérault Habitat (Herault Habitat)
Marché de services d'huissier de justice pour l'Office public de l'habitat Hérault Habitat. Département 34. Voir la passation de marché »

2016-07-22   Mission d'huissier de justice (Bondy Habitat)
Missions d'huissier de justice pour le compte de Bondy Habitat. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Philippe Klein Gérard Suissa et...

2016-07-13   Mphuissiers-2016 (DDFIP 74)
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Haute-Savoie. Voir la passation de marché »

2016-07-05   DRFiP44 Huissiers de justice PCA 2016 (DRFIP44)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP domiciliés dans le département de Loire-Atlantique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GIE GPE maître Pruvost GIE GPE maître Veyrac SCP BLOT coudière Diridolou...

2016-05-31   Mission de recouvrement amiable et judiciaire des impayes de loyers des locataires partis pour le compte de Logivie (Logivie)
Il s'agit de confier une mission de recouvrement amiable et judiciaire des dettes des locataires partis ou ayant donnés leur préavis de départ, pour le compte de Logivie, Société anonyme d'habitation à loyers modérés dont le siège est à Nevers (58) et dont le patrimoine est réparti principalement en Nièvre et Saône-et-Loire. Les dettes peuvent être constituées de loyers impayés, de réparations locatives, et de régularisation de charges. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Flemming'S

2016-05-13   Services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express (Société du Grand Paris)
L'objet du présent marché est de s'adjoindre les services d'un huissier par département concerné par le Grand Paris Express. Voir la passation de marché »

2016-03-24   Huissiers de justice — PCA (DDFIP de l'Aube)
Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances des collectivités locales et amendes prises en charge par les comptables de la direction des finances publiques de l'Aube. Voir la passation de marché »

2015-10-08   Le présent marché a pour objet sur l'ensemble du territoire Aveyron (12), Tarn (81), Tarn et Garonne (82), lot (46),... (Pôle emploi Midi-Pyrénées)
Le présent marché a pour objet sur le territoire concerné, d'une part, l'achat par pôle emploi Midi-Pyrénées de services de recouvrement contentieux et amiable des prestations versées à tort aux demandeurs d'emploi par pôle emploi. Le présent marché a pour objet d'autre part, la réalisation de constats type états des lieux autres que les constats locatifs loi de 1989 et constats divers (permis de construire, sinistres, travaux, etc..). Le titulaire prendra toutes les dispositions pour assurer les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Selarl TGGV

2015-08-20   Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux de création... (Symadrem (syndicat aménagement digues))
Il s'agit d'un marché à bons de commande qui a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation et en particulier, les prestations suivantes: — l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de l'enquête parcellaire, — la consultation de France Domaine pour l'évaluation des indemnités d'expropriation, — l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les négociations à l'amiable, — l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la phase … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SASU Systra Foncier

2015-07-23   Prestations de services et de travaux pour la SEMADS et la SPL Seine Ouest Amenagement (SPL Seine Ouest aménagement ou Semads)
La SEMADS et la SPL Seine Ouest Amenagement lancent une procédure d'appel d'offres afin de désigner les prestataires de services et de travaux qui seront amenés à intervenir sur les opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation, menées par elles, pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers qui les aura missionné. Voir la passation de marché »

2015-04-23   Mapa 15-09 (Agence de services et de paiement)
Recouvrement comminatoire des créances recouvrées par l'agent comptable de l'agence de services et de paiement (ASP) à l'encontre des débiteurs domiciliés sur le territoire métropolitain et les DOM. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: LGW

2015-03-02   Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux de... (Symadrem (syndicat aménagement digues))
Il s'agit d'un marché à bons de commande qui a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation et en particulier, les prestations suivantes: — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de l'enquête parcellaire, — l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les négociations amiables, — l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la phase judiciaire de l'expropriation, — l'assistance à maîtrise d'ouvrage en cas d'appel du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SA FIT Conseil

2014-10-02   marché de prestations de service de recouvrement amiable, contentieux et de constats pour le compte de pôle emploi,... (Pôle emploi Midi-Pyrénées)
le présent marché a pour objet d'une part, l'achat par pôle emploi Midi-Pyrénées de services de recouvrement contentieux et amiable des prestations versées à tort aux demandeurs d'emploi par pôle emploi. Le présent marché a pour objet d'autre part, la réalisation de constats type états des lieux autres que les constats locatifs loi de 1989 et constats divers (permis de construire, sinistres, travaux, etc..). Le titulaire prendra toutes les dispositions pour assurer les prestations sur l'ensemble du ou … Voir la passation de marché »

2013-05-16   Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement (phase comminatoire) amiable des créances "amendes,... (Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine)
Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement (phase comminatoire) amiable des créances "amendes, condamnations pécuniaires et recettes des collectivités et établissements publics locaux". Voir la passation de marché »

2013-04-26   Conseil assistance et representation par huissier de justice 2lots (Métropole Nice Côte d'Azur)
La consultation a pour objet : Les prestations du présent marché ont pour objet de permettre à la ville de Nice et à la Métropole Nice Côte d'Azur de recourir à des actes extrajudiciaires nécessaires au bon fonctionnement de leurs directions dans le cadre des dossiers qui leur sont confiés. Voir la passation de marché »

2012-12-19   11serv06 - prestations de services d'huissier de justice pour le territoire de la communauté d'agglomération Toulon... (CA Toulon Provence Méditerranée)
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum conclu avec un seul opérateur économique.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: scp broussais-valiergue-beaugrand

2012-02-14   Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable de créances (DDFIP de Meurthe-et-Moselle)
Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances (amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux) prises en charge par les comptables de la DGFIP. Voir la passation de marché »

2011-10-24   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des... (Symadrem (syndicat aménagement digues))
Il s'agit d'un marché à bons de commande qui a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation et en particulier, les prestations suivantes: — L'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de l'enquête parcellaire, — la consultation de France domaine pour l'évaluation des indemnités d'expropriation, — l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les négociations à l'amiable, — l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la phase … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Segard / CGCB Avocats Segard...

2011-03-02   Avis de publicité en vue de la conclusion d'une convention relative à la location, l'entretien et le relevé des... (Lille métropole habitat)
Cette convention ne sera ni un marché public, ni une délégation de service public. La procédure suivie est alignée sur celle du dialogue compétitif, (procédure restreinte en 2 étapes) des discussions seront engagées sur les offres des candidats séléctionnés après la phase candidature. Les candidats sont tenus de répondre à la tranche ferme, la tranche conditionnelle et l'option. Voir la passation de marché »

2011-03-01   Missions de constats d'huissier (Communauté d'agglomération de Metz)
Constat des éventuels préjudices que les commerçants, artisans et professionnels libéraux peuvent subir en raison des travaux effectués par la personne publique et par ailleurs, établissement des constats avant travaux de reconstitution d'emprises foncières. Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de Metz métropole et la ville de Metz. Voir la passation de marché »