Mission de recouvrement amiable et judiciaire des impayes de loyers des locataires partis pour le compte de Logivie
Logivie
Il s'agit de confier une mission de recouvrement amiable et judiciaire des dettes des locataires partis ou ayant donnés leur préavis de départ, pour le compte de Logivie, Société anonyme d'habitation à loyers modérés dont le siège est à Nevers (58) et dont le patrimoine est réparti principalement en Nièvre et Saône-et-Loire.
Les dettes peuvent être constituées de loyers impayés, de réparations locatives, et de régularisation de charges.
Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Logivie
- • Services d'ordre public › Services d'huissier de justice
- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services des agences de recouvrement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-31 | Avis de marché |
| 2016-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 2016-Ao-06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logivie
Adresse postale: 13 rue des Docks, CS 70083
Code postal: 58028
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: sandrine.thomas@logivie.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190455
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 209 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 59188031500047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 13 rue des Docks
Courrier électronique: aude.delecluse@logivie.fr 📧
Pays: Nièvre 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144327070 📞
Fax: +33 144325151 📠
Source: OJS 2016/S 107-190455 (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'huissier de justice
Numéro de référence: 2016-Ao-06
Brève description:
Il s'agit de confier une mission de recouvrement amiable et judiciaire des dettes des locataires partis ou ayant donnés leur préavis de départ, pour le compte de Logivie, Société anonyme d'habitation à loyers modérés dont le siège est à Nevers (58) et dont le patrimoine est réparti principalement en Nièvre et Saône-et-Loire.
Les dettes peuvent être constituées de loyers impayés, de réparations locatives, et de régularisation de charges.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'huissier de justice 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logivie
Adresse postale: 13 rue des Docks, CS 70083
Code postal: 58028
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: sandrine.thomas@logivie.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190455
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de confier une mission de recouvrement amiable et judiciaire des dettes des locataires partis ou ayant donnés leur préavis de départ, pour le compte de Logivie, Société anonyme d'habitation à loyers modérés dont le siège est à Nevers (58) et dont le patrimoine est réparti principalement en Nièvre et Saône-et-Loire.
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Les dettes peuvent être constituées de loyers impayés, de réparations locatives, et de régularisation de charges.
Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché d'un an, renouvelable jusqu'à trois fois par reconduction express d'un an soit une durée totale maximum de 4 ans.
Description des options:
Les candidats sont tenus de remettre une offre conforme au projet de base établi par Logivie et devront répondre aux éventuelles options prévues par le descriptif.
Les variantes sont expressément autorisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm )
Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de moins de 3 mois.
Une délégation de signature de la personne habilitée à signer l'offre.
Les attestations d'assurance en responsabilité civile avec mention de l'activité assurée et de la durée de validité.
Des références concernant la réalisation de prestations similaires exécutées au cours des années 2013, 2014 et 2015.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 59188031500047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 13 rue des Docks
Courrier électronique: aude.delecluse@logivie.fr 📧
Pays: Nièvre 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144327070 📞
Fax: +33 144325151 📠
Source: OJS 2016/S 107-190455 (2016-05-31)
Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300569
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190455
Numéro JO-S: 167
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅
Source: OJS 2016/S 167-300569 (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300569
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190455
Numéro JO-S: 167
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅
Source: OJS 2016/S 167-300569 (2016-08-29)
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