DGFIP59HUISSIERSDEJUSTICE
DRFIP Nord
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Nord.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-23 | Avis de marché |
| 2016-08-25 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DGFIP59HUISSIERSDEJUSTICE
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRFIP Nord
Adresse postale: 82 avenue Kennedy, BP 70689
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drfip59@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320624242 📞
Fax: +33 320624119 📠
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303983&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293781
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“Les sociétés candidates peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence DGFIP59HUISSIERSDEJUSTICE. L'identification de la société...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 859 959 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir règlement de la consultation.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“La prochaine consultation sera lancée dans 3 ans.”
“Les sociétés candidates peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence DGFIP59HUISSIERSDEJUSTICE.”
“L'identification de la société candidate n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.”
“Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir...”
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“Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant...”
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“Les réponses aux questions posées par les sociétés candidates sont mises en ligne sur la PLACE.”
“Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courriel,...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: immeuble de la Halle aux sucres — 33 avenue du Peuple Belge — CS 70449
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59021
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service budget et logistique de la direction régionale des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 82 avenue Kennedy
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 163-293781 (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: DGFIP59HUISSIERSDEJUSTICE
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRFIP Nord
Adresse postale: 82 avenue Kennedy, BP 70689
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drfip59@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320624242 📞
Fax: +33 320624119 📠
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303983&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293781
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“Les sociétés candidates peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence DGFIP59HUISSIERSDEJUSTICE. L'identification de la société...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 859 959 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir règlement de la consultation.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“La prochaine consultation sera lancée dans 3 ans.”
“Les sociétés candidates peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence DGFIP59HUISSIERSDEJUSTICE.”
“L'identification de la société candidate n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.”
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“Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir...”
“Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant...”
“Les réponses aux questions posées par les sociétés candidates sont mises en ligne sur la PLACE.”
“Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courriel,...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: immeuble de la Halle aux sucres — 33 avenue du Peuple Belge — CS 70449
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59021
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service budget et logistique de la direction régionale des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 82 avenue Kennedy
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 163-293781 (2016-08-23)
Informations complémentaires (2016-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-299043
Se réfère à l'avis: 2016/S 163-293781
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“Avis de publication 16-124004 Diffusion erronée Dpt 61 Orne — avis modifie 16-125390 Diffusion demandée Dpt 59 Nord.”
Source: OJS 2016/S 166-299043 (2016-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-299043
Se réfère à l'avis: 2016/S 163-293781
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“Avis de publication 16-124004 Diffusion erronée Dpt 61 Orne — avis modifie 16-125390 Diffusion demandée Dpt 59 Nord.”
Source: OJS 2016/S 166-299043 (2016-08-25)
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